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Translation of "avait considéré jusqu " (French → English) :

13. L'une des modifications apportées au règlement sur les concentrations en 1998 a consisté à étendre son champ d'application à certaines entreprises communes, dont on avait considéré jusqu'alors qu'elles en étaient exclues (il s'agit des entreprises communes coopératives de plein exercice).

13. One of the amendments introduced in the Merger Regulation in 1998 was the inclusion of certain joint ventures, which previously had been considered to fall outside the scope of the Regulation (so called full-function co-operative joint ventures "ffCJV's").


Par ailleurs, un producteur-exportateur chinois avait soumis, jusqu’au mois de juin 2009, les rapports de suivi réguliers visés au considérant 61 du règlement (CE) no 1942/2004.

In addition, one Chinese exporting producer had submitted until June 2009 the periodic monitoring reports required under recital 61 of the Regulation (EC) No 1942/2004.


E. considérant qu'il y a dix ans, plus de 100 000 mètres cubes d'eau polluée au cyanure ont été déversés d'un réservoir d'une mine d'or à Baia Mare, en Roumanie, dans le réseau fluvial formé par les rivières Szamos, Tisza et le Danube, provoquant ainsi la plus grande catastrophe naturelle que l'Europe centrale avait connue jusqu'alors; que des substances toxiques y ont détruit de nombreux organismes vivants, mettant à mal, pour plusieurs années, l'équilibre écologique, la chaîne alimentaire et les besoins humains fondamentaux en eau de ces rivières; et ...[+++]

E. whereas 10 years ago more than 100 000 cubic meters of cyanide-tainted water had been released from a gold mine reservoir in Baia Mare (Romania) into the Somes-Tisza-Danube river system and caused the largest ecological disaster of central Europe at that time; whereas toxic materials killed many organisms damaging the ecological system, food chain and essential human use of the river for many years; whereas 100% of planktons, 82% of fish and 50-60% of aquatic invertebrates were reported to have been killed on the most contaminated section of the Tisza River,


E. considérant qu'il y a dix ans, plus de 100 000 mètres cubes d'eau polluée au cyanure ont été déversés d'un réservoir d'une mine d'or à Baia Mare, en Roumanie, dans le réseau fluvial formé par les rivières Szamos, Tisza et le Danube, provoquant ainsi la plus grande catastrophe naturelle que l'Europe centrale avait connue jusqu'alors.

E. whereas 10 years ago more than 100 000 cubic meters of cyanide-tainted water was released from a gold mine reservoir in Baia Mare (Romania) into the Somes-Tisza-Danube river system and caused the largest ecological disaster of Central Europe at that time.


E. considérant que plus de trente accidents majeurs associés à des déversements de cyanure se sont produits de par le monde ces vingt-cinq dernières années: il y dix ans, plus de 100 000 mètres cubes d'eau polluée au cyanure ont ainsi été déversés d'un réservoir d'une mine d'or dans le réseau fluvial formé par la Tisza et le Danube, provoquant ainsi la plus grande catastrophe écologique que l'Europe centrale avait connue jusqu'alors; que rien n'exclut que de tels accidents ne se reproduiront pas, surtout si l'on tient compte de l'aggravation des phénomèn ...[+++]

E. whereas in the past 25 years more than 30 major accidents involving cyanide spills have occurred worldwide, especially 10 years ago, when more than 100 000 cubic meters of cyanide-tainted water was released from a gold mine reservoir into the Tisza-Danube river system and caused the largest ecological disaster of Central Europe at that time, and there is no real guarantee that these accidents will not occur again, especially taking into account the escalating extreme weather conditions, inter alia heavy and frequent precipitation events, as projected by the Fourth Assessment Report of the Intergovernmental Panel on Climate Change,


I. considérant que la coordination des organes de gestion des zones côtières n'avait pu, jusqu'à présent, se révéler efficace que dans certains cas isolés,

I. whereas the effective coordination of Coastal Zone Management bodies has not yet been possible except in isolated cases,


I. considérant que la coordination des organes de la GIZC n'avait pu, jusqu'à présent, se révéler efficace que dans certains cas isolés,

I. whereas the effective coordination of ICZM bodies has not yet been possible except in isolated cases,


Le nombre élevé de reports n’était pas prévu à l’origine, mais il constitue aujourd’hui une réalité, étant entendu que pour la plupart des médicaments autorisés jusqu’à présent, le programme de R-D avait commencé avant l’entrée en vigueur du règlement; par conséquent, les exigences pédiatriques n’ont pu être prises en considération dès le début de la conception des médicaments.

The high number of deferrals may not have been initially expected, but are currently a reality, as for most of the medicinal products that have been authorised so far, the RD programme started before the entering into force of the Regulation.


13. L'une des modifications apportées au règlement sur les concentrations en 1998 a consisté à étendre son champ d'application à certaines entreprises communes, dont on avait considéré jusqu'alors qu'elles en étaient exclues (il s'agit des entreprises communes coopératives de plein exercice).

13. One of the amendments introduced in the Merger Regulation in 1998 was the inclusion of certain joint ventures, which previously had been considered to fall outside the scope of the Regulation (so called full-function co-operative joint ventures "ffCJV's").


(5) considérant que, en 1970, a été publié un document administratif, intitulé «Système européen de comptes économiques intégrés» (SEC), qui couvrait le domaine régi par le présent règlement et qui avait été établi par les seuls soins et sous la seule responsabilité de l'Office statistique des Communautés européennes; que ce document était l'aboutissement des travaux menés depuis plusieurs années par l'Office statistique des Communautés européennes, en collaboration avec les instituts nationaux de statistique des États membres, pour l'élaboration d'un sy ...[+++]

(5) Whereas in 1970 an administrative document entitled 'European System of Integrated Economic Accounts` (ESA) was published, covering the field governed by this Regulation, which had been drawn up solely by the Statistical Office of the European Communities and on its responsibility alone; whereas that document was the outcome of several years' work by the Statistical Office of the European Communities, together with Member States' national statistical institutes, to devise a system of national accounts meeting the requirements of the European Communities' economic and social policy, and whereas it constituted the Community version of ...[+++]




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avait considéré jusqu ->

Date index: 2023-09-23
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