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Assurance
Assurance défense en justice
Assurance défense et recours
Assurance judiciaire
Assurance pour frais judiciaires
Assurance-protection juridique
Efficacité d'utilisation du spectre
Enquêteur assurance maladie
Enquêteuse assurance maladie
Expert à distance sinistres et dommages en assurances
Experte en règlement de sinistres en assurances
Inspecteur enquêteur d'assurances
Ordonnance sur les langues officielles
Rendement hertzien
Rendement spectral
Utilisation efficace du spectre
Utilisation rationnelle du spectre
Utilisation économique du spectre

Traduction de «assurer une utilisation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
assurer une utilisation efficace de l'espace d'entreposage

efficiently manage warehouse space | ensure effective use of warehouse space | effectively utilise warehouse storage space | ensure efficient utilisation of warehouse space


Ordonnance sur les langues officielles [ Ordonnance visant à reconnaître et à assurer l'utilisation des langues autochtones et à établir les langues officielles des territoires du Nord-Ouest ]

Official Languages Ordinance [ An Ordinance to recognize and provide for the use of the aboriginal languages and to establish the official languages of the Northwest Territories ]


Normes pour la gestion de la qualité et l'assurance de la qualité - Lignes directrices pour la sélection et l'utilisation

Quality management and quality assurance standards - Guidelines for selection and use




Règlement sur les renseignements relatifs au crédit (sociétés d'assurances) [ Règlement concernant l'utilisation par les sociétés et les sociétés étrangères des renseignements obtenus de leurs clients ]

Credit Information (Insurance Companies) Regulations [ Regulations respecting the use by a company or foreign company of information supplied by its customers ]


Utilisation des fonds de l'Assurance-chômage à des fins productives en 1992 - Des compétences pour l'avenir

1992 Unemployment Insurance Developmental Uses - Providing Skills for Tomorrow


enquêteur assurance maladie | inspecteur enquêteur d'assurances | enquêteuse assurance maladie | inspecteur enquêteur d'assurances/inspectrice enquêteuse d'assurances

insurance examiners | insurance policy processing worker | insurance fraud inspector | insurance fraud investigator


expert à distance sinistres et dommages en assurances | experte à distance sinistres et dommages en assurances | expert en règlement de sinistres en assurances/experte en règlement de sinistres en assurances | experte en règlement de sinistres en assurances

claims adjusters supervisor | insurance loss adjuster | loss adjuster | vehicle damage appraiser


assurance défense en justice | assurance défense et recours | assurance judiciaire | assurance pour frais judiciaires | assurance-protection juridique

legal expenses cover | legal expenses insurance | legal protection insurance | LEI [Abbr.]


efficacité d'utilisation du spectre | rendement hertzien | rendement spectral | utilisation économique du spectre | utilisation efficace du spectre | utilisation rationnelle du spectre

economic spectrum utilisation | economic spectrum utilization | efficient spectrum utilisation | efficient spectrum utilization | rational spectrum utilisation | rational spectrum utilization | spectrum efficiency
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Commission veillera à assurer une neutralité politique dans l’accès à la biomasse à diverses fins, en vue de permettre une bonne application du principe de l’utilisation en cascade de la biomasse, le but étant d’assurer une utilisation efficace et durable des ressources naturelles.

The Commission will ensure policy neutrality in access to biomass for different purposes to enable efficient application of the cascade principle in the use of the biomass to ensure an efficient and sustainable use of natural resources.


La stratégie s'attachera également à l'utilisation des instruments économiques et fondés sur le marché. Elle s'efforcera, par exemple, d'assurer une utilisation optimale des instruments fiscaux dans la mise en place de mesures d'incitation en faveur d'une utilisation durable des ressources.

The strategy will also look at the use of market-based and economic instruments, including optimal use of fiscal instruments to create incentives for sustainable resource use.


Les États membres supervisent l'utilisation des bandes de fréquences couvertes par la présente décision afin d'en assurer une utilisation efficace et font part à la Commission des besoins éventuels de révision de l'annexe.

Member States shall keep the use of the bands covered by this Decision under scrutiny to ensure the efficient use thereof and shall report to the Commission any need for a revision of the Annex.


Bien que la présente décision doive être sans préjudice de la protection et du maintien en service de toute autre application utilisant actuellement cette bande de fréquences, les nouvelles conditions harmonisées devraient s'appliquer également, dans la mesure nécessaire, aux droits actuels d'utilisation du spectre dans la bande de fréquences 3 400-3 800 MHz de façon à garantir la compatibilité technique entre utilisateurs de la bande, existants et nouveaux, à assurer une utilisation efficace des radiofréquences et à éviter les brouillages préjudiciables, y compris à travers les frontières entre États membres de l'Union.

While this Decision should be without prejudice to the protection and continued operation of other existing use in the bands, the new harmonised technical conditions should also apply, to the extent necessary, to existing spectrum usage rights in the 3 400-3 800 MHz frequency band so as to ensure technical compatibility between existing and new users of the band, efficient spectrum use and avoidance of harmful interference, including across borders between Union Member States.


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La Commission veillera à assurer une neutralité politique dans l’accès à la biomasse à diverses fins, en vue de permettre une bonne application du principe de l’utilisation en cascade de la biomasse, le but étant d’assurer une utilisation efficace et durable des ressources naturelles.

The Commission will ensure policy neutrality in access to biomass for different purposes to enable efficient application of the cascade principle in the use of the biomass to ensure an efficient and sustainable use of natural resources.


Les travaux réalisés dans le cadre du mandat montrent que les dispositifs à courte portée qui fonctionnent sur la base d’une utilisation non exclusive et partagée des fréquences ont besoin d’une certaine sécurité juridique en ce qui concerne l’utilisation partagée des radiofréquences, qui peut être garantie par des conditions techniques prévisibles relatives à l’utilisation partagée des bandes de fréquences harmonisées assurant une utilisation fiable et efficace de ces dernières.

The results of the mandate show that short-range devices operating on a non-exclusive and shared basis need, on the one hand, legal certainty regarding the possibility to use spectrum on a shared basis, which can be achieved through predictable technical shared usage conditions of harmonised bands which ensure reliable and efficient use of harmonised bands.


1. Chaque État membre prend toutes les mesures appropriées pour que, aux fins de l’application de l’article 3, soit réputée sans effet, en ce qui concerne le recours des tiers victimes d’un sinistre, toute disposition légale ou clause contractuelle contenue dans une police d’assurance délivrée conformément à l’article 3 qui exclut de l’assurance l’utilisation ou la conduite de véhicules par:

1. Each Member State shall take all appropriate measures to ensure that any statutory provision or any contractual clause contained in an insurance policy issued in accordance with Article 3 shall be deemed to be void in respect of claims by third parties who have been victims of an accident where that statutory provision or contractual clause excludes from insurance the use or driving of vehicles by:


La stratégie s'attachera également à l'utilisation des instruments économiques et fondés sur le marché. Elle s'efforcera, par exemple, d'assurer une utilisation optimale des instruments fiscaux dans la mise en place de mesures d'incitation en faveur d'une utilisation durable des ressources.

The strategy will also look at the use of market-based and economic instruments, including optimal use of fiscal instruments to create incentives for sustainable resource use.


considérant qu'afin d'éviter de faire bénéficier de cette prime le sucre qui n'est pas utilisé comme aliment pour animaux, il y a lieu de prévoir des dispositions assurant une utilisation conforme à sa destination et de prescrire que le sucre dénaturé ayant bénéficié d'une prime ne peut être utilisé que pour l'alimentation animale ; qu'il peut s'avérer opportun de prévoir que le sucre à dénaturer soit destiné à l'alimentation de certaines espèces animales;

Whereas, to prevent a premium being paid in respect of sugar not used for feed, there should be provisions to ensure that it is used for the purpose intended and that denatured sugar which has benefited from a premium can be used for animal feed only ; whereas it might be desirable to specify that the denatured sugar should be used as feed for certain types of animal;


considérant que, pour assurer l'utilisation souhaitée de ces produits, il convient de subordonner le paiement de l'aide, pour le lait écrémé, à la preuve qu'il a été utilisé pour l'alimentation des animaux ou pour la fabrication des aliments composés et, pour le lait écrémé en poudre, à la preuve qu'il a été dénaturé ou utilisé dans la fabrication d'aliments composés;

Whereas, to ensure the desired use of these products, payment of the aid should be subject, for skimmed milk, to proof that it has been used as feed or in the manufacture of compound feeding-stuffs and, for skimmed milk powder, to proof that it has been denatured or used in the manufacture of compound feeding-stuffs;


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