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Directive carte bleue
Directive carte bleue européenne
Directive sur les sources d'énergie renouvelables
OEcobiC
Ordonnance sur l'écobilan des carburants

Traduction de «avril 2009 établissant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et modifiant puis abrogeant les directives 2001/77/CE et 2003/30/CE | Directive sur les sources d'énergie renouvelables

Directive 2009/28/EC of the European Parliament and of the Council of 23 April 2009 on the promotion of the use of energy from renewable sources and amending and subsequently repealing Directives 2001/77/EC and 2003/30/EC | Directive on the promotion of the use of energy from renewable sources | Renewable Energy Directive | Renewables Directive | RED [Abbr.]


directive carte bleue européenne | directive 2009/50/CE du Conseil du 25 mai 2009 établissant les conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d'un emploi hautement qualifié | directive carte bleue

Blue Card Directive | Council Directive 2009/50/EC of 25 May 2009 on the conditions of entry and residence of third-country nationals for the purposes of highly qualified employment | EU Blue Card Directive


Appel de M. Amadou-Mahtar M'Bow, Directeur général de l'UNESCO, pour aider à la reconstruction des établissements scolaires et des institutions scientifiques et culturelles d'Antsiranana et de Mahajanga, détruits par le cyclone Kamisy le 15 avril 1984 en

Appeal by Mr Amadou-Mahtar M'Bow, Director-General of UNESCO, for Assistance in the Reconstruction of the Educational Establishments and Scientific and Cultural Institutions of Antsiranana and Mahajanga in the Democratic Republic of Madagascar Destroyed b


Ordonnance du DETEC du 3 avril 2009 relative à la preuve du bilan écologique global positif des carburants issus de matières premières renouvelables | Ordonnance sur l'écobilan des carburants [ OEcobiC ]

DETEC Ordinance of 3 April 2009 on Proof of the Positive Aggregate Environmental Impact of Fuels from Renewable Resources | Biofuels Life Cycle Assessment Ordinance [ BLCAO ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
– vu le règlement (CE) n° 443/2009 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 établissant des normes de performance en matière d'émissions pour les voitures particulières neuves dans le cadre de l'approche intégrée de la Communauté visant à réduire les émissions de CO2 des véhicules légers,

– having regard to Regulation (EC) No 443/2009 of the European Parliament and the Council of 23 April 2009 setting emission performance standards for new passenger cars as part of the Community’s integrated approach to reduce CO2 emissions from light-duty vehicles,


– vu le règlement (CE) n° 443/2009 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 établissant des normes de performance en matière d'émissions pour les voitures particulières neuves dans le cadre de l'approche intégrée de la Communauté visant à réduire les émissions de CO2 des véhicules légers ,

– having regard to Regulation (EC) No 443/2009 of the European Parliament and of the Council of 23 April 2009 setting emission performance standards for new passenger cars as part of the Community’s integrated approach to reduce CO2 emissions from light-duty vehicles ,


Règlement (CE) n 443/2009 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 établissant des normes de performance en matière d'émissions pour les voitures particulières neuves dans le cadre de l'approche intégrée de la Communauté visant à réduire les émissions de CO2 des véhicules légers (JO L 140 du 5.6.2009, p. 1).

Regulation (EC) No 443/2009 of the European Parliament and of the Council of 23 April 2009 setting emission performance standards for new passenger cars as part of the Community's integrated approach to reduce CO2 emissions from light-duty vehicles(OJ L 140, 5.6.2009, p. 1).


(1 bis) L'Union européenne a fixé des critères de réception par type concernant, entre autres, les émissions de CO2 (règlement (CE) n° 443/2009 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 établissant des normes de performance en matière d'émissions pour les voitures particulières neuves dans le cadre de l'approche intégrée de la Communauté visant à réduire les émissions de CO2 des véhicules légers et règlement (UE) n° 510/2011 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2011 établissant des normes de performance en matière d'émissions pour les véhicules utilitaires légers neufs dans le cadre de l'approche intégrée de l'Union v ...[+++]

(1a) EU type approval requirements exist inter alia on CO2-emissions (Regulation (EC) No 443/2009 of the European Parliament and of the Council of 23 April 2009 setting emission performance standards for new passenger cars as part of the Community's integrated approach to reduce CO2-emissions from light-duty vehicles and Regulation (EU) No 510/2011 of the European Parliament and of the Council of 11 May 2011 setting emission performance standards for new light commercial vehicles as part of the Union's integrated approach to reduce CO ...[+++]


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(1 bis) L'Union européenne applique déjà des critères de réception par type dans la législation relative aux émissions de CO2, notamment le règlement (CE) n° 715/2007 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2007 relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l'entretien des véhicules, le règlement n° 443/2009 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 établissant des normes de performance en matière d'émissions pour les voitures particulières neuves dans le cadre de l'approche intégrée de la ...[+++]

(1a) EU type approval requirements already apply for the purposes of relevant EU legislation governing CO2-emissions including Regulation (EC) No 715/2007 of the European Parliament and of the Council of 20 June 2007 on type approval of motor vehicles with respect to emissions from light passenger and commercial vehicles (Euro 5 and Euro 6) and on access to vehicle repair and maintenance information, Regulation (EC) No 443/2009 of the European Parliament and of the Council of 23 April 2009 setting emission performance standards for ne ...[+++]


L’acte législatif modifiant la directive relative à l’échange de quotas d’émission a été adopté le 23 avril 2009 dans le cadre du paquet «Climat et énergie» (IP/09/628) établissant de nouvelles règles pour le SEQE de l’UE à compter de 2012 et jusqu'en 2020 et au-delà.

The legislation revising the Emissions Trading Directive was adopted as part of the EU climate and energy package on 23 April 2009 (IP/09/628) laying down revised rules for the EU ETS after 2012 until 2020 and beyond.


L’acte législatif modifiant la directive relative à l’échange de quotas d’émission a été adopté le 23 avril 2009 dans le cadre du paquet «Climat et énergie» (IP/09/628) établissant de nouvelles règles pour le SEQE de l’UE à compter de 2012 et jusqu'en 2020 et au-delà.

The legislation revising the Emissions Trading Directive was adopted as part of the EU climate and energy package on 23 April 2009 (IP/09/628) laying down revised rules for the ETS after 2012 until 2020 and beyond.


Je suis directrice ici à l'Établissement d'Edmonton pour femmes depuis avril 2009.

I've been the warden here at Edmonton Institution for Women since April 2009.


Le Cadre pour la pêche durable, introduit en avril 2009, a mis en place des politiques qui établissent la base d’une approche axée sur les écosystèmes et sur la précaution qui s’applique à la gestion des pêches au Canada.

The sustainable fisheries framework introduced in April 2009 has introduced policies that provide the basis for ensuring Canadian fisheries are conducted in a manner that supports conservation and sustainable use of our fisheries resources.


En avril 2009, à l'initiative du Canada, le Conseil sur les affaires générales et la politique, de la Conférence de La Haye sur le droit international privé, a autorisé l'établissement d'un groupe de travail chargé de promouvoir la création de structures de médiation destinées à contribuer à la résolution à l'étranger des différends familiaux concernant les droits de garde et de visite des enfants, lorsque la Convention de La Haye de 1980 ne s'applique pas.

On Canada's initiative, in April 2009 the Council on General Affairs and Policy of the Hague Conference on Private International Law authorized the establishment of a working party to promote the development of mediation structures to help resolve cross-border family disputes concerning custody of or contact with children where the 1980 Hague Convention does not apply.




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avril 2009 établissant ->

Date index: 2021-03-31
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