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Bon de prélèvement
Bon de préparation
Bordereau d'envoi
Bordereau d'envoi - Système OTAN de codification
Bordereau d'envoi des comptes mensuels
Bordereau d'envoi des stocks
Bordereau d'expédition
Bordereau de prélèvement
Bordereau de prélèvement de stock
Bordereau de préparation
Bordereau de transmission
Bordereau de transmission des stocks
Bulletin d'expédition
Déclaration d'expédition
Fiche d'envoi
Fiche de transmission des stocks
Liste de prélèvement

Traduction de «bordereau d'envoi des stocks » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
fiche de transmission des stocks | bordereau de transmission des stocks | bordereau d'envoi des stocks

sales order breakdown


bordereau d'envoi | bordereau d'expédition | bulletin d'expédition | déclaration d'expédition

dispatch note




bordereau de transmission | bordereau d'envoi

transmittal form


bordereau de prélèvement de stock | bordereau de prélèvement | bordereau de préparation | bon de prélèvement | bon de préparation | liste de prélèvement

picking list | picking slip | picking ticket


bordereau d'envoi des comptes mensuels

transmission letter of monthly accounts






Bordereau d'envoi - Système OTAN de codification

Shipment Advise Note - NATO Codification System
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
c)les envois de biens de la catégorie visée à l’article 47, paragraphe 1, point b), qui sont embarqués, après avoir été stockés ou non dans des entrepôts douaniers spécialement agréés ou dans des zones franches, sur des navires quittant l’Union et qui sont destinées à servir d’avitaillement ou à être consommées par l’équipage et les passagers.

(c)consignments of the categories of goods referred to in point (b) of Article 47(1) which are delivered, with or without storage in a specially approved customs warehouses or in free zones, to vessels leaving the Union and intended for ship supply or consumption by the crew and passengers.


(iv) il envoie au bureau de division et à chaque créancier l’état définitif révisé des recettes et des débours, le bordereau de dividende révisé et une copie de l’ordonnance de taxation,

(iv) send to the Division Office and to each creditor a revised final statement of receipts and disbursements, a revised dividend sheet and a copy of the taxation order, and


(ii) la date d’envoi indiquée sur le bordereau d’expédition, si elle est envoyée par messager;

(ii) the date of shipment on the waybill, if it is sent by courier; and


(ii) la date d’envoi indiquée sur le bordereau d’expédition, si elle est envoyée par messager;

(ii) the date of shipment on the waybill, if it is sent by courier; and


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(iii) il envoie au bureau de division et à chaque créancier l’état définitif révisé des recettes et des débours, le bordereau de dividende révisé et une copie de l’ordonnance de taxation,

(iii) send to the Division Office and to each creditor a revised final statement of receipts and disbursements, a revised dividend sheet and a copy of the taxation order, and


26 (1) Sous réserve des paragraphes (2) à (6), tout aliment qui est fabriqué, vendu ou importé doit porter une étiquette qui est apposée directement sur l’aliment ou sur son emballage ou, si l’aliment est expédié en vrac, qui est fixée à la facture, au bordereau d’expédition ou à la déclaration remise à l’acheteur avec l’envoi; cette étiquette doit indiquer

26 (1) Subject to subsections (2) to (6), every feed that is manufactured, sold or imported shall have attached to it or to a package containing it or, if the feed is shipped in bulk, to or on the invoice, shipping bill or statement delivered to the purchaser with the shipment, a label containing the following information:


par société de courrier express, la date de réception par celle-ci faisant foi (une copie du bordereau d’envoi doit être jointe au formulaire de candidature).

by an express courier company, the date of receipt by the courier company being taken as proof of posting (a copy of the original deposit date receipt must be included in the application form).


8. souligne la nécessité de trouver, dans chaque pêcherie, un équilibre entre les considérations écologiques, économiques et sociales, en reconnaissant que sans stocks de poissons abondants, il n'y aura pas d'industrie de la pêche rentable, et insiste sur le fait qu'il est extrêmement important que tous les pêcheurs européens acceptent les règles de contrôle des captures, et demande par conséquent que des représentants des CCR et d'autres parties intéressées soient impliqués dans l'élaboration des plans de gestion; estime que ces par ...[+++]

8. Stresses the need for a balance between the ecological and the economic and social situation in each fishery, while acknowledging that without plentiful fish stocks there will be no profitable fishing industry, and emphasises that it is very important that European fishermen accept harvest control rules, and therefore calls for wide participation by representatives of RACs and other relevant stakeholders when establishing management plans; considers that in the future these parties should play a much greater role in this process; calls, accordingly, for proper regionalisation; proposes that the RACs submit a mandatory opinion to th ...[+++]


2. En ce qui concerne les produits qui ne sont pas encore stockés, les décisions relatives aux demandes sont communiquées par l’autorité compétente à chaque demandeur le cinquième jour ouvrable suivant le jour du dépôt de la demande, pour autant que la Commission ne prenne pas entre-temps des mesures particulières conformément au paragraphe 3. Le contrat est réputé avoir été conclu le jour de l’envoi de la communication de la décision visée au présent paragraphe.

2. For products which are not yet stored, decisions on applications shall be notified by the competent authority to each applicant on the fifth working day following the day on which the application is submitted, provided that the Commission does not adopt special measures in accordance with paragraph 3 in the intervening period; the contract shall be deemed to have been concluded on the day of despatch of the notification of the decision referred to in this paragraph.


3.2.2. La taille d'un lot ou envoi fermé de semences destinées à la commercialisation ne devrait pas avoir de répercussions sur son taux de détérioration pour autant qu'il soit stocké dans les conditions et l'environnement adéquats pour la catégorie de semences à laquelle il se rattache.

3.2.2. The size of the closed seedlot or consignment for marking should not cause to occur any change in the rate of deterioration of a closed consignment provided that the closed consignment is stored in accordance with correct storage conditions and environment for that category of seed.


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