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Traduction de «centre de données fiscales » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


centre de données fiscales | service de planification fiscale

taxation center




opérateur de centres informatiques | opératrice de centre de données de calcul | opérateur de centre de données/opératrice de centre de données | opératrice de data centers

data centre employee | data centre operators | data center administrator | data centre operator


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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
À l'occasion du Forum urbain mondial, la Commission, au travers de son Centre commun de recherche, publie la base de données mondiale des centres urbains, qui contient des données relatives à l'ensemble des 10 000 centres urbains dispersés à travers le monde.

At the occasion of the World Urban Forum, the Commission, via its Joint Research Centre, is publishing the global city centres database; it contains data for all 10,000 urban centres scattered across the globe.


Des risques pour les droits et libertés des personnes physiques, dont le degré de probabilité et de gravité varie, peuvent résulter du traitement de données qui pourraient entraîner des dommages physiques matériels ou un préjudice moral, en particulier lorsque le traitement peut donner lieu à une discrimination, à un vol ou une usurpation d'identité, à une perte financière, à une atteinte à la réputation, à une perte de confidentialité de données protégées par le secret professionnel, à un renversement non autorisé du processus de pseudonymisation ou à to ...[+++]

The risk to the rights and freedoms of natural persons, of varying likelihood and severity, may result from data processing which could lead to physical, material or non-material damage, in particular: where the processing may give rise to discrimination, identity theft or fraud, financial loss, damage to the reputation, loss of confidentiality of data protected by professional secrecy, unauthorised reversal of pseudonymisation or any other significant economic or social disadvantage; where data subjects might be deprived of their rights and freedoms or from exercising control over their personal data; where personal data are processed ...[+++]


Des risques pour les droits et libertés des personnes physiques, dont le degré de probabilité et de gravité varie, peuvent résulter du traitement de données à caractère personnel qui est susceptible d'entraîner des dommages physiques, matériels ou un préjudice moral, en particulier: lorsque le traitement peut donner lieu à une discrimination, à un vol ou une usurpation d'identité, à une perte financière, à une atteinte à la réputation, à une perte de confidentialité de données protégées par le secret professionnel, à un renversement non autorisé du proces ...[+++]

The risk to the rights and freedoms of natural persons, of varying likelihood and severity, may result from personal data processing which could lead to physical, material or non-material damage, in particular: where the processing may give rise to discrimination, identity theft or fraud, financial loss, damage to the reputation, loss of confidentiality of personal data protected by professional secrecy, unauthorised reversal of pseudonymisation, or any other significant economic or social disadvantage; where data subjects might be deprived of their rights and freedoms or prevented from exercising control over their personal data; wher ...[+++]


3. note que si les entreprises qui exercent des activités transfrontalières ont de plus en plus de difficultés à se conformer aux différents systèmes fiscaux, les phénomènes de la mondialisation et de la numérisation leur ont permis de faire plus facilement appel à des centres financiers extraterritoriaux pour l'organisation de leurs activités ainsi que de mettre en place des structures sophistiquées pour réduire leur contribution fiscale globale; s'inquiète de ce qu'en raison de la crise économique et de la crise de la dette ainsi que de l'assainissement budgétaire, la plupart des États membres ont nettement réduit les effectifs de leu ...[+++]

3. Notes that, while compliance with various tax systems has become increasingly complex for firms operating across borders, globalisation and digitalisation have made it easier for them to organise their activities through off-shore financial centres and to create sophisticated structures in order to reduce their global tax contribution; is concerned that, owing to the economic and debt crisis and to budget consolidation, most Member States have significantly reduced their tax administration staff; stresses that national tax administrations should have sufficient resources, including human resources, to operate effectively in the prev ...[+++]


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4. invite instamment la Commission à adopter des mesures concrètes et efficaces pour soutenir les pays en développement et les cadres administratifs fiscaux régionaux, tels que le Forum africain sur l'administration fiscale et le Centre interaméricain des administrations fiscales, dans la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales, dans l'élaboration de politiques fiscales équitables, équilibrées, efficaces et transparentes, dans la promotion de réformes administratives, et dans le renforcement de la part, en termes d'aide et de développement, de l'assistance financière et ...[+++]

4. Urges the Commission to take concrete and effective measures to support developing countries and regional tax administration frameworks, such as the African Tax Administration Forum and the Inter-American Centre of Tax Administrations, in the fight against tax evasion and tax avoidance, in developing fair, well-balanced, efficient and transparent tax policies, in promoting administrative reforms and in increasing the share, in terms of aid and development, of financial and technical assistance to the national tax administrations of developing countries; argues that this support should be provided to strengthen the judiciary and anti- ...[+++]


La diffusion des données est effectuée soit en mode pull, c'est-à-dire que les données sont mises à disposition pour être téléchargées à partir des sites web des centres de données, soit en mode push, c'est-à-dire que des fichiers de données réguliers sont fournis à la demande au système mondial de télécommunications de l'OMM, aux centres de données du programme international Argo, au réseau européen d'observation et de données du ...[+++]

Dissemination of the data shall be undertaken either in the ‘pull mode’, i.e. by downloading from the data centres web sites; or in the ‘push mode’, whereby regular data files will be provided to the World Meteorological Organisation (WMO) Global Telecommunication System (GTS), to the International Argo Data Centres, to the European Marine Observation and Data Network (EMODnet), to the Copernicus Marine Service and to specific users upon request.


«biobanques (et centres de ressources biomoléculaires)», les collections, centres de stockage et centres de distribution de tous les types d’échantillons biologiques humains, tels que le sang, les tissus, les cellules ou l’ADN, et/ou des données les concernant, telles que les données cliniques et de recherche associées, ainsi que les ressources biomoléculaires, y compris les organismes modèles et les micro-organismes qui pourraient contribuer à la compréhension de la physiologie et des pathologies humaines.

‘Biobanks (and Biomolecular Resources Centres)’ means collections, repositories and distribution centres of all types of human biological samples, such as blood, tissues, cells or DNA and/or related data such as associated clinical and research data, as well as biomolecular resources, including model- and micro-organisms that might contribute to the understanding of the physiology and diseases of humans.


31. encourage les États membres à obtenir des données constituant des preuves flagrantes d'évasion fiscale à partir d'autres registres tenus par les pouvoirs publics, tels que les bases de données concernant les véhicules à moteur, les terres, les yachts et d'autres avoirs, et à partager ces données avec les autres États membres et avec la Commission;

31. Encourages the Member States to seek ‘smoking gun’ data on tax evasion from other government-maintained registers, such as databases on motor vehicles, land, yachts and other assets, and to share this with other Member States and the Commission;


43. insiste sur le fait que le fonctionnement correct du système douanier a des conséquences directes sur le calcul de la TVA; s'inquiète vivement de ce que les contrôles douaniers pratiqués dans l'Union ne fonctionnent pas correctement, ce qui entraîne des pertes de TVA considérables ; juge inacceptable que, dans la plupart des États membres, les administrations fiscales n'aient pas d'accès direct aux données douanières et qu'un recoupement automatisé avec les données fiscales ne soit, par conséquent, pas possible; relève que le c ...[+++]

43. Stresses that the correct operation of the customs system has direct consequences in terms of the calculation of VAT; is deeply worried that customs checks in the EU are not functioning properly, resulting in significant VAT losses ; finds it unacceptable that, in most Member States, the tax authorities have no direct access to customs data, and that automated cross-checking with tax data is therefore not possible; points out that organised crime is well aware of the weaknesses of the actual system;


11. prend acte du fait qu'en 2011, le Centre a nommé un nouveau responsable de la protection des données afin d'accroître l'indépendance de cette fonction; note qu'au cours de cet exercice, le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) a reçu quatre notifications de contrôle préalable de la part du Centre, portant sur la vidéosurveillance, la procédure disciplinaire, la politique de lutte contre le harcèlement et la procédure de certification; constate que le dossier relatif à la vidéosurveillance a été clôturé avec un ...[+++]

11. Takes note that in 2011, in order to increase the independence of the function, the Centre appointed a new Data Protection Officer; notes that the number of prior check notifications made to the European Data Protection Supervisor (EDPS) in 2011 was four, namely video surveillance, the disciplinary procedure, anti-harassment policy and the certification procedure; notes, moreover, that for video surveillance, the case was closed with a favourable opinion, for the disciplinary and anti-harassment procedures, complementary information was sent to the EDPS at his request and for certification, the EDPS feedback is still ...[+++]


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