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Atténuation des dommages
Atténuer les dommages environnementaux
DRE
Diminution des dommages
Directive sur la responsabilité environnementale
Mitigation
Obligation d'atténuer le dommage
Principe de l'atténuation des dommages
Prévenir les dommages environnementaux
Prévenir les dommages à l'environnement
Responsabilité des dommages environnementaux
Responsabilité pour les dommages écologiques
Responsabilité pour les dégâts écologiques
Règle de l'atténuation des dommages
Règle de l'atténuation du préjudice
Réduction des dommages

Traduction de «atténuer les dommages environnementaux » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
atténuer les dommages environnementaux

mitigate environmental damage


responsabilité des dommages environnementaux [ responsabilité pour les dégâts écologiques | responsabilité pour les dommages écologiques ]

environmental liability [ liability for ecological damage | liability for environmental damage | liability for environmental harm | responsibility for environmental damage ]


réduction des dommages | diminution des dommages | mitigation | atténuation des dommages

disaster reduction | damage reduction | disaster mitigation | mitigation


prévenir les dommages environnementaux [ prévenir les dommages à l'environnement ]

prevent environmental damage [ prevent damage to the environment ]


Directive 2004/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux | directive sur la responsabilité environnementale | DRE

Environmental Liability Directive | ELD [Abbr.]


règle de l'atténuation des dommages [ règle de l'atténuation du préjudice ]

doctrine of mitigation of damages


principe de l'atténuation des dommages

doctrine of mitigation of damages


obligation d'atténuer le dommage

duty to mitigate the damage
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Nous croyons que cet article est assez faible et qu'il compromet le pouvoir qu'a le ministre d'assurer une prévention véritable ou l'atténuation des dommages environnementaux.

We feel this section is somewhat weak and compromises the minister's ability to effect meaningful prevention or mitigation of environmental damage.


En Ontario, nous avons la Charte des droits environnementaux qui exige que les promoteurs ou ceux qui demandent des certificats d'approbation ou des ordonnances de réglementation inscrivent leurs demandes sur le registre de la Charte des droits environnementaux. Au moins les gens ont l'occasion de faire leur travail et d'obtenir les informations dont ils ont besoin pour se protéger ou pour atténuer les dommages causés à leur communauté.

In Ontario, we have the Environmental Bill of Rights, which requires proponents or those seeking certificates of approval or control orders to post on the Environmental Bill of Rights registry their request, and then the public has the opportunity to at least do their homework and get the information they need in order to protect themselves or to mitigate damages that might happen in their community.


Nous aimerions parler des interdictions qui sont énoncées dans le projet de loi; des pouvoirs de gestion du ministre du Patrimoine canadien; du pouvoir qui est conféré aux gardes et aux agents de l'autorité qui sont chargés de faire respecter la loi; des moyens que prévoit le projet de loi pour atténuer ou prévenir les dommages environnementaux au sein d'une AMC; et de la nécessité d'ajouter au projet de loi une disposition obligatoire de révision.

We'd like to speak to the prohibitions that are articulated in the bill; the management powers of the Minister of Canadian Heritage; the power of the wardens and enforcement officers who will be responsible for enforcing the act; the ability of the bill to mitigate or prevent environmental damage within an MCA; and the need for a mandatory review clause for the bill.


Les abus sont préjudiciables, en particulier aux acteurs qui font de réels efforts afin d’atténuer les dommages environnementaux.

Abuses are damaging in particular to those actors who are making true efforts to mitigate environmental damage.


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D. considérant que les substances chimiques utilisées pour la fracturation hydraulique doivent être enregistrées auprès de l’Agence européenne des produits chimiques et qu’elles ne peuvent être approuvées s’il n’est pas établi qu’elles ne provoquent pas de dommages environnementaux ou que ces dommages sont atténués (en vertu du règlement REACH);

D. whereas chemicals used for hydraulic fracturing have to be registered with the European Chemicals Agency and cannot receive approval unless it is ensured that they do not cause damage to the environment or that such damage is mitigated (under the REACH regulation);


D. considérant que les substances chimiques utilisées pour la fracturation hydraulique doivent être enregistrées auprès de l’Agence européenne des produits chimiques et qu’elles ne peuvent être approuvées s’il n’est pas établi qu’elles ne provoquent pas de dommages environnementaux ou que ces dommages sont atténués (en vertu du règlement REACH);

D. whereas chemicals used for hydraulic fracturing have to be registered with the European Chemicals Agency and cannot receive approval unless it is ensured that they do not cause damage to the environment or that such damage is mitigated (under the REACH regulation);


D. considérant que les substances chimiques utilisées pour la fracturation hydraulique doivent être enregistrées auprès de l’Agence européenne des produits chimiques et qu’elles ne peuvent être approuvées s’il n’est pas établi qu’elles ne provoquent pas de dommages environnementaux ou que ces dommages sont atténués (en vertu du règlement REACH);

D. whereas chemicals used for hydraulic fracturing have to be registered with the European Chemicals Agency and cannot receive approval unless it is ensured that they do not cause damage to the environment or that such damage is mitigated (under the REACH regulation);


l'utilisation rationnelle de l’énergie; la mobilité durable; la gestion de l’eau; la prévention des risques naturels; la préservation du paysage; l’architecture durable; les mesures d’atténuation et de compensation en cas de dommages environnementaux inévitables; les émissions de gaz à effet de serre; l’utilisation durable des installations après la clôture des Jeux.

The rational use of energy Sustainable mobility The management of water The prevention of natural risks The preservation of the landscape Sustainable architecture Mitigation and compensation measures when environmental damage is unavoidable Greenhouse gases emissions Sustainable use of the facilities after the Games


Le projet de directive vise à prévenir les dommages environnementaux sur la base du principe du "pollueur-payeur" (un opérateur dont l'activité a causé un dommage ou a représenté une menace pour l'environnement doit prendre les mesures de prévention ou de réparation nécessaires et en assumer le coût), ce qui devrait inciter les exploitants à minimiser les risques de dommages environnementaux.

The draft Directive aims at preventing environmental damage, on the basis of the "polluter pays" principle any preventive or remedying measure is to be taken and paid by the operator whose activity caused damage or represented a threat for the environment which should induce operators to minimise the risks of environmental damage.


1. Sans préjudice de toute enquête engagée par l'autorité compétente de sa propre initiative, les personnes affectées négativement ou susceptibles d'être affectées négativement par des dommages environnementaux, ainsi que les entités qualifiées, sont habilitées à soumettre à l'autorité compétente toute observation liée à toute survenance de dommages environnementaux dont elles ont eu connaissance, et ont la faculté de demander que l'autorité compétente entreprenne une action aux termes de la présente directive.

1. Without prejudice to any investigation initiated by the competent authority of its own motion, persons adversely affected or likely to be adversely affected by environmental damage and qualified entities shall be entitled to submit to the competent authority any observations relating to instances of environmental damage of which they are aware and shall be entitled to request the competent authority to take


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