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Agent d'assurance IARD
Agent d'assurances IARD
Agent d'assurances générales
Agent de révision des modalités de contribution
Agent des modalités
Agent en assurance de dommages
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Frotteurisme Nécrophilie
Modalités
Modalités de paiement
Modalités de payement
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Modalités générales d'occupation du Conseil du Trésor
Modalités particulières
Plan de paiement
Termes de paiement

Traduction de «agent des modalités » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Agent des modalités [ Agente des modalités ]

Terms and Conditions Officer


Agent de révision des modalités de contribution

Review Officer, Contribution Arrangements


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Définition: Troubles dans lesquels les modalités habituelles d'apprentissage sont altérées dès les premières étapes du développement. L'altération n'est pas seulement la conséquence d'un manque d'occasions d'apprentissage ou d'un retard mental et elle n'est pas due à un traumatisme cérébral ou à une atteinte cérébrale acquise.

Definition: Disorders in which the normal patterns of skill acquisition are disturbed from the early stages of development. This is not simply a consequence of a lack of opportunity to learn, it is not solely a result of mental retardation, and it is not due to any form of acquired brain trauma or disease.


Définition: Troubles dans lesquels les modalités normales d'acquisition du langage sont altérées dès les premiers stades du développement. Ces troubles ne sont pas directement attribuables à des anomalies neurologiques, des anomalies anatomiques de l'appareil phonatoire, des altérations sensorielles, un retard mental ou des facteurs de l'environnement. Les troubles spécifiques du développement de la parole et du langage s'accompagnent souvent de problèmes associés, tels des difficultés de la lecture et de l'orthographe, une perturbation des relations interpersonnelles, des troubles émotionnels et des troubles du comportement.

Definition: Disorders in which normal patterns of language acquisition are disturbed from the early stages of development. The conditions are not directly attributable to neurological or speech mechanism abnormalities, sensory impairments, mental retardation, or environmental factors. Specific developmental disorders of speech and language are often followed by associated problems, such as difficulties in reading and spelling, abnormalities in interpersonal relationships, and emotional and behavioural disorders.


Définition: Diverses autres modalités de la préférence et du comportement sexuel tels que le fait de dire des obscénités au téléphone, de se frotter à autrui dans des endroits publics combles à la recherche d'une stimulation sexuelle, l'activité sexuelle avec un animal, l'emploi de la strangulation ou de l'anoxie pour augmenter l'excitation sexuelle. | Frotteurisme Nécrophilie

Definition: A variety of other patterns of sexual preference and activity, including making obscene telephone calls, rubbing up against people for sexual stimulation in crowded public places, sexual activity with animals, and use of strangulation or anoxia for intensifying sexual excitement. | Frotteurism Necrophilia


modalités | modalités particulières

detailed rules | detailed rules (laid down in Article...)


Modalités générales d'occupation des locaux du Conseil du Trésor [ Modalités générales d'occupation du Conseil du Trésor ]

General Terms and Conditions of Occupancy of the Treasury Board


conditions de paiement | modalités de règlement | modalités de paiement | facilités de paiement | conditions de règlement

terms of payment | payment terms


agent en assurance de dommages | agente en assurance de dommages | agent en assurances de dommages | agente en assurances de dommages | agent d'assurance IARD | agente d'assurance IARD | agent d'assurances IARD | agente d'assurances IARD | agent d'assurances générales

general insurance agent | property and casualty insurance agent | damage insurance agent | non-life insurance agent
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La personne qui importe un produit réglementé le présente, selon les modalités réglementaires, avec l’étiquette, l’emballage et toute autre chose qui s’y rapporte, à l’agent des douanes, à l’inspecteur ou à l’agent d’exécution (désigné en vertu du par. 13(3) de la Loi sur l’Agence canadienne d’inspection des aliments) au moment de son importation. Elle présente aussi, selon les modalités réglementaires, tout document afférent au produit, au plus tard au moment de l’importation (par. 7(1)).

A person who imports a regulated product into Canada must, in the prescribed (i.e., prescribed by regulation) manner, present the product and any related label, container, etc., to a customs officer, an inspector, or an officer (designated under section 13(3) of the Canadian Food Inspection Agency Act), at the time of its importation and also provide, in the prescribed manner, any related documents not later than the time of its importation (clause 7(1)).


La personne qui importe un produit réglementé visé par règlement est tenue de donner à l’agent des douanes, à l’inspecteur ou à l’agent d’exécution, selon les modalités réglementaires, un préavis écrit de l’importation (par. 7(3)).

Prior to importing a prescribed regulated product, the importer must give advance written notice to a customs officer, an inspector or an officer in the prescribed manner (clause 7(3)).


Toutefois, la personne peut, après y avoir été autorisée par l’agent des douanes, l’inspecteur ou l’agent d’exécution, lui communiquer selon les modalités réglementaires uniquement les renseignements que celui-ci lui demande (par. 7(2)).

Alternatively, the person may, if authorized by the customs officer, inspector or officer to do so, provide to him or her in the prescribed manner only the prescribed information relating to the regulated product (clause 7(2)).


1. Le statut des fonctionnaires et le régime applicable aux autres agents, ainsi que les modalités d'application de ces dispositions adoptées par accord entre les institutions de l'Union, s'appliquent au personnel d'Europol, à l'exception des agents qui, à la date d'application du présent règlement, sont liés par un contrat d'engagement conclu par l'Office Europol, tel qu'institué par la convention Europol.

1. The Staff Regulations and the Conditions of Employment of Other Servants and the rules adopted by agreement between the institutions of the Union for giving effect to those Staff Regulations and the conditions of Employment of other Servants shall apply to the staff of Europol with the exception of staff who at the date of application of this Regulation are under contracts concluded by Europol as established by the Europol Convention.


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Si on s'arrête à ses éléments clés, la loi définit la portée des opérations « Shiprider »; elle précise les pouvoirs accordés aux agents désignés; elle décrit le rôle de l'autorité centrale du Canada, qui sera chargée de la gestion quotidienne des opérations; elle précise les modalités du processus de nomination, y compris les conditions préalables obligatoires; elle expose les modalités de saisie de biens et de détention de personnes au Canada et elle met en place un mécanisme de surveillance, par des civils, de la conduite des a ...[+++]

Looking at some of the key elements of this legislation, the act would define the scope of operations for Shiprider; specify the authorities being granted to designated officers; outline the role of the Canadian central authority, which would be responsible for managing the day-to-day operations; specify the appointment process, including the mandatory criteria for appointment; outline how the seizure of goods and detention of persons are to be managed in Canada; and establish a civilian oversight mechanism for the conduct of designated officers.


Il est chargé de décider si un jeune est admissible ou non à l'imposition de sanctions extrajudiciaires après la mise en accusation ainsi que les modalités de ces sanctions, le cas échéant. Le groupe d'experts est composé d'un agent de probation, d'un représentant du ministère de l'Éducation, d'un agent de la GRC, d'un défenseur de la jeunesse du Club garçons et filles, d'un représentant des premières nations, d'un représentant des services aux victimes, de l'avocat de la défense du jeune et d'un procureur de la Couronne désigné.

The panel includes a probation officer, a representative from the department of education, a member of the RCMP, a youth advocate from the Boys and Girls Club, a first nation representative, someone from Victim Services, the youth's defence lawyer, and a designated crown.


Dans les conditions fixées par les modalités d'application internes visées au paragraphe 1, les heures supplémentaires effectuées par les agents de la catégorie «agent d»exécution» donnent droit à l'octroi d'un repos compensateur ou, si les nécessités du service ne permettent pas la compensation dans les six mois qui suivent celui au cours duquel les heures supplémentaires ont été effectuées, à l'octroi automatique d'une prime par heure supplémentaire fixée dans lesdites modalités.

Under the conditions laid down in the internal implementing rules referred to in paragraph 1, overtime worked by staff in the ‘supporting staff’ category shall create entitlement to a compensatory rest period or, if the needs of the service do not allow compensation in the six months following that during which the overtime was worked, to the automatic granting of a payment per hour of overtime fixed by those rules.


(10) considérant que ces enquêtes doivent être conduites conformément au traité, et notamment du protocole sur les privilèges et immunités des Communautés, dans le respect du statut des fonctionnaires des Communautés européennes et du régime applicable aux autres agents (ci-après: dénommé "statut"), ainsi que dans le plein respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, et notamment du principe d'équité, du droit pour la personne impliquée de s'exprimer sur les faits qui la concernent et du droit à ce que seuls les élémen ...[+++]

(10) Whereas these investigations must be conducted in accordance with the Treaty and in particular with the Protocol on the Privileges and Immunities of the European Communities, while respecting the Staff Regulations of Officials and the Conditions of Employment of Other Servants of the Communities (hereinafter referred to as "the Staff Regulations"), and with full respect for human rights and fundamental freedoms, in particular the principle of fairness, for the right of persons involved to express their views on the facts concerning them and for the principle that the conclusions of an investigation may be based solely on elements which have evidential value; whereas to that end the institutions, bodies ...[+++]fices and agencies must lay down the terms and conditions under which such internal investigations are conducted; whereas consequently the Staff Regulations should be amended in order to lay down the rights and obligations of officials and other servants as regards internal investigations;


(10) considérant que ces enquêtes doivent être conduites conformément au traité, et notamment au protocole sur les privilèges et immunités, dans le respect du statut des fonctionnaires des Communautés européennes et du régime applicable aux autres agents, ci-après dénommé "statut", ainsi que dans le plein respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, et notamment du principe d'équité, du droit pour la personne impliquée de s'exprimer sur les faits qui la concernent et du droit à ce que seuls les éléments ayant une valeu ...[+++]

(10) Whereas these investigations must be conducted in accordance with the Treaty and in particular with the Protocol on the privileges and immunities of the European Communities, while respecting the Staff Regulations of officials and the conditions of employment of other servants of the European Communities (hereinafter referred to as "the Staff Regulations"), and with full respect for human rights and fundamental freedoms, in particular the principle of fairness, for the right of persons involved to express their views on the facts concerning them and for the principle that the conclusions of an investigation may be based solely on elements which have evidential value; whereas to that end the institutions, bodies ...[+++]fices and agencies must lay down the terms and conditions under which such internal investigations are conducted; whereas consequently the Staff Regulations should be amended in order to lay down the rights and obligations of officials and other servants as regards internal investigations;


Par accord entre l'autorité requérante et l'autorité requise, et selon les modalités fixées par cette dernière, des agents dûment autorisés par l'autorité requérante peuvent recueillir, dans les bureaux où les autorités administratives relevant de l'État membre où l'autorité requise a son siège exercent leurs fonctions, des renseignements relatifs à l'application des réglementations douanière et agricole dont l'autorité requérante ...[+++]

By agreement between the applicant authority and the requested authority and in accordance with the arrangements laid down by the latter, officials duly authorized by the applicant authority may obtain, from the offices where the administrative authorities of the Member State in which the requested authority is based exercise their functions, information concerning the application of the law on customs and agricultural matters which is needed by the applicant authority and which is derived from documentation to which the staff of those offices have access.


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