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ACst.
Ancienne Constitution fédérale
Couche de neige ancienne
Gestion de la puissance appelée
Gestion de la puissance appelée sur un réseau
Neige ancienne
PADR
Personne appelée à donner des renseignements
Personne appelée à fournir des renseignements
Personne entendue à titre de renseignements
Personne qui dépose à titre de renseignements
Personne tenue de renseigner
Professeur de latin et de grec ancien
Professeure de langues anciennes
Professeure de latin et de grec ancien
Restaurer des horloges anciennes
étudier des inscriptions anciennes

Translation of "appelée ancienne " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
représentant spécial de l'UE dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine | représentant spécial de l'Union européenne dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine | RSUE dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine

EU Special Representative in FYROM | EU Special Representative in the former Yugoslav Republic of Macedonia | European Union Special Representative in the former Yugoslav Republic of Macedonia | EUSR in FYROM | EUSR in the former Yugoslav Republic of Macedonia


professeure de langues anciennes | professeure de latin et de grec ancien | professeur de langues anciennes/professeure de langues anciennes | professeur de latin et de grec ancien

high school classical languages teacher | high school latin teacher | classical languages teacher secondary school | secondary school latin teacher


personne appelée à donner des renseignements | personne entendue à titre de renseignements | personne qui dépose à titre de renseignements | personne tenue de renseigner | personne appelée à fournir des renseignements [ PADR ]

person providing information | person asked to give information


gestion de la puissance appelée sur un réseau [ gestion de la puissance appelée ]

load management


Accord entre l'Union européenne et l'ancienne République yougoslave de Macédoine relatif au statut des forces placées sous la direction de l'Union européenne (FUE) dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine

Agreement between the European Union and the Former Yugoslav Republic of Macedonia on the status of the European Union-led Forces (EUF) in the Former Yugoslav Republic of Macedonia


La Turquie, l'ancienne République yougoslave de Macédoine*, le Monténégro*, la Serbie* et l'Albanie*, pays candidats, la Bosnie-Herzégovine, pays du processus de stabilisation et d'association et candidat potentiel, et l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège, pays de l'AELE membres de l'Espace économique européen, ainsi que l'Ukraine, la République de Moldavie, l'Arménie, l'Azerbaïdjan et la Géorgie se rallient à la présente déclaration.* L'ancienne République yougoslave de Macédoine, le Monténégro, la serbie et l'Albanie continuent à participer au processus de stabilisation et d'association.

The Candidate Countries Turkey, the former Yugoslav Republic of Macedonia*, Montenegro*, Serbia* and Albania*, the country of the Stabilisation and Association Process and potential candidate Bosnia and Herzegovina, and the EFTA countries Iceland, Liechtenstein and Norway, members of the European Economic Area, as well as Ukraine, the Republic of Moldova, Armenia, Azerbaijan and Georgia, align themselves with this declaration.* The former Yugoslav Republic of Macedonia, Montenegro, Serbia and Albania continue to be part of the Stabilisation and Association Process.


couche de neige ancienne (1) | neige ancienne (2)

old snow cover | old snow


restaurer des horloges anciennes

restoring antique clocks | revamp antique clocks | refurbish antique clocks | restore antique clocks


étudier des inscriptions anciennes

interpret ancient inscriptions | study epigraphs | study ancient inscriptions | study of inscriptions


ancienne Constitution fédérale [ aCst. ]

Former Federal Constitution [ fCst ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(9) Pour l’application de l’alinéa 147.3(6)b) de la Loi et des sous-alinéas 8502d)(iv) et 8503(2)h)(iii), dans le cas où une somme est transférée conformément au paragraphe 147.3(3) de la Loi à une disposition à prestations déterminées (appelée « disposition courante » au présent paragraphe) d’un régime de pension agréé à partir d’une disposition à prestations déterminées (appelée « ancienne disposition » au présent paragraphe) d’un autre régime de pension agréé pour le compte de l’ensemble des participants, ou d’un nombre important d ...[+++]

(9) For the purposes of paragraph 147.3(6)(b) of the Act and subparagraphs 8502(d)(iv) and 8503(2)(h)(iii), if an amount is transferred in accordance with subsection 147.3(3) of the Act to a defined benefit provision (referred to in this subsection as the “current provision”) of a registered pension plan from a defined benefit provision (referred to in this subsection as the “former provision”) of another registered pension plan on behalf of all or a significant number of members whose benefits under the former provision are replaced by benefits under the current provision, each current service contribution made at a particular time unde ...[+++]


(5) Dans le cas où un ou plusieurs biens amortissables d’un contribuable qui faisaient partie d’une catégorie prescrite (appelée « ancienne catégorie » au présent paragraphe) font partie, à compter d’un moment donné (appelé « moment du transfert » au présent paragraphe), d’une autre catégorie prescrite (appelée « nouvelle catégorie » au présent paragraphe), les règles suivantes s’appliquent au calcul, à un moment postérieur, de la fraction non amortie du coût en capital, pour le contribuable, des biens amortissables de l’ancienne catégorie et de la ...[+++]

(5) Where one or more depreciable properties of a taxpayer that were included in a prescribed class (in this subsection referred to as the “old class”) become included at any time (in this subsection referred to as the “transfer time”) in another prescribed class (in this subsection referred to as the “new class”), for the purpose of determining at any subsequent time the undepreciated capital cost to the taxpayer of depreciable property of the old class and the new class


(7) Dans le cas où une action (appelée « nouvelle action » au présent paragraphe) est acquise en échange d’une autre action (appelée « ancienne action » au présent paragraphe) dans le cadre d’une opération à laquelle s’appliquent les articles 51, 85.1, 86 ou 87, la nouvelle action est réputée, pour l’application de l’un des paragraphes (3) à (3.32) à sa disposition, être la même action que l’ancienne action. Toutefois :

(7) Where a share (in this subsection referred to as the “new share”) has been acquired in exchange for another share (in this subsection referred to as the “old share”) in a transaction to which section 51, 85.1, 86 or 87 applies, for the purposes of the application of any of subsections 112(3) to 112(3.32) in respect of a disposition of the new share, the new share is deemed to be the same share as the old share, except that


(14.1) Pour l’application de la présente partie et de l’annexe II, lorsqu’un contribuable acquiert, après le 25 mai 1976, un bien d’une catégorie de l’annexe II (appelée « catégorie actuelle » au présent paragraphe) qui, avant le 26 mai 1976, lui appartenait ou appartenait à une personne avec laquelle il avait un lien de dépendance — autrement qu’à cause d’un droit visé à l’alinéa 251(5)b) de la Loi — au moment de l’acquisition du bien, et qu’au moment où le bien appartenait ainsi au contribuable ou à cette personne, il faisait partie d’une autre catégorie (sauf les catégories 28 ou 41) de l’annexe II (appelée « ...[+++]

(14.1) For the purposes of this Part and Schedule II, if a taxpayer has acquired, after May 25, 1976, property of a class in Schedule II (in this subsection referred to as the “present class”), that had been previously owned before May 26, 1976 by the taxpayer or by a person with whom the taxpayer was not dealing at arm’s length (otherwise than by virtue of a right referred to in paragraph 251(5)(b) of the Act) at the time the property was acquired, and at the time the property was previously so owned it was a property of a different class (other than Class 28 or 41) in Schedule II (in this subsection referred to as the “former class”), ...[+++]


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(ii) si, à l’occasion de la fusion, la nouvelle société émet à un contribuable une part (appelée « nouvelle part » au présent sous-alinéa et au paragraphe 135.1(10)) qui est visée aux alinéas b) à d) de la définition de « part à imposition différée » au paragraphe 135.1(1) en échange d’une part d’une société remplacée (appelée « ancienne part » au présent sous-alinéa et au paragraphe 135.1(10)) qui était, à la fin de la dernière année d’imposition de cette société, une part à imposition différée au sens du paragraphe 135.1(1) et que ...[+++]

(ii) if, on the amalgamation, the new corporation issues a share (in this subparagraph and subsection 135.1(10) referred to as the “new share”) that is described in all of paragraphs (b) to (d) of the definition “tax deferred cooperative share” in subsection 135.1(1) to a taxpayer in exchange for a share of a predecessor corporation (in this subparagraph and subsection 135.1(10) referred to as the “old share”) that was, at the end of the predecessor corporation’s last taxation year, a tax deferred cooperative share within the meaning ...[+++]


2. Lorsque les autorités de l'État membre dans lequel le conducteur a sa résidence normale sont différentes de celles qui ont délivré sa carte et qu'elles sont appelées à procéder au renouvellement de la carte de conducteur, elles informent les autorités qui ont délivré l'ancienne carte des motifs de son renouvellement.

2. Where the authorities of the Member State of normal residence are different from those which issued the card and where the former are requested to renew the driver card, they shall inform the authorities which issued the old card of the reasons for its renewal.


56. attend de la Commission qu'elle continue l'action qui est la sienne dans le cadre des négociations d'adhésion; met en évidence que, à la suite de l'aboutissement des négociations avec la Croatie, il convient désormais d'ouvrir les négociations d'adhésion avec d'autres pays candidats des Balkans occidentaux; estime, en outre, qu'il convient de se pencher particulièrement sur la situation en Bosnie-et-Herzégovine et d'essayer de trouver une solution au différend sur le nom de l'ancienne République yougoslave de Macédoine; souligne que l'Union européenne est appelée à jouer u ...[+++]

56. Expects the Commission to continue its work in the accession negotiations; underlines that following the successful conclusion of the negotiations with Croatia, membership negotiations should be opened with other candidate countries in Western Balkans; in addition, particular attention should be given to the situation in Bosnia and Herzegovina and to the efforts to find a solution to the name dispute of the former Yugoslav Republic of Macedonia; underlines that whether or not the on-going talks on Cyprus lead to a comprehensive settlement, the European Union will be expected to play a more substantial role;


35. attend de la Commission qu'elle continue l'action qui est la sienne dans le cadre des négociations d'adhésion, en attachant une attention particulière à la situation en Bosnie‑et‑Herzégovine et en Moldavie et en essayant de trouver une solution au différend sur le nom de l'ancienne République yougoslave de Macédoine; souligne que l'Union européenne est appelée à jouer un rôle plus important, que les négociations actuelles sur Chypre débouchent ou non sur un règlement global;

35. Expects the Commission to continue its work in the accession negotiations; particular attention should be given to the situation in Bosnia and Herzegovina, Moldova and to the efforts to find a solution to the name dispute of the former Yugoslav Republic of Macedonia; underlines that whether or not the on-going talks on Cyprus lead to a comprehensive settlement, the European Union will be expected to play a more substantial role;


Mais parce qu’elle possède elle-même une province appelée Macédoine, la Grèce s’oppose à l’utilisation du nom «République de Macédoine» et insiste sur le terme «ancienne République yougoslave de Macédoine», ou ARYM.

But because of its own province named Macedonia, Greece objects to the use of the name ‘Republic of Macedonia’ on its own, insisting instead on ‘former Yugoslav Republic of Macedonia’, or FYROM.


32. souligne à nouveau que les autorités sont appelées à enquêter sur les circonstances dans lesquelles Khaled El-Masri, citoyen allemand, a été enlevé et transféré en Afghanistan en 2003 et à publier les résultats de cette enquête; demande instamment au parlement national de l'ancienne République yougoslave de Macédoine de créer une commission d'enquête le plus rapidement possible pour examiner cette affaire, afin de coopérer pleinement avec l'enquête en cours du parlement allemand, en vue d'établir la vérité;

32. Points out again that the authorities are expected to investigate the circumstances in which a German citizen, Khaled El-Masri, was abducted to Afghanistan in 2003 and to make public the results of the investigation; urges the national parliament of the Former Yugoslav Republic of Macedonia to set up a committee of inquiry as soon as possible to deal with this case and to cooperate fully with the ongoing inquiry of the German Parliament in order to ascertain the truth;




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Date index: 2021-03-29
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