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Traduction de «bordereau de préparation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
bordereau de prélèvement de stock | bordereau de prélèvement | bordereau de préparation | bon de prélèvement | bon de préparation | liste de prélèvement

picking list | picking slip | picking ticket


bordereau de dépôt [ bordereau de dépôt bancaire | bordereau de versement ]

deposit slip [ bank deposit slip ]


bordereau de paye | bordereau des salaires | bordereau de paie

payroll | pay-roll | wage docket | paylist | pay voucher


bordereau d'envoi | bordereau d'expédition | bulletin d'expédition | déclaration d'expédition

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préparer des plats prêts à déguster | préparer des plats surgelés | confectionner des plats préparés | préparer des plats préparés

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Bordereau mobile de transmission et de réception [ Bordereau mobile de transfert et de réception ]

Mobile Transfer and Receipt Voucher


Bordereau des comptes à payer/bordereau d'immobilisation

Accounts Payable/Capital Asset Voucher
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
151. Lorsque le syndic a réalisé tous les biens du failli ou tout ce qui de ces biens, selon son avis joint à celui des inspecteurs, peut être réalisé sans prolonger inutilement la durée de l’administration, et a réglé ou déterminé ou fait régler ou déterminer les réclamations de tous les créanciers qui doivent prendre rang à l’encontre de l’actif du failli, il prépare un état définitif des recettes et des débours et un bordereau de dividende, et, sous réserve des autres dispositions de la présente loi, partage les biens du failli ent ...[+++]

151. When the trustee has realized all the property of the bankrupt or all thereof that can, in the joint opinion of himself and of the inspectors, be realized without needlessly protracting the administration, and settled or determined or caused to be settled or determined the claims of all creditors to rank against the estate of the bankrupt, he shall prepare a final statement of receipts and disbursements and dividend sheet and, subject to this Act, divide the property of the bankrupt among the creditors who have proved their claims.


85. Dans la préparation du bordereau des dividendes, il est tenu bon compte du rang et du privilège de chaque créancier. Toutefois, nul dividende ne peut être attribué ni payé à un créancier dont la réclamation est garantie sur les biens de la compagnie, avant que le montant pour lequel il peut être colloqué, en tant que créancier, sur l’actif, dans la répartition des dividendes, ait été établi ainsi que le prescrit la présente loi.

85. In the preparation of a dividend sheet, due regard shall be had to the rank and privilege of every creditor, but no dividend shall be allotted or paid to any creditor holding security on the estate of the company for his claim until the amount for which he may rank as a creditor on the estate, with respect to dividends therefrom, is established as herein provided.


c) l’état définitif, préparé par le syndic, des recettes et des débours, ainsi que du bordereau de dividendes;

(c) the trustee’s final statement of receipts and disbursements and the dividend sheet, and


(2) L’état est préparé en la forme prescrite ou s’en rapproche dans la mesure où les circonstances de l’espèce le permettent, et est soumis, avec le bordereau de dividende, aux inspecteurs pour qu’ils l’approuvent.

(2) The statement referred to in subsection (1) shall be prepared in the prescribed form or as near thereto as the circumstances of the case will permit and together with the dividend sheet shall be submitted to the inspectors for their approval.


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(3) En plus d’exercer les fonctions que leur confère la présente loi, les inspecteurs vérifient le solde en banque de l’actif, examinent ses comptes, s’enquièrent de la suffisance de la garantie fournie par le syndic et, sous réserve du paragraphe (4), approuvent l’état définitif des recettes et des débours préparé par le syndic, le bordereau de dividende et la disposition des biens non réalisés.

(3) In addition to the other duties that are attributed to them under this Act, the inspectors shall from time to time verify the bank balance of the estate, examine the trustee’s accounts and inquire into the adequacy of the security filed by the trustee and, subject to subsection (4), shall approve the trustee’s final statement of receipts and disbursements, dividend sheet and disposition of unrealized property.


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