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Affectation budgétaire
Annalité du budget
Annualité du budget
Approbation budgétaire
Approbation des crédits
Approbation du budget
Budget
Crédit
Crédit budgétaire
Crédits budgétaires
Ingénieur responsable de l'approbation
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Processus d'approbation du budget
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Procédure budgétaire
Procédure d'approbation du crédit
Réforme budgétaire

Traduction de «approbation budgétaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


processus d'approbation du budget [ processus d'approbation budgétaire ]

budget approval process


approbation du budget [ approbation budgétaire ]

budget approval


politique budgétaire [ annalité du budget | annualité du budget | orientation de politique budgétaire | réforme budgétaire ]

budget policy [ annuality of the budget | budgetary discipline | budgetary reform | yearly nature of the budget | Public budget(STW) ]


budget [ ligne budgétaire | poste budgétaire ]

budget


approbation des crédits | procédure d'approbation du crédit | processus d'approbation des crédits

credit approval process


procédure budgétaire [ méthode budgétaire | procédure Notenboom ]

budgetary procedure [ budgetary method | Notenboom procedure ]


Arrêté no 4/94 des Affaires du Nord (approbation des prévisions budgétaires et de la perception de taxes pour 1994)

Northern Affairs (Approval of Estimates and Levy of Taxes 1994) By-Law No. 4/94


ingénieur responsable de l'approbation | ingénieure responsable de l'approbation

engineering approval source


crédit | ligne budgétaire | affectation budgétaire | crédits budgétaires | crédit budgétaire

appropriation | budget appropriation
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
[3] Un montant d'environ 1 million EUR a été viré à d'autres activités communautaires avec l'approbation de l'autorité budgétaire en novembre 2002 (ligne budgétaire B5304).

[3] an amount of about €1.000.000 was transferred to other community activities with the approval of the budgetary authority in November 2002 (budget line B5304).


Il est proposé, Que, sous réserve de l'approbation budgétaire, le Comité retienne les services d'un consultant spécialiste des relations avec les médias, pour une période ne dépassant pas 35 jours, au tarif de 599,99 $ par jour, taxes non incluses, pour fournir appui et conseils dans ses relations avec les médias au Sous-comité sur l'équité fiscale pour les familles canadiennes avec des enfants dépendants ainsi qu'au comité principal relativement à ses consultations pré-budgétaires.

Moved, That, subject to budgetary approval, the Committee retain the services of a media relations consultant, for a period not to exceed 35 days, at $599.99 per day, taxes not included, to provide media relations support and advice to the -Committee on Tax Fairness for Families with Dependent Children and to the main Committee on the Pre-Budget Consultations.


Il s'agit du processus d'approbation budgétaire des personnes au service du Parlement, notamment le vérificateur général, mais aussi éventuellement le commissaire aux langues officielles, les commissaires à la protection de la vie privée et à l'accès à l'information, la Commission de la fonction publique, éventuellement le président de la Commission des droits de la personne, et cetera.

It is in regard to the budget approval process for servants of Parliament, notably the Auditor General, but also perhaps the Commissioner of Official Languages, the Privacy and Access to Information Commissioners, the Public Service Commission, perhaps the Chairman of the Human Rights Commission, and so on.


M. Bruce Holden: De la catégorie des dépenses de fonctionnement, et de façon plus générale, des initiatives qui doivent passer par l'approbation budgétaire du Cabinet avant d'être soumises au Conseil du Trésor et de s'intégrer dans le budget ministériel.

Mr. Bruce Holden: It would really just fall under the operating budget category, most particularly, but generally speaking those sorts of initiatives would go through a cabinet and budgetary approval process before going to Treasury Board and finally getting into the departmental estimates.


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Ces projets ont été approuvés en vertu des approbations budgétaires initiales, mais pour une raison quelconque, ils n'ont pas été totalement déployés.

These projects would have begun under those initial budget approvals, and for whatever reason, some parts of them have been delayed.


Pour l’exercice budgétaire 2014, une nouvelle structure budgétaire peut être définie après approbation de l’accord interinstitutionnel sur les perspectives financières 2014-2020.

For the budget year 2014 a new budget structure may be defined after approval of the interinstitutional agreement for the Financial Perspective 2014-2020.


Les conclusions des trilogues et un document pour approbation éventuelle sont à la disposition du comité de conciliation lors de ses réunions, avec les lignes budgétaires pour lesquelles un accord est provisoirement intervenu lors des trilogues.

The conclusions of trilogues and a document for possible endorsement shall be available to the Conciliation Committee at its meetings, together with the budget lines in respect of which an agreement has been tentatively reached during the trilogues.


Bien que l’approbation des lois budgétaires annuelles soit l’étape clé du processus budgétaire, lors de laquelle les États membres adoptent d’importantes décisions budgétaires, la plupart des mesures budgétaires ont des implications budgétaires allant bien au-delà du cycle budgétaire annuel.

Although the approval of annual budget legislation is the key step in the budget process in which important budgetary decisions are adopted in the Member States, most fiscal measures have budgetary implications that go well beyond the annual budgetary cycle.


Les coûts de ces priorités pour l’UE, l’ESA et les États membres seront évalués dans les mois à venir et soumis aux procédures d'approbation budgétaire et programmatique normales.

The costs of these priorities for the EU, ESA and Member State national programmes will be identified in the coming months and be subject to normal budgetary and programmatic approval procedures.


Les coûts de ces priorités pour l’UE, l’ASE et les États membres seront évalués dans les mois qui viennent et soumis aux procédures d'approbation budgétaire et programmatique normales.

The costs of these priorities for the EU, ESA and Member State national programmes will be identified in the coming months and be subject to normal budgetary and programmatic approval procedures.


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