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Calendrier
Calendrier de conservation
Calendrier de conservation des dossiers
Calendrier des délais de conservation
Calendrier des délais de conservation et d'élimination
Chronologie
Durée de conservation
Durée de stockage
Durée de validité
Durée de vie en stock
Durée de vie en stockage
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Délai de conservation
Délai de conservation
Délai de conservation et destruction des dossiers
Délai légal de conservation
Plan des délais
Planning
Période de conservation
Période de stockage sans contrôle
Tableau de conservation
Vie de stockage
échéancier
échéancier de conservation

Translation of "calendrier des délais de conservation " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Calendrier des délais de conservation et d'élimination

Retention and Disposal Schedules


calendrier de conservation [ calendrier des délais de conservation | calendrier de conservation et de déclassement des documents | tableau de conservation | échéancier de conservation ]

records retention schedule [ retention schedule | records schedule | record retention and disposition schedule | records control schedule ]


délai de conservation et destruction des dossiers [ calendrier de conservation des dossiers ]

records scheduling and disposal


délai de conservation | durée de conservation | période de conservation

retention period


délai légal de conservation (1) | délai de conservation (2)

statutory retention period | retention period


délai de conservation | durée de stockage | durée de validité | durée de vie en stock | durée de vie en stockage | durée limite de stockage | durée maximale de conservation | période de stockage sans contrôle | vie de stockage

shelf life | storage life


délai de conservation | période de conservation

retention period






calendrier (1) | échéancier (2) | chronologie (3) | plan des délais (4) | planning (5)

time schedule (1) | schedule (2)
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ce délai de conservation est automatiquement prolongé dans les cas où une autorité compétente ouvre une enquête, de manière à ce que tous les enregistrements concernés soient conservés jusqu'à la fin de cette enquête.

That period shall be automatically extended where a competent authority opens an investigation to ensure that affected records are maintained until such investigation has been concluded.


2. Les États membres prévoient la mise en place, par les autorités compétentes, de mécanismes assurant la fixation de délais, au titre de l'article 4, applicables à l'effacement des données à caractère personnel et un examen périodique de la nécessité de conserver ces données, y compris la fixation de délais de conservation pour les différentes catégories de données à caractère personnel.

2. Member States shall provide that the competent authorities put mechanisms in place to ensure that time-limits, pursuant to Article 4, are established for the erasure of personal data and for a periodic review of the need for the storage of the data, including fixing storage periods for the different categories of personal data.


1. Dans le cas où l’urgence, dûment motivée, rend impraticables les délais minimaux prévus à l’article 152, paragraphe 3, pour les procédures restreintes et les procédures négociées avec publication d’un avis de marché, les pouvoirs adjudicateurs peuvent fixer, en jours de calendrier, les délais suivants:

1. Where duly substantiated urgency renders impracticable the minimum time limits laid down in Article 152(3) for restricted procedures and negotiated procedures where a contract notice is published, contracting authorities may set the following time limits, expressed in calendar days:


L’accord intérimaire oblige le département du Trésor à supprimer les données dans un délai de cinq ans à compter de leur réception - un délai qui est conforme au délai de conservation prévu par la législation européenne sur le financement du terrorisme.

The interim agreement obliges the Treasury Department to delete data within five years of receipt – a period which is in keeping with the retention period in EU legislation on terrorist financing.


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3. Lorsque des obstacles factuels ou juridiques s’opposent à ce qu’il soit répondu à la demande dans les douze jours de calendrier, ce délai peut être prolongé, sur demande dûment motivée, de six jours de calendrier au maximum.

3. Where there are legal or factual obstacles to the application being replied to within 12 calendar days, this time limit may, upon duly motivated request, be extended with a maximum of six calendar days.


3. Lorsque des obstacles factuels ou juridiques s’opposent à ce qu’il soit répondu à la demande dans les dix jours de calendrier, ce délai peut être prolongé, sur demande dûment motivée, de six jours de calendrier au maximum.

3. Where there are legal or factual obstacles to the application being replied to within 10 calendar days, this time limit may, upon duly motivated request, be extended up to a maximum of six calendar days.


1. Dans le cas où l'urgence, dûment motivée, rend impraticables les délais minimaux prévus à l'article 140, paragraphe 3, pour les procédures restreintes et les procédures négociées avec publication d'un avis de marché, les pouvoirs adjudicateurs peuvent fixer, en jours calendrier, les délais suivants:

1. Where duly substantiated urgency renders impracticable the minimum time limits laid down in Article 140(3) for restricted procedures and negotiated procedures where a contract notice is published, contracting authorities may set the following time limits, expressed in calendar days:


1. Dans le cas où l'urgence, dûment motivée, rend impraticables les délais minimaux prévus à l'article 140, paragraphe 3, les pouvoirs adjudicateurs peuvent fixer, en jours calendrier, les délais suivants:

1. Where duly substantiated urgency renders impracticable the time-limits laid down in Article 140(3), contracting authorities may set the following time limits, expressed in calendar days:


Il convient de fixer un délai de conservation clair pour les produits sans date de péremption, étant donné que leur période de conservation est très longue.

It is necessary to set a clear period for the conservation of documents for those products which do not have an expiry date owing to their very long shelf life.


Le délai de prescription d'un État membre non concerné par l'enquête ne peut servir à déterminer le délai de conservation, ce qui pourrait par ailleurs aboutir à une conservation inutilement longue.

The time-limit on the storage of personal data cannot be contingent on the period of limitation of a Member State not concerned by the investigations. In addition, this might lead to improperly long storage periods.


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