Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Bon de prélèvement
Bon de préparation
Bordereau de cueillette
Bordereau de prélèvement
Bordereau de prélèvement de stock
Bordereau de préparation
Droit de douane agricole
Fixation de prélèvement
Instrument de prélèvement
Liste de prélèvement
Liste à servir
Paiement de prélèvement
Paiement par avis de prélèvement
Paiement par prélèvement
Paiement par prélèvement automatique
Paiement par virement automatique
Paiement préautorisé
Perception du prélèvement
Prélèvement agricole
Prélèvement automatique
Prélèvement bancaire
Prélèvement bancaire automatique
Prélèvement à l'importation
Règlement par avis de prélèvement
Régime de prélèvement
Régime de prélèvements
Régime des prélèvements
SAP
Scrutin de liste
Scrutin plurinominal
Système des autres prélèvements
Système pour les autres prélèvements
Système visant les autres prélèvements
Taux de prélèvement

Traduction de «liste de prélèvement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
bordereau de prélèvement de stock | bordereau de prélèvement | bordereau de préparation | bon de prélèvement | bon de préparation | liste de prélèvement

picking list | picking slip | picking ticket


prélèvement agricole [ droit de douane agricole | fixation de prélèvement | instrument de prélèvement | perception du prélèvement | taux de prélèvement ]

agricultural levy [ agricultural customs duty ]


bordereau de prélèvement [ liste à servir | bordereau de cueillette ]

pick slip [ picking slip ]


régime de prélèvement | régime de prélèvements | régime des prélèvements

levy system


paiement par prélèvement automatique | règlement par avis de prélèvement | paiement par virement automatique | paiement par prélèvement | paiement par avis de prélèvement

pre-authorized payment


paiement par prélèvement automatique [ paiement par avis de prélèvement | paiement de prélèvement | paiement par virement automatique | règlement par avis de prélèvement | paiement préautorisé ]

preauthorized payment


Système des autres prélèvements [ SAP | Système pour les autres prélèvements | Système visant les autres prélèvements ]

Other Levies System


prélèvement automatique | prélèvement bancaire automatique | prélèvement bancaire

direct debit | preauthorized debit | pre-authorized debit




scrutin de liste [ scrutin plurinominal ]

list voting system [ plurinominal voting system ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
la fourniture gratuite au consommateur d’une liste de tous les ordres permanents de virement et de tous les mandats de prélèvement initiés par le débiteur actuellement actifs, lorsque ceux-ci sont disponibles, et les informations disponibles concernant les virements entrants récurrents et les prélèvements initiés par le créancier récurrents qui ont été effectués sur le compte de paiement du consommateur au cours des treize derniers mois.

provide the consumer free of charge with a list of all the currently active standing orders for credit transfers and debtor-driven direct debit mandates, where available, and with available information about recurring incoming credit transfers and creditor-driven direct debits executed on the consumer’s payment account in the previous 13 months.


transmettre au prestataire de services de paiement destinataire et éventuellement, à la demande expresse du consommateur, à ce dernier, la liste des ordres permanents de virement existants et les informations disponibles sur les mandats de prélèvement faisant l’objet du changement.

transmit to the receiving payment service provider and, if specifically requested by the consumer, to the consumer, a list of the existing standing orders for credit transfers and available information on direct debit mandates that are being switched.


il fournit gratuitement au consommateur une liste de tous les ordres permanents de virement et mandats de prélèvement gérés par le débiteur actifs, si disponible, et des virements entrants et prélèvements gérés par le créancier récurrents qui ont été effectués sur le compte du consommateur au cours des treize mois précédents.

provide the consumer free of charge with a list of all the currently active standing orders for credit transfers and debtor driven direct debit mandates where available and of recurrent incoming credit transfers and creditor driven direct debits executed on the consumer's account in the previous 13 months.


Comme M. Parfitt l'a dit devant votre comité le 2 décembre dernier, la question des effets cumulatifs se complique davantage du fait que la B.C. Oil and Gas Commission a fourni peu de données précises ou complètes sur les questions de ressources publiques relatives aux sociétés énergétiques, comme la liste des prélèvements d'eau dont il a parlé.

As Monsieur Parfitt testified before this committee on December 2, the cumulative effects issue is further complicated by the fact that the B.C. Oil and Gas Commission has provided little accurate or comprehensive data on public resource issues by energy companies, such as the water withdrawals list he referred to.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Si c’est le cas, cela signifie que la liste des prélèvements possibles que la Commission européenne a fait connaître en octobre a été encore allongée.

If so, that means that the list of possible levies which the European Commission launched in October has been made even longer.


le tableau dresse la liste et fournit une explication de tous les frais prélevés sur l’OPCVM dans certaines conditions spécifiques et il indique la base sur laquelle ces frais sont calculés et le moment où ils s’appliquent.

the table shall list and explain any charges taken from the UCITS under certain specific conditions, the basis on which the charge is calculated, and when the charge applies.


Voici les principales améliorations qu'apportait le projet de loi C-13 et qui ne sont toujours pas en vigueur : autoriser les tribunaux à prononcer une ordonnance de prélèvement pour inclusion dans la banque de données génétiques à l'encontre des personnes qui ont commis une infraction désignée, mais qui font l'objet d'un « verdict de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux »; ajouter à la liste des infractions désignées l'usage d'Internet en vue de leurrer un enfant, le fait de proférer des menaces, le harcèleme ...[+++]

The following are the main improvements made by Bill C-13 that still have not come into force: allowing courts to make DNA data bank orders against a person who has committed a designated offence but who was found " not criminally responsible by reason of mental disorder" ; adding Internet luring of a child, uttering threats, criminal harassment, and " criminal organization" offences to the list of designated offences; moving " robbery" and " break and enter into a dwelling house" and child pornography related offences from the list of secondary offences to the list of primary designated offences in order to increase the probability ...[+++]


En outre, pendant les consultations, on semblait appuyer les mesures suivantes : premièrement, ajouter des infractions à la liste des infractions désignées aux fins de la banque de données génétiques, y compris l'appartenance à une organisation criminelle, les menaces et le harcèlement criminel; deuxièmement, faire passer le vol qualifié et l'introduction par effraction dans une maison d'habitation de la liste des infractions secondaires à la liste des infractions primaires de manière à augmenter la probabilité qu'un tribunal émette une ordonnance de prélèvement pour incl ...[+++]

In addition, there was support during the consultations for the following: First, to add offences to the list of " designated offences" covered by the DNA data bank scheme including organized crime, " participation offences," uttering threats and criminal harassment; second, support to move " robbery" and " break and enter into a dwelling house" offences from the list of secondary designated offences to the list of primary designated offences so as to increase the likelihood that a court would make a DNA data bank order; third, to expand the retroactive scheme; fourth, to create a procedural mechanism to have a DNA data bank order ...[+++]


Le projet de loi ajoute des infractions, y compris des infractions sexuelles maintenant abrogées, à la liste des infractions désignées du Code criminel, prévoit le prononcé d’une ordonnance de prélèvement pour inclusion du profil d’identification génétique dans la banque de données génétiques à l’égard de toute personne qui a commis une infraction désignée et qui a fait l’objet d’un verdict de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux, établit un recours contre l’ordonnance de prélèvement pour inclusion du profil d’ ...[+++]

The bill adds offences, including repealed sexual offences, to the lists of designated offences in the Criminal Code, provides for the making of DNA data bank orders against a person who has committed a designated offence but who was found not criminally responsible by reason of mental disorder, provides for the review of defective DNA data bank orders and for the destruction of the bodily substances taken under them, compels offenders to appear at a certain time and place to provide a DNA sample, and allows for a DNA data bank order to be made after sentence has been imposed.


Le projet de loi ajoute des infractions, y compris des infractions sexuelles maintenant abrogées, à la liste des infractions désignées du Code criminel (le Code), prévoit le prononcé d’une ordonnance de prélèvement pour inclusion du profil d’identification génétique dans la banque de données génétiques à l’égard de toute personne qui a commis une infraction désignée et qui a fait l’objet d’un verdict de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux, établit un recours contre l’ordonnance de prélèvement pour inclusion du ...[+++]

The bill adds offences, including repealed sexual offences, to the lists of designated offences in the Criminal Code, provides for the making of DNA data bank orders against a person who has committed a designated offence but who was found not criminally responsible by reason of mental disorder, provides for the review of defective DNA data bank orders and for the destruction of the bodily substances taken under them, compels offenders to appear at a certain time and place to provide a DNA sample, and allows for a DNA data bank order to be made after sentence has been imposed.


w