(xiv) des biens qui sont utilisés par le contribuable, ou par son preneur, principalement pour produire de l’électricité à partir de l’énergie des vagues ou de l’énergie marémotrice (autrement qu’au moyen de barrières physiques ou d’ouvrages comparables à des barrages), y compris les supports, le matériel de commande, de conditionnement et de stockage dans des batteries, les câbles sous-marins et le matériel de transmission, mais à l’exclusion des bâtiments, du matériel de distribution, du matériel auxiliaire de production d’électrici ...[+++]

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(xiv) property that is used by the taxpayer, or by a lessee of the taxpayer, primarily for the purpose of generating electricity using wave or tidal energy (otherwise than by using physical barriers or dam-like structures), including support structures, control, conditioning and battery storage equipment, submerged cables and transmission equipment, but not including buildings, distribution equipment, auxiliary electricity generating equipment, property otherwise included in Class 10 and property that would be included in Class 17 if ...[+++]

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(ii) une installation hydro-électrique d’un producteur d’énergie hydro-électrique dont la production maximale prévue ne dépasse pas 15 mégawatts une fois terminé l’aménagement du site qui représente le matériel ou l’installation de production énergétique (y compris les structures) de ce producteur, y compris un canal, un barrage, une digue, un canal de trop plein, une vanne hydraulique, une centrale électrique comprenant tout le matériel électrique et le matériel auxiliaire, le matériel de commande, une passe ou une échelle pour le po ...[+++]

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(ii) a hydro electric installation of a producer of hydro electric energy with a planned maximum generating capacity not exceeding 15 megawatts upon completion of site development that is the generating equipment and plant (including structures) of that producer including a canal, a dam, a dyke, an overflow spillway, a penstock, a powerhouse complete with generating equipment and other equipment ancillary thereto, control equipment, fishways or fish bypasses and transmission equipment, except distribution equipment and a property included in Class 10 or 17,

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(B) elle constitue le matériel et l’installation générateurs d’électricité (incluant les constructions) de ce producteur, y compris les canaux, les barrages, les digues, les canaux de trop-plein, les vannes hydrauliques, les centrales électriques (incluant le matériel générateur d’électricité et le matériel auxiliaire), le matériel de commande, les passes ou échelles pour le poisson et le matériel de transmission,

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(B) is the electrical generating equipment and plant (including structures) of that producer including a canal, a dam, a dyke, an overflow spillway, a penstock, a powerhouse (complete with electrical generating equipment and other ancillary equipment), control equipment, fishways or fish bypasses, and transmission equipment,

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barrage auxiliaire ->

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