Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Accès Internet gratuit
Accès Internet sans abonnement
Accès gratuit au Net
Accès gratuit à Internet
Accès à Internet gratuit
Adresse de courriel gratuite
Adresse de courrier électronique gratuite
Adresse de messagerie gratuite
Adresse de messagerie électronique gratuite
Adresse électronique gratuite
Association d'avocats
Avocat
Avocat bénévole
Avocat gratuit
Avocat pro bono
Avocat pénaliste
Avocate bénévole
Avocate gratuite
Avocate pro bono
Avocate pénaliste
Bureau d'avocats
Bureau de consultation juridique
Cabinet d'avocats
Cession à titre gracieux
Cession à titre gratuit
Commodatum
Confier une cause à un avocat
Constituer avocat
Constituer avoué
Déposer un mémorandum de défense
Engager un avocat
Enseignement gratuit
Gratuité de l'enseignement
Gratuité scolaire
Internet gratuit
Internet sans abonnement
Mandater un avocat
Net gratuit
Privilège de client à procureur
Privilège des communications entre avocat et client
Privilège des confidences à l'avocat
Privilège du secret professionnel de l'avocat
Prêt gratuit
Prêt à titre gratuit
Prêt à usage
Prêt à usage gratuit
Prêt à usage à titre gratuit
Scolarité gratuite
Secret professionnel de l'avocat
Société d'avocats
Transfert volontaire
Transfert à titre gratuit
Transport volontaire
Transport à titre gratuit
étude d'avocats
étude légale

Traduction de «avocat gratuit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
avocat pro bono | avocate pro bono | avocat bénévole | avocate bénévole | avocat gratuit | avocate gratuite

pro bono lawyer | volunteer lawyer


accès à Internet gratuit | accès Internet gratuit | accès gratuit à Internet | accès gratuit au Net | Internet gratuit | Net gratuit | accès Internet sans abonnement | Internet sans abonnement

free Internet access | free Net access | free Web access | free Net | free Web


confier une cause à un avocat | constituer avocat | constituer avoué | déposer un mémorandum de défense | engager un avocat | mandater un avocat

brief a barrister | enter an appearance | instruct a barrister


privilège de client à procureur | privilège des communications entre avocat et client | privilège des confidences à l'avocat | privilège du secret professionnel de l'avocat | secret professionnel de l'avocat

privilege for solicitor-client communication | solicitor-client privilege


adresse électronique gratuite | adresse de courrier électronique gratuite | adresse de courriel gratuite | adresse de messagerie électronique gratuite | adresse de messagerie gratuite

free e-mail address | free Web e-mail address | free electronic mail address


prêt à titre gratuit [ prêt gratuit | prêt à usage | prêt à usage gratuit | prêt à usage à titre gratuit | commodatum ]

gratuitous loan [ gratuitous loan for use | loan for use | commodatum ]


gratuité scolaire [ gratuité de l'enseignement | scolarité gratuite | enseignement gratuit ]

free education [ free school attendance | free school ]


société d'avocats [ cabinet d'avocats | bureau d'avocats | bureau de consultation juridique | association d'avocats | étude d'avocats | étude légale ]

law firm [ legal firm | law office | firm of lawyers ]


cession à titre gracieux | cession à titre gratuit | transfert à titre gratuit | transfert volontaire | transport à titre gratuit | transport volontaire

voluntary conveyance


avocat | avocate pénaliste | avocat pénaliste | avocat/avocate

insurance lawyers | traffic law lawyer | administrative law lawyer | lawyer
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Vous pouvez obtenir des services d'avocat gratuits auprès du directeur du service d'avocats de la défense.

You can get free counsel from the Director of Defence Counsel Services.


Certains cabinets d'avocats prendront votre cas gratuitement ou n'exigeront que des honoraires conditionnels, mais si vous voulez vous battre contre votre bande, cela vous coûtera des milliers de dollars et les avocats voudront se faire payer.

Some law firms might take your case pro bono or on a contingency fee, but if you want to fight your band, which will cost thousands and thousands of dollars, the lawyers will want some money from you.


L’avocat général précise qu’une telle interprétation n’est pas applicable aux bagages à main, le transporteur aérien devant assurer leur gratuité.

The Advocate General states that this type of interpretation is not applicable to hand baggage, as the airline must keep those free.


L'article 6, paragraphe 3, point c), de la CEDH dispose que toute personne accusée d’une infraction pénale a le droit de «se défendre [elle]-même ou [d']avoir l’assistance d’un défenseur de son choix et, [si elle] n’a pas les moyens de rémunérer un défenseur, [de] pouvoir être assisté[e] gratuitement par un avocat lorsque les intérêts de la justice l’exigent».

Article 6(3)(c) ECHR states that everyone charged with a criminal offence has the right to "defend himself in person or through legal assistance of his own choosing or, if he has not sufficient means to pay for legal assistance, to be given it free when the interests of justice so require".


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
L’accès aux pièces du dossier, tel que prévu par la présente directive, devrait être gratuit, sans préjudice des dispositions du droit national prévoyant le paiement des frais de reproduction de documents figurant au dossier ou des frais d’envoi de pièces aux personnes concernées ou à leur avocat.

Access to the materials of the case, as provided for by this Directive, should be provided free of charge, without prejudice to provisions of national law providing for fees to be paid for documents to be copied from the case file or for sending materials to the persons concerned or to their lawyer.


Dans ses conclusions rendues aujourd’hui, l’avocat général, M. Jääskinen considère, tout d’abord, que les produits de démonstration et les échantillons, qui portent souvent la mention « vente interdite » – non destinés à la vente aux consommateurs et non fournis gratuitement aux distributeurs agréés du titulaire de la marque –, ne peuvent pas être considérés comme constituant des produits mis dans le commerce avec le consentement du titulaire de la marque.

In his Opinion delivered today, Advocate General Niilo Jääskinen finds, first of all, that testers and dramming bottles, often marked with the words ‘not for sale’ or ‘not for individual sale’, which are not intended for sale to customers and are supplied without charge to the trade mark proprietor's authorised distributors cannot be considered as being goods put on the market with the consent of the trade mark proprietor.


- Si vous n'avez pas les moyens de recourir aux services d'un avocat, la police doit vous fournir des informations sur l'aide juridictionnelle gratuite ou partiellement gratuite.

- If you are not able to pay for a lawyer the police have to provide you with information about free or partially free legal assistance.


Selon le règlement du département américain de la défense, les accusés appelés à comparaître devant des commissions militaires ont le droit d'obtenir gratuitement les services d'un avocat militaire et peuvent éventuellement demander à être défendus par un avocat civil sans que cela ne coûte quoi que ce soit au gouvernement.

According to defence regulations, I guess it is, defendants brought before military commissions are entitled to free military counsel and can request civilian defence counsel if it can be arranged at no expense to the government.


Le droit à une représentation en justice gratuite ne confère pas le droit de choisir un avocat, mais certains États membres l'autorisent. Quoi qu'il en soit, tout avocat désigné par la personne mise en cause ou commis d'office dans le cadre d'un système national d'aide judiciaire doit assurer une «assistance effective» [44].

The right to free legal representation does not confer a right to a choice of lawyer, but some Member States will allow this and in any event, any lawyer appointed, whether by the defendant or under a national legal aid scheme, must offer "effective assistance" [44].


Il existe dans certains pays un système bien établi selon lequel l'État ou l'une de ses institutions assure un remboursement normal aux avocats impliqués tandis que dans d'autres, ce sont les avocats eux-mêmes qui offrent (sur une base volontaire ou obligatoire) des services gratuits ou rémunérés à un taux inférieur à la normale.

In some countries there is a well-developed system whereby the State or an agency thereof directly provides realistic reimbursement to the lawyers involved whereas in others the scheme consists of lawyers themselves offering (whether voluntarily or compulsory) pro-bono services or services which are not realistically remunerated.




D'autres ont cherché : internet gratuit     internet sans abonnement     net gratuit     accès internet gratuit     accès internet sans abonnement     accès gratuit au net     accès gratuit à internet     accès à internet gratuit     adresse de courriel gratuite     adresse de courrier électronique gratuite     adresse de messagerie gratuite     adresse de messagerie électronique gratuite     adresse électronique gratuite     association d'avocats     avocat     avocat bénévole     avocat gratuit     avocat pro bono     avocat pénaliste     avocat avocate     avocate bénévole     avocate gratuite     avocate pro bono     avocate pénaliste     bureau d'avocats     bureau de consultation juridique     cabinet d'avocats     cession à titre gracieux     cession à titre gratuit     commodatum     constituer avocat     constituer avoué     déposer un mémorandum de défense     engager un avocat     enseignement gratuit     gratuité de l'enseignement     gratuité scolaire     mandater un avocat     privilège de client à procureur     privilège des confidences à l'avocat     prêt gratuit     prêt à titre gratuit     prêt à usage     prêt à usage gratuit     prêt à usage à titre gratuit     scolarité gratuite     secret professionnel de l'avocat     société d'avocats     transfert volontaire     transfert à titre gratuit     transport volontaire     transport à titre gratuit     étude d'avocats     étude légale     


datacenter (12): www.wordscope.ca (v4.0.br)

avocat gratuit ->

Date index: 2023-03-16
w