Translation of "archives intermédiaires " (French → English) :

4. invite les institutions de l'Union à définir des règles communes applicables au déroulement des procédures administratives et au dépôt, au classement, à la déclassification, à l'enregistrement et à la diffusion des documents administratifs au sein et en dehors des institutions, gardant à l'esprit que le principe de transparence est indissociable du principe de bonne administration proclamé par le Parlement européen, le Conseil et la Commission à l'article 41 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne; estime, dans la même optique, qu'à l'occasion de la révision du règlement (CE) n° 1049/2001, il conviendrait d'y inclure le règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1 février 1983 concernant l'ouverture au p ...[+++]ublic des archives historiques de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique , afin de définir des règles communes concernant les archives courantes, intermédiaires et historiques, et de mettre fin aux incohérences actuelles entre les pratiques des institutions de l'Union et celles des États membres;

4. invite les institutions de l'Union à définir des règles communes applicables au déroulement des procédures administratives et au dépôt, au classement, à la déclassification, à l'enregistrement et à la diffusion des documents administratifs au sein et en dehors des institutions, gardant à l'esprit que le principe de transparence est indissociable du principe de bonne administration proclamé par le Parlement européen, le Conseil et la Commission à l'article 41 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne; estime, dans la même optique, qu'à l'occasion de la révision du règlement (CE) n° 1049/2001, il conviendrait d'y inclure le règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1 février 1983 concernant l'ouverture au p ...[+++]ublic des archives historiques de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique, afin de définir des règles communes concernant les archives courantes, intermédiaires et historiques, et de mettre fin aux incohérences actuelles entre les pratiques des institutions de l'Union et celles des États membres;

Les archives et les musées seront invités à un stade précoce à apporter leur contribution et à rendre leurs collections accessibles et utilisables par l'intermédiaire de la bibliothèque numérique européenne.

Si possible et s'il y a lieu, les archives historiques sont rendues accessibles soit sous forme électronique soit par l'intermédiaire d'un registre".

Chaque fois que possible et si les circonstances le permettent, les archives historiques sont rendues accessibles soit sous forme électronique soit par l'intermédiaire d'un registre".

Jusqu'en 1993, le gouvernement canadien avait toujours mis les relevés de recensement vieux de 92 ans à la disposition du public par l'intermédiaire des Archives nationales.