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Translation of "avait convenus jusqu'alors " (French → English) :

13. L'une des modifications apportées au règlement sur les concentrations en 1998 a consisté à étendre son champ d'application à certaines entreprises communes, dont on avait considéré jusqu'alors qu'elles en étaient exclues (il s'agit des entreprises communes coopératives de plein exercice).

13. One of the amendments introduced in the Merger Regulation in 1998 was the inclusion of certain joint ventures, which previously had been considered to fall outside the scope of the Regulation (so called full-function co-operative joint ventures "ffCJV's").


Dans le secteur de l'environnement, l'élément d'assistance technique afférent à la supervision de travaux et à la gestion de projets approuvés en 2002 était en général plus important que pour les projets qui avaient été approuvés dans le passé, étant donné qu'aucun investissement bénéficiant d'une aide internationale n'avait jusqu'alors été réalisé dans les services de distribution d'eau et de traitement des eaux usées des villes sélectionnées, contrairement aux projets qui avaient été approuvés précédemment.

In the environment sector, the TA component relating to works supervision and project management of projects approved in 2002 was in general greater than for the projects approved before as no internationally supported investment had taken place previously in the water and wastewater utilities of the selected cities, unlike for previously approved projects.


la présence sur son territoire d'un organisme de quarantaine de l'Union dont la présence n'avait pas été constatée jusqu'alors dans cet État membre.

the presence in its territory of a Union quarantine pest not known to be present there.


Lorsqu'une autorité compétente soupçonne la présence d'un organisme de quarantaine de l'Union ou d'un organisme nuisible faisant l'objet de mesures prises en application de l'article 30, paragraphe 1, dans une partie du territoire de son État membre où cette présence n'avait pas été constatée jusqu'alors, ou dans un envoi de végétaux, produits végétaux ou autres objets introduits, destinés à être introduits ou déplacés sur le territoire de l'Union, ou qu'elle en a reçu la preuve, elle prend immédiatement les mesures nécessaires pour confirmer la présence ...[+++]

Where a competent authority suspects or has received evidence concerning the presence of a Union quarantine pest, or a pest subject to measures adopted pursuant to Article 30(1), in a part of the territory of its Member State where that pest was previously not known to be present, or in a consignment of plants, plant products or other objects introduced into, intended to be introduced into, or moved within, the Union territory, it shall immediately take the measures necessary to confirm whether that pest is present (‘to officially confirm’).


Lorsqu’une autorité compétente soupçonne la présence d’un organisme de quarantaine de l’Union ou d’un organisme nuisible faisant l’objet de mesures prises en vertu de l’article 30, paragraphe 1, dans une partie du territoire de l’État membre concerné où cette présence n’avait pas été constatée jusqu’alors, ou dans un envoi de végétaux, produits végétaux ou autres objets introduits, destinés à être introduits ou déplacés sur le territoire de l’Union, ou qu’elle en a reçu la preuve, elle prend i ...[+++]

Where a competent authority suspects, or has received evidence concerning, the presence of a Union quarantine pest, or a pest subject to measures adopted pursuant to Article 30(1), in a part of the territory of the respective Member State where that pest was previously not known to be present, or in a consignment of plants, plant products or other objects introduced into, intended to be introduced into, or moved within the Union territory, it shall immediately take any measures necessary to confirm on the basis of a diagnosis of an official laboratory as referred to in Article 37 of Regulation ►C1 (EU) 2017/625 ◄ (“to officially confirm” ...[+++]


E. considérant qu'il y a dix ans, plus de 100 000 mètres cubes d'eau polluée au cyanure ont été déversés d'un réservoir d'une mine d'or à Baia Mare, en Roumanie, dans le réseau fluvial formé par les rivières Szamos, Tisza et le Danube, provoquant ainsi la plus grande catastrophe naturelle que l'Europe centrale avait connue jusqu'alors.

E. whereas 10 years ago more than 100 000 cubic meters of cyanide-tainted water was released from a gold mine reservoir in Baia Mare (Romania) into the Somes-Tisza-Danube river system and caused the largest ecological disaster of Central Europe at that time.


E. considérant qu'il y a dix ans, plus de 100 000 mètres cubes d'eau polluée au cyanure ont été déversés d'un réservoir d'une mine d'or à Baia Mare, en Roumanie, dans le réseau fluvial formé par les rivières Szamos, Tisza et le Danube, provoquant ainsi la plus grande catastrophe naturelle que l'Europe centrale avait connue jusqu'alors; que des substances toxiques y ont détruit de nombreux organismes vivants, mettant à mal, pour plusieurs années, l'équilibre écologique, la chaîne alimentaire et les besoins humains fondamentaux en eau de ces rivières; et que 100 % du plancton, 82 % des poissons e ...[+++]

E. whereas 10 years ago more than 100 000 cubic meters of cyanide-tainted water had been released from a gold mine reservoir in Baia Mare (Romania) into the Somes-Tisza-Danube river system and caused the largest ecological disaster of central Europe at that time; whereas toxic materials killed many organisms damaging the ecological system, food chain and essential human use of the river for many years; whereas 100% of planktons, 82% of fish and 50-60% of aquatic invertebrates were reported to have been killed on the most contaminated section of the Tisza River,


E. considérant que plus de trente accidents majeurs associés à des déversements de cyanure se sont produits de par le monde ces vingt-cinq dernières années: il y dix ans, plus de 100 000 mètres cubes d'eau polluée au cyanure ont ainsi été déversés d'un réservoir d'une mine d'or dans le réseau fluvial formé par la Tisza et le Danube, provoquant ainsi la plus grande catastrophe écologique que l'Europe centrale avait connue jusqu'alors; que rien n'exclut que de tels accidents ne se reproduiront pas, surtout si l'on tient compte de l'aggravation des phénomènes météorologiques extrêmes, notamment des ...[+++]

E. whereas in the past 25 years more than 30 major accidents involving cyanide spills have occurred worldwide, especially 10 years ago, when more than 100 000 cubic meters of cyanide-tainted water was released from a gold mine reservoir into the Tisza-Danube river system and caused the largest ecological disaster of Central Europe at that time, and there is no real guarantee that these accidents will not occur again, especially taking into account the escalating extreme weather conditions, inter alia heavy and frequent precipitation events, as projected by th ...[+++]


- (ES) Madame la Présidente, la résolution d’urgence sur Guantanamo, que nous avons débattue et adoptée il y a quelques mois, a marqué un tournant dans le débat, et nous avons condamné une pratique qui avait été jusqualors complètement niée ou simplement ignorée par les puissances européennes.

– (ES) Madam President, when we discussed and adopted the urgent resolution on Guantánamo a few months ago, it marked a turning point in the debate and we condemned a practice which until then had been completely denied or simply ignored by the powers that be in Europe.


Ce fut le cas lorsque les Palestiniens furent chassés de Jordanie par le roi Hussein et sont entrés au Liban, détruisant ce qui avait été jusqualors un havre de paix relative et de civilisation au Proche Orient.

It was the occasion when the Palestinians were expelled from Jordan by King Hussein and swept into the Lebanon, destroying what had been up till then a haven of relative peace and civilisation in the Middle East.


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