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Aggravation de la peine
Allégement de peine
Appel pour augmentation de peine
Augmentation de la peine
Circonstance aggravante
Condamnation
Emprisonnement
Exécution de la peine
Exécution des peines
Incarcération
Office d'application des peines
Office d'exécution des peines
Peine
Peine carcérale
Peine d'emprisonnement
Peine d'emprisonnement d'une durée indéterminée
Peine d'emprisonnement pour une période indéterminée
Peine d'une durée indéterminée
Peine de détention pour une période indéterminée
Peine indéterminée
Peine privative de liberté
Remise de peine
Réduction de peine
SAPEM
Sanction pénale
Section des peines
Sentence indéterminée
Service de l'application des peines et mesures
Service pénitentiaire
élément aggravant
élément augmentant la peine

Translation of "augmentation de la peine " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
augmentation de la peine | aggravation de la peine

increase in the sentence | increase in the penalty


Augmentation des peines: modifications apportées à la Loi sur les pêches

Increased penalties: amended Fisheries Act.


appel pour augmentation de peine

appeal for increased punishment


circonstance aggravante | élément aggravant | élément augmentant la peine

aggravating circumstance | aggravating factor




allégement de peine [ réduction de peine | remise de peine ]

reduction of sentence


sanction pénale [ condamnation | peine ]

penalty [ punishment | sentence | Punishment(STW) ]


peine d'emprisonnement pour une période indéterminée [ peine d'une durée indéterminée | peine d'emprisonnement d'une durée indéterminée | peine de détention pour une période indéterminée | peine indéterminée | sentence indéterminée ]

indeterminate sentence [ sentence of detention for an indeterminate period ]


Service pénitentiaire (1) | Service de l'application des peines et mesures (2) | Office d'application des peines (3) | Office d'exécution des peines (4) | Section des peines (5) | Exécution des peines (6) [ SAPEM ]

Office for the Execution of Sentences and Measures


emprisonnement | incarcération | peine carcérale | peine d'emprisonnement | peine privative de liberté

custodial penalty | custodial sanction | custodial sentence | deprivation of liberty | imprisonment | incarceration
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les coûts de main-d'œuvre moyens des producteurs de l'Union inclus dans l'échantillon ont augmenté d'à peine 2 % au cours de la période considérée, ce qui est inférieur au taux d'inflation.

The average labour costs of the sampled Union producers rose by only 2 % over the period considered which is lower than the inflation rate.


C. considérant qu'il ne sera pas possible de réaliser les OMD à moins que des avancées substantielles ne soient enregistrées en matière d'accès à l'énergie, ce qui demande d'investir quelque 48 milliards de dollars chaque année jusqu'à 2030, soit l'équivalent d'environ 3 % des investissements mondiaux dans les infrastructures énergétiques prévus à l'horizon 2030, et entraînerait une augmentation d'à peine 0,7 % des émissions de CO2 à cette date ,

C. whereas the MDGs will not be achieved unless substantial progress is made on improving energy access, which requires an estimated annual investment of USD 48 billion by 2030, which is equivalent to around 3 % of the global investment in energy infrastructure projected over the period to 2030 and would result in a modest increase in CO2 emission of 0,7 % by 2030 ;


C. considérant qu'il ne sera pas possible de réaliser les OMD à moins que des avancées substantielles ne soient enregistrées en matière d'accès à l'énergie, ce qui demande d'investir quelque 48 milliards de dollars chaque année jusqu'à 2030, soit l'équivalent d'environ 3 % des investissements mondiaux dans les infrastructures énergétiques prévus à l'horizon 2030, et entraînerait une augmentation d'à peine 0,7 % des émissions de CO2 à cette date,

C. whereas the MDGs will not be achieved unless substantial progress is made on improving energy access, which requires an estimated annual investment of USD 48 billion by 2030, which is equivalent to around 3 % of the global investment in energy infrastructure projected over the period to 2030 and would result in a modest increase in CO2 emission of 0.7 % by 2030;


Que constatons-nous actuellement? Les prix que les agriculteurs reçoivent pour le blé ont augmenté d'à peine 10 %, alors que dans les supermarchés, les prix de vente des produits à base de blé ont connu des hausses atteignant 40 %.

We have now seen the price farmers receive for wheat go up by only 10 %, while the shelf price in supermarkets of wheat-based products has gone up by 40 %.


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Que constatons-nous actuellement? Les prix que les agriculteurs reçoivent pour le blé ont augmenté d'à peine 10 %, alors que dans les supermarchés, les prix de vente des produits à base de blé ont connu des hausses atteignant 40 %.

We have now seen the price farmers receive for wheat go up by only 10 %, while the shelf price in supermarkets of wheat-based products has gone up by 40 %.


prie instamment le Conseil d'actualiser les lignes directrices relatives à la peine capitale pour que soient soutenues toutes les initiatives visant une application intégrale de la résolution de l'Assemblée générale, qui, entre autres aspects, appelle tous les États qui maintiennent la peine de mort à respecter les normes internationales prévoyant des garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort, en particulier les normes minimales énoncées dans l'annexe de la résolution 1984/50 adoptée par le Co ...[+++]

Urges the Council to update the guidelines on the death penalty, in order to support all activities aimed at full implementation of the General Assembly resolution, which inter alia calls upon all States that still maintain the death penalty to respect international standards that provide safeguards guaranteeing the protection of the rights of those facing the death penalty, in particular the minimum standards set out in the annex to Economic and Social Council Resolution 1984/50 of 25 May 1984; points out that the resolution provide ...[+++]


se félicite de l'abolition de la peine de mort en Albanie le 25 mars 2007 (pour tous les crimes), au Kirghizstan le 27 juin 2007, au Rwanda le 26 juillet 2007, dans l'État du New Jersey (États-Unis) le 13 décembre 2007 et en Ouzbékistan le 1er janvier 2008; se déclare préoccupé par la possibilité que la peine de mort soit rétablie au Guatemala; invite au contraire le gouvernement guatémaltèque à adhérer effectivement au moratoire universel sur la peine de mort; se félicite de la décision de la Chine de faire réexaminer toutes les condamnations à la peine de mort par la Cour suprême, mais reste préoccupé par le fait que la Chine est le ...[+++]

Welcomes the abolition of the death penalty in Albania on 25 March 2007 (for all crimes); in Kyrgyzstan on 27 June 2007; in Rwanda on 26 July 2007; in the State of New Jersey (in the United States) on 13 December 2007; and in Uzbekistan on 1 January 2008; expresses its disquiet at the possibility that the death penalty might again start to be enforced in Guatemala; urges the Guatemalan Government, on the contrary, to genuinely commit itself to the universal moratorium on the death penalty; welcomes the decision by China to have all death penalty cases reviewed by the Supreme Court, but remains concerned that China still carries out the greatest number of executions worldwide; condemns the practising of the death penalty in Belarus, ...[+++]


Ces sept dernières années, il a augmenté d’à peine 8 %, alors que les budgets nationaux ont été gonflés de 23 %.

It has increased over the last seven years by a mere 8%, while national budgets have increased by 23%.


En premier lieu, il y a, comme il a été démontré dans la partie sur le rapprochement des peines alternatives, des différences considérables en ce qui concerne leur fonction et leur caractère juridique: dans certains États membres, certaines peines alternatives constituent des peines principales ou des peines de substitution, tandis que dans d'autres, les mêmes peines sont des mesures assorties à des peines de prison suspendues.

First, as was seen in the section on approximation of alternative sanctions, there are considerable differences regarding their function and their legal nature: in some Member States, certain alternative sanctions are principal or substitute penalties, whereas in others, the same penalties are measures accompanying suspended prison sentences.


La deuxième difficulté concerne la nature de la décision, le type d'autorité qui l'a prononcée (juge, mais aussi dans certains cas procureur dont la décision peut mettre fin aux poursuites, autorités administratives dans certains cas), la nature de la peine ou de la décision prononcée (peine d'emprisonnement avec ou sans sursis, peine alternative, dispense de peine, mais aussi transaction pénale, médiation...) et le quantum de la peine prononcée.

The second difficulty concerns the type of judgment, the type of authority giving it (court, but in certain cases a prosecutor whose decision terminates proceedings, or administrative authorities in some cases), the type of penalty or order (imprisonment, suspended or not, alternative penalty, discharge, out-of-court settlement, mediation, etc.), and the quantum of the penalty.


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