Traduction de «article de revue » (Français → Anglais) :

[3] Ont notamment été suggérées comme exceptions possibles de caractère contraignant aux dispositions de la directive 2001/29/CE: i) la copie privée [article 5, paragraphe 2, point b)]; ii) la reproduction par des bibliothèques, des archives et des musées [article 5, paragraphe 2, point c)]; iii) l’utilisation à des fins éducatives et scientifiques [article 5, paragraphe 3, point a)]; iv) l’utilisation par des personnes handicapées [article 5, paragraphe 3, point b)]; v) l’utilisation à des fins d’information sur des questions d’actualité et de communiqués de presse [article 5, paragraphe 3, point c)]; et vi) l’utilisation dans le c ...[+++]adre de citations faites à des fins de critique ou de revue [article 5, paragraphe 3, point d)].

6. Les seuils d'évaluation minimal et maximal pour l'arsenic, le cadmium, le nickel et le benzo(a)pyrène dans l'air ambiant sont ceux indiqués à la section I de l'annexe II. La classification de chaque zone ou agglomération aux fins du présent article est revue tous les cinq ans au moins conformément à la procédure établie à la section II de l'annexe II. La classification est revue plus tôt en cas de modification importante des activités ayant des incidences sur les concentrations d'arsenic, de cadmium, de nickel et de benzo(a)pyrène dans l'air ambiant.

6. Les seuils d'évaluation minimal et maximal pour l'arsenic, le cadmium, le nickel et le benzo(a)pyrène dans l'air ambiant sont ceux indiqués à la section I de l'annexe II. La classification de chaque zone ou agglomération aux fins du présent article est revue tous les cinq ans au moins conformément à la procédure établie à la section II de l'annexe II. La classification est revue plus tôt en cas de modification importante des activités ayant des incidences sur les concentrations d'arsenic, de cadmium, de nickel et de benzo(a)pyrène dans l'air ambiant.

4. Sans préjudice des objectifs politiques généraux visés à l'article 1er, les priorités annuelles de l'appel de candidatures concernant les actions à effet catalyseur et les actions d'apprentissage en commun sont établies et, si nécessaire, revues par la Commission, avec l'assistance du comité visé à l'article 10 et conformément à la procédure visée à l'article 10, paragraphe 2.

4. Pour les installations exclues du système communautaire en vertu de l’article 27, la quantité de quotas délivrés à l’échelle communautaire à compter du 1er janvier 2013 est revue à la baisse afin de correspondre à la moyenne du total annuel des émissions vérifiées de ces installations entre 2008 et 2010, adaptée à l’aide du facteur linéaire visé à l’article 9.

La classification de chaque zone ou agglomération aux fins dudit article 6 est revue tous les cinq ans au moins, selon la procédure définie au point II de l'annexe V. La classification est revue plus tôt en cas de modification importante des activités ayant des incidences sur les concentrations ambiantes d'anhydride sulfureux, de dioxyde d'azote ou, le cas échéant, d'oxydes d'azote, de particules ou de plomb.