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Traduction de «article récupérable » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
article non-consommable | article récupérable

non-expendable item


article réparable | article récupérable

recoverable item


article consommable | article non récupérable

expendable item


les articles usagés ne pouvant servir qu'à la récupération des matières premières

used articles fit only for the recovery of raw materials


récupération de données d'emploi | récupération de données de recrutement | récupération des données d'emploi | récupération des données de recrutement | récupération de données | récupération des données | récupération

job scraping | job data scraping | data scraping | scraping


exécuter des tests de récupération de logiciel | réaliser des tests de récupération de logiciel | effectuer des tests de récupération de logiciel | mener des tests de récupération de logiciel

perform software crash and recovery testing | perform software recovery testing


aide-chauffeur de chaudière de récupération | aide-chauffeuse de chaudière de récupération | aide-conducteur de chaudière de récupération | aide-conductrice de chaudière de récupération | aide-opérateur récupération

operator helper - recovery


confectionneur d’articles en toile | monteur d’articles en toile/monteuse d’articles en toile | assembleur d’articles en toile/assembleuse d’articles en toile | confectionneuse d’articles en toile

canvas goods production operative | canvas goods production worker | canvas goods assembler | canvas products maker


gérante de magasin d'articles de sport et d'extérieur | responsable magasin articles sportifs et d'extérieur | gérant de magasin d'articles de sport et d'extérieur | gérant de magasin d'articles de sport et d'extérieur/gérante de magasin d'articles de sport et d'extérieur

sporting accessories shop manager | sports equipment shop manager | sporting and outdoor accessories shop manager | sports store manager


acheteur de matériel de récupération [ acheteuse de matériel de récupération | acheteur de produits de récupération | acheteuse de produits de récupération ]

salvage buyer
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
5.2 (1) Pour l’application des articles 79, 82, 82.1 et 83 de la Loi, dans leur version applicable avant le 12 décembre 1988, du présent article et des articles 5.3 à 5.5, un projet prescrit dans une année d’imposition s’entend d’un projet dans lequel est utilisée une méthode (y compris une méthode qui fait intervenir un fluide miscible au dioxyde de carbone ou à l’hydrocarbure, ou un procédé thermique ou chimique, mais non une méthode de récupération secondaire) conçue pour la récupération du pétrole d’un réservoir qui s’ajoute au pé ...[+++]

5.2 (1) For the purposes of sections 79, 82, 82.1 and 83 of the Act, as those sections read before December 12, 1988, this section and sections 5.3 to 5.5, a prescribed project in a taxation year is a project that uses a method (including a method that uses carbon dioxide miscible, hydrocarbon miscible, thermal or chemical processes, but not including a secondary recovery method) that is designed to recover petroleum from a reservoir that is incremental to the petroleum that would be recovered therefrom by primary recovery and a secondary recovery method if


(2) Pour l’application du paragraphe 5(8) de la Loi et du présent article, un réservoir prescrit dans une année d’imposition s’entend d’un réservoir naturel où se situe un projet dans lequel est utilisée une méthode (y compris une méthode qui fait intervenir un fluide miscible au dioxyde de carbone ou à l’hydrocarbure, ou un procédé thermique ou chimique, mais excluant une méthode de récupération secondaire) conçue pour la récupération du pétrole du réservoir, qui s’ajoute au pétrole qui y serait récupéré par récupération primaire et ...[+++]

(2) For the purposes of subsection 5(8) of the Act and this section, a prescribed reservoir in a taxation year is a natural reservoir in which there is located a project that uses a method (including a method that uses carbon dioxide miscible, hydrocarbon miscible, thermal or chemical processes but not including a secondary recovery method) that is designed to recover petroleum from the reservoir that is incremental to the petroleum that would be recovered therefrom by primary recovery and a secondary recovery method if


38. || Émissions de composés organiques volatils (COV - phase II) || Évaluation || Évaluation de la directive 2009/126/CE du 21 octobre 2009 concernant la phase II de la récupération des vapeurs d’essence, lors du ravitaillement en carburant des véhicules à moteur dans les stations-service. Conformément à l'article 7 de cette directive, la Commission réexamine, le 31 décembre 2014 au plus tard, l'application de cette directive et, notamment: · le seuil de 100 m3 par an visé à l’article 3, paragraphe 1, point b), et paragraphe 2, point ...[+++]

38. || Volatile Organic Compounds emissions Stage II (VOC II) || Evaluation || Evaluation of Directive 2009/126/EC of 21 October 2009 on Stage II petrol vapour recovery during refuelling of motor vehicles at service stations ` Article 7 of VOC-II requires that the Commission shall, by 31 December 2014, review the implementation of this Directive and, in particular: · the 100 m3/year threshold referred to in Article 3(1)(b) and (2)(b) of this Directive and Article 6(3) of Directive 94/63/EC; the in-service compliance record of Stage II petrol vapour recovery systems; and · the need for automatic monitoring equipment. It is running in pa ...[+++]


C'est pourquoi l'article 14 du règlement (CE) nº 659/1999 et la communication de la Commission sur la mise en œuvre effective des décisions enjoignant aux États membres de récupérer les aides d'État illégales et incompatibles avec le marché commun (voir IP/07/1609) disposent que les États membres procèdent immédiatement et effectivement à la récupération des aides auprès des bénéficiaires.

That is why Article 14 of Regulation n° 659/99 and the Notice on the implementation of decisions ordering the recovery of unlawful or incompatible aid (see IP/07/1609) provide that Member States should effectively recover the aid from the beneficiary(ies) without delay.


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1. À compter de la date à laquelle, en vertu de l’article 3, les systèmes de la phase II de la récupération des vapeurs d’essence deviennent obligatoires, les États membres veillent à ce que l’efficacité du captage des vapeurs d’essence de ces systèmes soit au moins égale à 85 %, celle-ci étant certifiée par le fabricant conformément aux normes techniques ou aux procédures de réception européennes pertinentes visées à l’article 8 ou, en l’absence de telles normes ou procédures, conformément aux normes nationales éventuelles.

1. Member States shall ensure, with effect from the date on which Stage II petrol vapour recovery systems become mandatory pursuant to Article 3, that the petrol vapour capture efficiency of such systems is equal to or greater than 85 % as certified by the manufacturer in accordance with relevant European technical standards or type approval procedures referred to in Article 8 or, if there are no such standards or procedures, with any relevant national standard.


Conformément à l'article 14, paragraphe 2, du règlement de procédure, l'aide à récupérer en vertu d'une décision de récupération comprend des intérêts qui sont calculés sur la base d'un taux approprié fixé par la Commission.

According to Article 14(2) of the Procedural Regulation, the aid to be recovered pursuant to a recovery decision shall include interest at an appropriate level to be fixed by the Commission.


L'article 14, paragraphe 2 établit que l'aide à récupérer comprend des intérêts qui courent à compter de la date à laquelle l'aide illégale a été mise à la disposition du bénéficiaire jusqu'à celle de sa récupération.

Article 14(2) establishes that the aid is to be recovered, including interest from the date on which the unlawful aid was at the disposal of the beneficiary until the date of its effective recovery.


1. La Commission entretient avec les États membres concernés les contacts appropriés aux fins de compléter les renseignements fournis sur les irrégularités visées à l’article 3 et les procédures prévues à l’article 5, et spécialement sur les possibilités de récupération.

1. The Commission shall maintain appropriate contacts with the Member States concerned for the purpose of supplementing the information supplied on the irregularities referred to in Article 3, on the procedures referred to in Article 5, and, in particular, on the possibility of recovery.


Les activités visées à l’article 6 du projet de loi ne sont des infractions que si le système informatique situé au Canada est utilisé pour envoyer ou récupérer 20 le message électronique en cause et, dans le cas de l’article 7, que si le système informatique situé au Canada est utilisé pour envoyer, acheminer ou récupérer le message électronique.

Activities under clause 6 are violations only if a computer system located in Canada is used to send or access20 the electronic message in question, and in the case of clause 7, only if a computer system located in Canada is used to send, route or access the electronic message.


Les activités visées à l’article 6 ne sont des infractions que si le système informatique situé au Canada est utilisé pour envoyer ou récupérer(18) le message électronique en cause et, dans le cas de l’article 7, que si le système informatique situé au Canada est utilisé pour envoyer, acheminer ou récupérer le message électronique.

Activities under clause 6 are violations only if a computer system located in Canada is used to send or access(18) the electronic message in question, and in the case of clause 7, only if a computer system located in Canada is used to send, route or access the electronic message.


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