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Assurance contre le risque de guerre
Assurance contre les risques de guerre
Assurance des surplus de guerre
Assurance du risque de guerre
Assurance risque de guerre
CDBC
Centre de distribution des biens de la Couronne
Corporation de disposition des biens de la Couronne
Corporation des biens de guerre
Corporation des biens de guerre Ltée
OARG
Société des ventes de surplus Canada
Surplus Canada

Translation of "assurance des surplus de guerre " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
assurance des surplus de guerre

insurance of war surplus


assurance contre le risque de guerre [ assurance du risque de guerre | assurance contre les risques de guerre ]

war risk insurance




Centre de distribution des biens de la Couronne [ CDBC | Corporation de disposition des biens de la Couronne | Société des ventes de surplus Canada | Surplus Canada | Corporation des biens de guerre Ltée | Corporation des biens de guerre ]

Crown Assets Distribution Centre [ CADC | Crown Assets Disposal Corporation | Surplus Sales Corporation Canada | Surplus Canada | War Assets Corporation Ltd. | War Assets Corporation ]




Ordonnance du 7 mai 1986 sur l'assurance fédérale des transports contre les risques de guerre [ OARG ]

Ordinance of 7 May 1986 on the Federal War Transport Insurance [ FWTIO ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
M. Richard M. Harris (Prince George—Bulkley Valley, Réf.): Monsieur le Président, le fait est que le gouvernement est assis sur le surplus de 21 milliards de dollars du fonds de l'assurance-emploi, surplus qu'il a accumulé en puisant allégrement dans les cotisations d'assurance-emploi des travailleurs et des dirigeants d'entreprises canadiens.

Mr. Richard M. Harris (Prince George—Bulkley Valley, Ref.): Mr. Speaker, it is a fact that the government is sitting on a $21 billion EI surplus that it built by gouging and overcharging Canadian workers and businesses on their EI premiums.


Lorsque je reçois des appels de gens dans ma circonscription qui font 39 $ par semaine avec l'assurance-emploi, c'est un problème, surtout lorsqu'on pense qu'il y a un surplus de près de 12,5 milliards de dollars dans le fonds de l'assurance-emploi, surplus qui a été payé par l'employé et l'employeur.

When I get calls from people in my riding who receive $39 a week from employment insurance I can see there is a problem, especially when there is a surplus of nearly $12 billion in the employment insurance fund, which was paid by employers and employees.


Tous ces sacrifices ont généré un surplus de milliards de dollars à la caisse d'assurance-emploi, surplus qui a servi à la lutte au déficit.

All these sacrifices created a surplus of billions of dollars in the employment insurance fund, which was used in the fight against the deficit.


Crime contre la paix: en vertu du droit international, il se définit comme la direction, la préparation, le déclenchement ou la poursuite d’une guerre d’agression ou d’une guerre de violation des traités, assurances ou accords internationaux, ou la participation à un plan concerté ou à un complot pour l’accomplissement de l’un quelconque des actes qui précèdent.

Crime against peace: under international law, it means planning, preparing, initiating, or waging of wars of aggression, or a war in violation of international treaties, agreements or assurances, or participating in a common plan or conspiracy for the accomplishment of any of these.


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Aux fins de l'application du présent point, on considère comme prestation versée au titre d'un contrat d'assurance-vie le surplus de tout paiement ou paiement partiel effectué par l'assureur-vie avant la date d'échéance du contrat d'assurance-vie ainsi que le surplus de tout montant versé par l'assureur-vie par rapport à la somme de tous les versements effectués en faveur de l'assureur-vie au titre du même contrat d'assurance-vie.

For the purpose of this point the excess of any repayment or partial repayment made by the life insurer before the maturity of the life insurance contract as well as the excess of any amount paid out by the life insurer over the sum of the payments made to the life insurer under the same life insurance contract, shall be considered to be a benefit from a life insurance contract.


qu'elle estime essentielles pour assurer sa sécurité en cas de troubles internes graves susceptibles de porter atteinte à la paix publique, en cas de guerre ou de grave tension internationale constituant un risque de guerre ou pour s'acquitter d'obligations qu'elle a acceptées en vue d'assurer le maintien de la paix et la sécurité internationale.

which it considers essential to its own security in the event of serious internal disturbances affecting the maintenance of law and order, in time of war or serious international tension constituting threat of war or in order to carry out obligations it has accepted for the purpose of maintaining peace and international security.


Vu la situation actuelle du marché de l'assurance, les États parties devraient délivrer des certificats d'assurance sur la base d'un engagement de la part d'un assureur couvrant les risques de guerre et d'un autre assureur couvrant les risques non liés à la guerre.

In the current state of the insurance market, State Parties should issue insurance certificates on the basis of one undertaking from an insurer covering war risks, and another insurer covering non war risks.


Nous pourrions aussi revenir sur le surplus de 46 milliards de dollars au titre de l'assurance-emploi, surplus accumulé sur le dos des travailleurs et des collectivités du pays.

Very fortunately, Bill C-277 would help us to start address that important issue. There is also the $46 billion employment insurance surplus, which we have talked about and which literally was made on the backs of workers and communities across the country.


Crime contre la paix: en vertu du droit international, il se définit comme la direction, la préparation, le déclenchement ou la poursuite d’une guerre d’agression ou d’une guerre de violation des traités, assurances ou accords internationaux, ou la participation à un plan concerté ou à un complot pour l’accomplissement de l’un quelconque des actes qui précèdent.

Crime against peace: under international law, it means planning, preparing, initiating, or waging of wars of aggression, or a war in violation of international treaties, agreements or assurances, or participating in a common plan or conspiracy for the accomplishment of any of these.


On est également contre ce projet de loi parce que le surplus de cinq milliards accumulé dans le fonds de l'assurance-chômage, surplus qui n'appartient absolument pas au gouvernement du Canada-c'est un surplus accumulé à la fois par les travailleurs et les employeurs qui ont mis de l'argent là-dedans-servira à réduire artificiellement la dette et ça, dans le fond, après ce qu'on a vu, c'est une saisie de salaire collective.

We oppose this bill, as well, because the $5 billion surplus in the unemployment insurance fund, a surplus that belongs, not to the Government of Canada, but to the workers and employers who contributed to it, will be used to artificially reduce the debt, which amounts to a general garnishment of wages.




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assurance des surplus de guerre ->

Date index: 2021-10-30
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