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Traduction de «article non récupérable » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
article consommable | article non récupérable

expendable item




article non-consommable | article récupérable

non-expendable item


exécuter des tests de récupération de logiciel | réaliser des tests de récupération de logiciel | effectuer des tests de récupération de logiciel | mener des tests de récupération de logiciel

perform software crash and recovery testing | perform software recovery testing


confectionneur d’articles en toile | monteur d’articles en toile/monteuse d’articles en toile | assembleur d’articles en toile/assembleuse d’articles en toile | confectionneuse d’articles en toile

canvas goods production operative | canvas goods production worker | canvas goods assembler | canvas products maker


gérante de magasin d'articles de sport et d'extérieur | responsable magasin articles sportifs et d'extérieur | gérant de magasin d'articles de sport et d'extérieur | gérant de magasin d'articles de sport et d'extérieur/gérante de magasin d'articles de sport et d'extérieur

sporting accessories shop manager | sports equipment shop manager | sporting and outdoor accessories shop manager | sports store manager


échantillon biopsique non récupéré

Biopsy specimen not retrieved


tube perdu [ gaine perdue | tube non récupéré | tubage non récupéré | tubage définitif | tubage non provisoire ]

pipe left in place [ pipe left in the ground | permanent casing | permanent pile shell ]


drone non récupérable [ engin non récupérable ]

expendable drone


Fédération européenne de la récupération et du recyclage des métaux non ferreux [ EUROMETREC | Comité de liaison du négoce des métaux non ferreux de la CEE ]

European Metal Trade and Recycling Federation [ EUROMETREC | Liaison Committee for Non-Ferrous Metal Trade within the EEC ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
C'est pourquoi l'article 14 du règlement (CE) n° 659/1999 et la communication de la Commission sur la mise en œuvre effective des décisions enjoignant aux États membres de récupérer les aides d'État illégales et incompatibles avec le marché commun (voir également le communiqué de presse) disposent que les États membres procèdent immédiatement et effectivement à la récupération des aides auprès des bénéficiaires.

That is why Article 14 of Regulation n° 659/99 and the Notice on the implementation of decisions ordering the recovery of unlawful or incompatible aid (also see Press release) provide that Member States should effectively recover the aid from the beneficiary without delay.


L’article 14 du règlement n° 659/99 et la communication de la Commission sur la récupération des aides d’État prévoient par conséquent que les États membres doivent récupérer les aides incompatibles auprès de leurs bénéficiaires de façon immédiate et effective.

Article 14 of Regulation No 659/99 and the Commission's Notice on the recovery of state aid therefore provide that Member States should recover incompatible aid from the beneficiaries effectively and immediately.


Pour cette raison, l'article 14 du règlement (CE) nº 659/99 et la communication de la Commission sur la récupération (voir IP/07/1609) prévoient que les États membres sont tenus de récupérer sans délai et de manière effective les aides accordées aux bénéficiaires.

For this reason Article 14 of Regulation n° 659/99 and the Commission's recovery notice (see IP/07/1609) provide that Member States should immediately and effectively recover the aid from the beneficiary.


38. || Émissions de composés organiques volatils (COV - phase II) || Évaluation || Évaluation de la directive 2009/126/CE du 21 octobre 2009 concernant la phase II de la récupération des vapeurs d’essence, lors du ravitaillement en carburant des véhicules à moteur dans les stations-service. Conformément à l'article 7 de cette directive, la Commission réexamine, le 31 décembre 2014 au plus tard, l'application de cette directive et, notamment: · le seuil de 100 m3 par an visé à l’article 3, paragraphe 1, point b), et paragraphe 2, point ...[+++]

38. || Volatile Organic Compounds emissions Stage II (VOC II) || Evaluation || Evaluation of Directive 2009/126/EC of 21 October 2009 on Stage II petrol vapour recovery during refuelling of motor vehicles at service stations ` Article 7 of VOC-II requires that the Commission shall, by 31 December 2014, review the implementation of this Directive and, in particular: · the 100 m3/year threshold referred to in Article 3(1)(b) and (2)(b) of this Directive and Article 6(3) of Directive 94/63/EC; the in-service compliance record of Stage II petrol vapour recovery systems; and · the need for automatic monitoring equipment. It is running in pa ...[+++]


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C'est pourquoi l'article 14 du règlement (CE) nº 659/99 et la communication de la Commission sur la mise en œuvre effective des décisions de la Commission enjoignant aux États membres de récupérer les aides d'État illégales et incompatibles avec le marché commun (voir IP/07/1609) prévoient que les États membres doivent récupérer sans délai les aides versées au(x) bénéficiaire(s).

That is why Article 14 of Regulation n° 659/99 and the Notice on the implementation of decisions ordering the recovery of unlawful or incompatible aid (see IP/07/1609) provide that Member States should recover the aid from the beneficiary(ies) without delay.


C'est pourquoi l'article 14 du règlement (CE) nº 659/1999 et la communication de la Commission sur la mise en œuvre effective des décisions enjoignant aux États membres de récupérer les aides d'État illégales et incompatibles avec le marché commun (voir IP/07/1609) disposent que les États membres procèdent immédiatement et effectivement à la récupération des aides auprès des bénéficiaires.

That is why Article 14 of Regulation n° 659/99 and the Notice on the implementation of decisions ordering the recovery of unlawful or incompatible aid (see IP/07/1609) provide that Member States should effectively recover the aid from the beneficiary(ies) without delay.


1. À compter de la date à laquelle, en vertu de l’article 3, les systèmes de la phase II de la récupération des vapeurs d’essence deviennent obligatoires, les États membres veillent à ce que l’efficacité du captage des vapeurs d’essence de ces systèmes soit au moins égale à 85 %, celle-ci étant certifiée par le fabricant conformément aux normes techniques ou aux procédures de réception européennes pertinentes visées à l’article 8 ou, en l’absence de telles normes ou procédures, conformément aux normes nationales éventuelles.

1. Member States shall ensure, with effect from the date on which Stage II petrol vapour recovery systems become mandatory pursuant to Article 3, that the petrol vapour capture efficiency of such systems is equal to or greater than 85 % as certified by the manufacturer in accordance with relevant European technical standards or type approval procedures referred to in Article 8 or, if there are no such standards or procedures, with any relevant national standard.


L'article 14, paragraphe 2 établit que l'aide à récupérer comprend des intérêts qui courent à compter de la date à laquelle l'aide illégale a été mise à la disposition du bénéficiaire jusqu'à celle de sa récupération.

Article 14(2) establishes that the aid is to be recovered, including interest from the date on which the unlawful aid was at the disposal of the beneficiary until the date of its effective recovery.


Conformément à l'article 14, paragraphe 2, du règlement de procédure, l'aide à récupérer en vertu d'une décision de récupération comprend des intérêts qui sont calculés sur la base d'un taux approprié fixé par la Commission.

According to Article 14(2) of the Procedural Regulation, the aid to be recovered pursuant to a recovery decision shall include interest at an appropriate level to be fixed by the Commission.


1. La Commission entretient avec les États membres concernés les contacts appropriés aux fins de compléter les renseignements fournis sur les irrégularités visées à l’article 3 et les procédures prévues à l’article 5, et spécialement sur les possibilités de récupération.

1. The Commission shall maintain appropriate contacts with the Member States concerned for the purpose of supplementing the information supplied on the irregularities referred to in Article 3, on the procedures referred to in Article 5, and, in particular, on the possibility of recovery.


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