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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Application de facto
Application de fait
Application erronée du droit aux faits d'une espèce
Application à titre provisoire
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Fact checker
Hallucinose
Il est fait application des dispositions
Jalousie
Les dispositions s'appliquent
Les dispositions sont applicables à
Mauvais voyages
Paranoïa
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement
Vérificateur de faits
Vérificatrice de faits

Traduction de «application de fait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
application à titre provisoire [ application de facto | application de fait ]

provisional application [ de facto application ]


l'application de ces règles ne fait pas échec à l'accomplissement en droit ou en fait de la mission particulière qui leur a été impartie

the application of such rules does not obstruct the performance in law or in fact of the particular tasks assigned to them


erreur dans l'application du droit aux faits d'une espèce [ application erronée du droit aux faits d'une espèce ]

misapplication of the law to the facts in a case


Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnost ...[+++]

Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The d ...[+++]


Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, ...[+++]

Definition: Voluntary, repetitive, stereotyped, nonfunctional (and often rhythmic) movements that do not form part of any recognized psychiatric or neurological condition. When such movements occur as symptoms of some other disorder, only the overall disorder should be recorded. The movements that are of a non self-injurious variety include: body-rocking, head-rocking, hair-plucking, hair-twisting, finger-flicking mannerisms, and hand-flapping. Stereotyped self-injurious behaviour includes repetitive head-banging, face-slapping, eye-poking, and biting of hands, lips or other body parts. All the stereotyped movement disorders occur most frequently in association with ment ...[+++]


difficultés qui viendraient à se produire du fait de l'application des mécanismes transitoires

difficulties which may arise from the application of the transitional mechanisms


Convention sur la loi applicable à la responsabilité du fait des produits

Convention on the Law Applicable to Products Liability


les dispositions sont applicables à [ il est fait application des dispositions | les dispositions s'appliquent ]

provisions apply to [ provisions applicable to ]


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complica ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]


fact checker | vérificatrice de faits | vérificateur de faits | vérificateur de faits/vérificatrice de faits

assistant editor | copy editor/fact checker | fact checker | writer/fact checker
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le tableau (2) reprend également l’article 22 TCE, dont l'application a fait l’objet de rapports successifs et détaillés.

Table 2 also covers Article 22 EC, the application of which has been covered by a series of detailed reports.


109 (1) L’agent de l’autorité peut, pour contrôler l’application de la présente loi — exclusion faite des articles 58, 76, 99 et 106 — ou de ses règlements d’application — exclusion faite de ceux pris en vertu du paragraphe 27(1) :

109 (1) An enforcement officer may, for the purpose of ensuring compliance with this Act, other than sections 58, 76, 99 and 106, or of a regulation made under this Act, other than under subsection 27(1),


Un nouvel outil financé par l’UE a permis de mettre au point une application qui fait que désormais cette scène appartient au passé!

A new EU-funded tool has helped develop an app to make that scenario a thing of the past!


Mme Jody Gomber: Ce à quoi je m'opposais, c'était à l'idée que c'était anticyclique, car quand on se fonde sur des données concernant l'application de la loi notamment, il se pourrait bien que, quand la conjoncture est bonne et que les forces policières ont de l'argent, l'application se fait de façon plus suivie.

Dr. Jody Gomber: What I was reacting to was the notion that it was counter-cyclical, because especially if you're looking at enforcement data, it may well be that when times are good and police forces have money, they have more enforcement.


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Les références faites dans le présent règlement au règlement (UE) no 603/2013, à la directive 2013/32/UE et à la directive 2013/33/UE s’entendent, jusqu’à la date de leur application, comme faites au règlement (CE) no 2725/2000 , à la directive 2003/9/CE et à la directive 2005/85/CE respectivement.

References in this Regulation to Regulation (EU) No 603/2013, Directive 2013/32/EU and Directive 2013/33/EU shall be construed, until the dates of their application, as references to Regulation (EC) No 2725/2000 , Directive 2003/9/EC and Directive 2005/85/EC respectively.


Dans sa demande de décision préjudicielle, la juridiction de renvoi doit fournir les références précises des dispositions nationales applicables aux faits du litige au principal et identifier avec précision les dispositions du droit de l'Union dont l'interprétation est sollicitée ou la validité mise en cause.

In its request for a preliminary ruling, the referring court or tribunal must provide precise references for the national provisions applicable to the facts of the dispute in the main proceedings, and accurately identify the provisions of EU law whose interpretation is sought or whose validity is challenged.


La demande de décision préjudicielle doit mentionner, de manière précise, les dispositions nationales applicables aux faits du litige au principal en ce compris, le cas échéant, les décisions jurisprudentielles pertinentes, ainsi que les dispositions du droit de l'Union dont l'interprétation est sollicitée ou la validité contestée.

The request for a preliminary ruling must contain precise references to the national provisions applicable to the facts of the dispute in the main proceedings, including any relevant case-law, and the provisions of EU law whose interpretation is sought or whose validity is challenged.


4. Aux fins de la présente directive, on entend par «personne morale» toute entité dotée de la personnalité morale en vertu du droit applicable, exception faite des États ou des entités publiques dans l’exercice de leurs prérogatives de puissance publique et des organisations internationales publiques.

4. For the purpose of this Directive, ‘legal person’ shall mean any entity having legal personality under the applicable law, except for States or public bodies in the exercise of State authority and for public international organisations.


Je tiens également à faire remarquer que, même si la proposition prévoit une application sectorielle, il n'y aurait pas une différence énorme si l'application était faite en fonction du territoire, à cause de la répartition régionale des trois secteurs clés.

I'd also like to note that although the proposal is applied on a sectoral basis, it would not be very different if it were applied on a territorial basis because of the way the three key sectors are distributed regionally.


Les services de la concurrence de la Commission sont confrontés depuis des années au problème de l'application des règles de concurrence, notamment l'article 81 relatif aux pratiques restrictives, aux professions libérales, application qui fait l'objet de nombreuses plaintes, notifications ou questions parlementaires.

The Commission's competition services have along the years been faced with the question of the application of competition rules, particularly of Article 81 on restrictive practices, to professional services as a result of complaints, notifications or parliamentary questions.




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application de fait ->

Date index: 2021-04-18
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