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Avance qui avait été défalquée
Cause valable
Cause à titre onéreux
Considération d'ordre prudentiel
Considération ou cause valable
Considération prudentielle
Considération valable
Considérer comme incluant
Considérer comme s'il contenait
Considérer comme élément de preuve
Considérer le contrat comme résilié
Considérer le contrat comme subsistant
Consigner en preuve
Contre-prestation
Contrepartie
Contrepartie valable
Valable considération

Traduction de «avait considéré » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours po ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on ...[+++]


traitement médicamenteux arrêté : le patient n'avait plus de comprimés

Drug treatment stopped - patient ran out of tablets


le négociant n'avait aucun titre aux termes du droit communautaire à bénéficier d'une restitution

the trader was not entitled,under Community law,to a refund


cause à titre onéreux [ contrepartie valable | contrepartie | contre-prestation | considération valable | valable considération | cause valable | considération ou cause valable ]

valuable consideration


considérer comme incluant [ considérer comme s'il contenait | considérer comme élément de preuve | consigner en preuve ]

read in [ read into evidence ]


considération d'ordre prudentiel | considération prudentielle

prudential consideration


considérer le contrat comme résilié | considérer le contrat comme subsistant

treat treat




Définition: Troubles de l'humeur persistants et habituellement fluctuants, dans lesquels la plupart des épisodes individuels ne sont pas suffisamment sévères pour justifier un diagnostic d'épisode hypomaniaque ou d'épisode dépressif léger. Toutefois, étant donné qu'ils persistent pendant des années et parfois pendant la plus grande partie de la vie adulte du sujet, ils entraînent une souffrance et une incapacité considérables. Dans certains cas, des épisodes maniaques ou dépressifs récurrents ou isolés peuvent se surajouter à un état affectif persistant.

Definition: Persistent and usually fluctuating disorders of mood in which the majority of the individual episodes are not sufficiently severe to warrant being described as hypomanic or mild depressive episodes. Because they last for many years, and sometimes for the greater part of the patient's adult life, they involve considerable distress and disability. In some instances, recurrent or single manic or depressive episodes may become superimposed on a persistent affective disorder.


Définition: Au moins quatre des symptômes cités plus haut sont habituellement présents et le sujet éprouve des difficultés considérables à poursuivre ses activités usuelles.

Definition: Four or more of the above symptoms are usually present and the patient is likely to have great difficulty in continuing with ordinary activities.
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Par lettre du 3 février 2011 adressée au requérant via son compte EPSO, l’EPSO a informé celui-ci que le jury avait considéré que ses résultats étaient insuffisants pour inscrire son nom sur la liste de réserve, et que notamment il avait obtenu, au titre de ses compétences spécifiques, une note de 8 points sur 20, alors que le minimum requis était de 10 points sur 20 (ci-après la « décision de non-admission »).

By letter of 3 February 2011, sent to the applicant via his EPSO account, EPSO informed him that the selection board had decided that his results were not good enough for his name to be included on the reserve list and that, inter alia, the mark for his specific competencies was 8 out of 20, whereas the pass mark was 10 out of 20 (‘the non-admission decision’).


En conséquence, le Tribunal a jugé que c’était à juste titre que la chambre de recours de l’OHMI avait considéré que les preuves fournies par Freixenet étaient insuffisantes pour démontrer le caractère distinctif acquis par l’usage des signes dont l’enregistrement était demandé et, partant, a rejeté le troisième moyen.

Consequently, the Court held that the Board of Appeal correctly found that the evidence furnished by Freixenet was insufficient to demonstrate distinctive character acquired through use of the signs for which registration was sought and, therefore, rejected the third plea.


En conséquence, aux points 85 et 84 respectivement des arrêts T‑109/08 et T‑110/08, le Tribunal a jugé que c’était à bon droit que la chambre de recours avait considéré que les marques dont l’enregistrement était demandé étaient dépourvues de caractère distinctif et, partant, il a rejeté le deuxième moyen.

Consequently, at paragraphs 85 and 84 of the judgments in T-109/08 and T‑110/08 respectively, the Court held that the Board of Appeal had correctly found that the marks for which registration was sought were devoid of any distinctive character and, therefore, it rejected the second plea.


La Commission a signalé qu'elle avait renoncé à engager une procédure d'infraction contre la Grèce parce qu'elle avait considéré que les dispositions du droit grec étaient préférables à la législation harmonisée en vigueur.

The Commission has indicated that it has declined to bring enforcement proceedings against Greece, because it regards the Greek provision as preferable to the current harmonized law.


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Il rappelle en outre qu'au cours des négociations, le rapporteur avait considéré qu'un montant supplémentaire de quelque 12 milliards d'euros au moins était nécessaire pour financer les besoins liés aux responsabilités de l'UE.

He also recalls that during the negotiations, the rapporteur had estimated that an additional and minimum amount of approximatively 12 billion Euros was necessary to cover the need in relation with EU responsibility.


– (PT) Avant le jour de septembre 2006 où le président Bush a confirmé l’existence de prisons secrètes dans des pays tiers, le gouvernement portugais avait considéré comme fiables les garanties données par Washington, à savoir que la souveraineté ou la loi de ses alliés européens n’avait pas été violée.

– (PT) Before the day in September 2006 when President Bush confirmed the existence of secret prisons in third countries, the Portuguese Government had regarded as reliable the guarantees given by Washington that the sovereignty or legality of its European allies had not been violated.


Ensuite, j’ai eu le sentiment que ce parti avait joué la politique du pire, qu’il avait considéré que la transition n’allait pas réussir, qu’il faudrait alors une alternative et que c’était la bonne façon d’arriver au pouvoir.

Afterwards, I had the impression that this party chose the policy of making things worse, that it had decided that the transition was not going to succeed, so that an alternative was needed and that this was the best way to gain power.


9 Par l’arrêt attaqué, le Tribunal a jugé que la deuxième chambre de recours de l’OHMI avait considéré à bon droit que les marques demandées étaient dépourvues de caractère distinctif en ce qui concerne les boissons de fruits et les jus de fruits.

By the judgment under appeal, the Court of First Instance held that the Second Board of Appeal of OHIM had correctly found that the trade marks applied for were devoid of any distinctive character with regard to fruit drinks and fruit juices.


Au début des années 80, l’AIE avait considéré que les mécanismes du traité de 1974 n’étaient plus appropriés au vu des développements du marché pétrolier.

At the beginning of the 1980s, the IEA had come to the view that the mechanisms of the 1974 Treaty were no longer suitable for the developments the oil market.


Au début des années 80, l'AIE avait considéré que les mécanismes du traité de 1974 n'étaient plus adaptés au développement du marché pétrolier.

At the beginning of the '80s, the IEA had come to the view that the mechanisms of the 1974 Treaty were no longer adapted to developments on the oil market.


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