Annexe Après l'adoption de la communication en 1994 (COM (94) 49), de nouveaux événements importants se sont produits : - la task-force "l'automobile de demain" a commencé ses travaux; - le règlement d'exemption par catégorie pour la commercialisation des véhicules à moteur a été reconduit; - des accords de coopération industrielle ont été conclus avec la Chine et l'Inde; - les marchés coréen et japonais se sont ouverts davantage aux importations européennes; - à la conférence réunissant l'association des constructeurs d'automobiles japonais (JAMA) et le comité de liaison de la construction d'équipements et de pièces d'automobiles (CLEPA) avec le soutien de l'Union européenne, les sous-traitants européens et constructeurs d'automobiles
...[+++]japonais ont intensifié leurs contacts; - les travaux de politique réglementaire relatifs à l'homologation de type, qui sera obligatoire pour tous les types d'automobiles à partir de 1996, se sont achevés; - les résultats du programme "Auto-oil" basé sur des objectifs de qualité de l'air dans les principales villes européennes et sur une analyse utilité-coût détaillée, ont été publiés et transposés par la Commission dans de nouvelles propositions visant à réduire les rejets polluants des voitures de tourisme; - de nouvelles initiatives axées sur la sécurité et l'environnement ont été lancées (protection contre les collisions frontales et latérales, ceintures de sécurité dans les bus, etc.); - avec le concours du programme FORCE a été créé un réseau de formation et de perfectionnement qui a élaboré 53 propositions de projets de formation et de perfectionnement concrets et novateurs.Annex There have been a number of important developments since the 1994 communication:[3] - The Task Force on the "Car of tomorrow" has started its work. - The block exemption Regulation for the distribution of motor vehicles has been renewed. - Industrial cooperation agreements have been concluded with China and India. - The Korean and Japanese markets have been further opened to European imports. - Contacts between European suppliers and Japanese manufacturers have been enhanced at the JAMA-CLEPA business conference with the support of the European Union. - The regulatory work on type-approval, mandatory for all new types of passenger cars from 1996, has been completed. - The results of the Auto-Oil Programme, which is based on air qualit
...[+++]y targets for major European cities and a detailed cost-benefit assessment, have been published and used as a basis for new Commission proposals to reduce passenger car emissions. - New safety and environmental initiatives have been taken (e.g. front and side impact protection, safety belts in coaches). - A training network has been set up with funding from the FORCE programme, resulting in 53 proposals for specific, innovative training projects.
