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Accord de Kigali
Alourdir
Alourdir l'imposition de
Alourdir le document
Alourdir les amendes
Amende
Amende d'ordre
Amende de l'UE
Amende disciplinaire
Amende ferme
Amende sans sursis
Amendement calcaire
Amendement calcique
Amendement de Kigali
Amendement de Kigali au Protocole de Montréal
Amendement minéral basique
Amendement sur les HFC
Paiement d'une astreinte de l'UE
Politique de l'UE en matière d'amendes
Pour alléger le texte
Pour ne pas alourdir le texte
Sanction
Sanction communautaire
Sanction pécuniaire de l'UE

Translation of "alourdir les amendes " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below




pour alléger le texte [ pour ne pas alourdir le texte ]

for the sake of conciseness






amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique

liming material


accord de Kigali | amendement de Kigali | amendement de Kigali au Protocole de Montréal | amendement sur les HFC

Kigali Amendment | Kigali Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer


sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]

sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]


amende d'ordre | amende disciplinaire | amende

fixed penalty | disciplinary fine | fine


amende ferme | amende sans sursis

unsuspended fine | immediate fine
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
À cette fin, lorsque le projet de loi sera renvoyé au comité, nous proposerons des amendements clés pour que les délinquants désignés plaignants quérulents ne puissent plus alourdir le système de traitement des griefs et empêcher d'autres délinquants de s'en prévaloir.

To that end, when the bill proceeds to committee stage, we will propose key amendments that will ensure that offenders who are designated vexatious complainants are no longer able to create delays in the grievance system and affect other offenders access to the process.


En effet, celui-ci propose des modifications à la Loi du traité des eaux limitrophes internationales en vue de renforcer les pouvoirs des autorités chargées de l'application de la loi, de hausser les amendes prévues et d'alourdir les peines imposables.

Bill C-383 proposes amendments to strengthen the enforcement authorities, fines and sentencing provisions of the International Boundary Waters Treaty Act.


Les amendements acceptés, déposés et adoptés clarifient une position partagée par tous les groupes politiques, à savoir qu’il est possible et nécessaire de renforcer la sécurité maritime sans alourdir l’administration publique.

The amendments accepted, tabled and agreed clarified a position shared by all the political groups, namely that reinforcing maritime safety without burdening public administration is possible and should be achieved.


L'amendement vise à laisser aux États membres la décision d'imposer ou non la présentation d'attestations, pour éviter ainsi, lorsque cela n'est pas nécessaire, d'alourdir encore les procédures bureaucratiques.

The aim of this amendment is to leave to the Member States the decision on whether or not confirmation must be provided, so as to avoid making bureaucratic procedures any more cumbersome, unless this is absolutely necessary.


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Je peux vous indiquer que la Commission est en mesure d’accepter, Monsieur le Rapporteur, la quasi-totalité de vos amendements, mais d’un autre côté, elle se voit obligée de vous suggérer le rejet d’un certain nombre d’amendements qui, même s’ils traduisent des intentions louables, viendraient en quelque sorte déséquilibrer et alourdir le texte.

I can tell you, Mr Grosch, that the Commission is able to accept virtually all your amendments; on the other hand, however, it feels obliged to suggest that you reject a number of amendments which, while reflecting laudable intentions, would in a way unbalance the text and make it more cumbersome.


Intégrer des amendements aussi détaillés et spécifiques dans le texte du règlement lui-même risquerait toutefois d’alourdir ce dernier et d’entraver sa mise en œuvre.

Providing for such detailed and specific amendments within the text of the regulation itself could, however, have the affect of making the regulation cumbersome and too difficult to implement.


Cet amendement se justifie par le fait d'une part qu'il n'est pas nécessaire d'alourdir la directive par un excès de charges administratives mais que d'autre part, on ne peut pas ne pas promouvoir la "transparence" qui est l'élément clé de la lutte contre le blanchiment.

Although, on the one hand, the directive should not be burdened with excessive administrative requirements, on the other consideration must be given to safeguarding the transparency which is a key element in combating money laundering.


Il dit, et je cite: Si l'on juge que par l'une ou l'autre de ses dispositions le projet de loi va au-delà de la résolution fiscale adoptée par la Chambre: a) ou bien la Chambre doit adopter une nouvelle résolution, condition indispensable à l'examen en comité des dispositions en question; b) ou bien le projet de loi doit être amendé de manière à le rendre conforme à la résolution adoptée par la Chambre. Commentaire 988: Les amendements proposés ne doivent pas dépasser la portée, augmenter le montant ni alourdir l'incidence des charge ...[+++]

Citations 988: Amendments must not exceed the scope, increase the amount or extend the incidence of any charge upon the public, defined by the terms of the Ways and Means resolutions, by which the provisions proposed to be amended are authorized.


Dans quelques minutes, je déposerai un amendement qui ne se veut pas une procédure visant à alourdir davantage le processus de l'article 745.

In a few minutes, I will table an amendment, which is not intended to further complicate the procedure for enforcing section 745.


Toutefois, nous constatons que certaines dispositions auront pour effet d'alourdir, de façon majeure, le processus de prise de décision de l'Organisation mondiale du commerce (1205) Dans ce sens, il nous est difficile d'appuyer cet amendement.

However, we believe that certain provisions of this amendment will make the World Trade Organization's decision-making process much more cumbersome (1205) Consequently, we have some difficulty supporting this amendment.




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alourdir les amendes ->

Date index: 2022-11-06
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