Translation of "ayant noté avec satisfaction " (French → English) :

Lors de sa réunion des 8 et 9 décembre 2015, le Comité des ministres du Conseil de l'Europe a évalué l'exécution de l'arrêt M.S.S. Il a noté avec satisfaction la création de la nouvelle autorité administrative de l'immigration, a pris note de l'augmentation de la capacité d'accueil pour les demandeurs d'asile ainsi que de l'augmentation additionnelle prévue de cette capacité, et en a appelé aux autorités pour qu'elles garantissent un fonctionnement durable et sans perturbation des structures d'accueil ouvertes et la mise à disposition de services répondant à des normes adéquates.

l’instrument du marché monétaire est considéré comme ayant une qualité de crédit élevée si chaque agence de notation reconnue ayant noté l’instrument lui a accordé l’une des deux notations de crédit à court terme existantes les plus élevées ou, si l’instrument n’est pas noté, si celui-ci présente une qualité équivalente, telle que déterminée par le ...[+++]processus de notation interne de la société de gestion.

Le Conseil européen note avec satisfaction que les innovations intervenues ces dernières années dans l'Union ont permis de disposer d'un choix très large d'outils pour collecter et traiter les informations et les échanger entre autorités nationales et avec d'autres acteurs européens dans l'espace de liberté, de sécurité et de justice.

Le Conseil européen note avec satisfaction que des progrès considérables ont été accomplis en ce qui concerne la mise en œuvre des deux programmes sur la reconnaissance mutuelle adoptés par le Conseil en 2000, et souligne que les États membres devraient prendre toutes les mesures nécessaires pour transposer au niveau national les règles arrêtées au niveau européen.

Le Conseil européen note avec satisfaction que le Parlement européen et les parlements nationaux joueront un rôle accru à la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne (1).

Le rapport note avec satisfaction les progrès réalisés comme l'adoption de la directive antiblanchiment, l'accord sur le règlement relatif aux paiements transfrontaliers, l'adoption du statut de la Société européenne, l'accord politique sur la directive sur la commercialisation à distance et la création, dans le secteur des valeurs mobilières, des comités préconisés dans le rapport Lamfalussy.