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Translation of "centre de traitement des recettes " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Centre de traitement des recettes

Revenue Processing Centre


Système de traitement des recettes et des dépenses provinciales

Provincial Revenue and Expenditure System


Note de service Section du traitement des recettes

Revenue Processing Section Memorandum


bureau fiscal | centre de recettes fiscales | centre de recettes fiscales d'arrondissement | centre des impôts

tax office


centre de traitement des appels d'urgence | centre de traitement et de régulation des appels d'urgence | centre d'urgence

emergency control centre | ECC [Abbr.]


centre de traitement contre la surconsommation de substances

Drug abuse treatment center


centre de traitement de la toxicomanie

Drug abuse treatment center


chef de service informatique | chef de centre informatique | chef de centre de calcul | gestionnaire de centre de calcul | superviseur de centre de calcul | superviseuse de centre de calcul | superviseure de centre de calcul | superviseur de centre de traitement de l'information | superviseuse de centre de traitement de l'information | superviseure de centre de traitement de l'information

manager of data processing operations | manager of operations | supervisor of operations | computer center supervisor


centre de données | centre de donnees de calcul | centre de traitement de données

data centre


centre de traitement de l'information | CTI | centre de traitement informatique | CTI | centre de traitement de données | centre de données

information processing center | IPC | information center | data processing center | DPC | data center | electronic data processing center | EDPC | EDP center | processing center | computer center | data processing facility
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
S’agissant des dérogations au principe d’universalité, il importe de préciser, d’une part, le traitement budgétaire à appliquer aux recettes affectées et en particulier aux contributions d’États membres ou de pays tiers à certains programmes de l’Union et, d’autre part, les limites existant en matière de contraction entre dépenses et recettes.

As regards the derogations from the principle of universality, the budget treatment to be given to assigned revenue, in particular to contributions by Member States or third countries to certain Union programmes, should be specified, as well as the limits on the netting of expenditure and revenue.


Je n'en donne pour exemples que l'abrogation brutale de l'abri fiscal sur l'élaboration de logiciels, l'application du programme de crédits d'impôt à la recherche scientifique et au développement expérimental, la retenue d'impôt sur les ventes de logiciels outre-mer, le traitement fiscal des dépenses de mise au point de logiciels, le traitement des ventes produisant des redevances futures, et le traitement des recettes issues des contrats de maintenance.

Examples include the recent abrupt termination of the software tax shelter, the application of the scientific research and experimental design tax credits program, withholding tax on offshore software sales, the treatment of software development expenditures, the treatment of sales with future royalties, and the treatment of maintenance contract revenues. ...[+++]


Les Canadiens se préoccupent davantage des questions comme le traitement des recettes tirées de l'exploitation des ressources naturelles, des normes, plafonds et seuils basés sur dix provinces versus cinq; de formules macro-économiques par opposition au régime fiscal représentatif; de dispositions de nivellement et d'autres sujets semblables.

Issues like the treatment of natural resource revenues, ten-province versus five-province standards, ceilings and floors, macro formulas, smoothing provisions and similar issues are what people are partly concerned about today.


Des risques pour les droits et libertés des personnes physiques, dont le degré de probabilité et de gravité varie, peuvent résulter du traitement de données qui pourraient entraîner des dommages physiques matériels ou un préjudice moral, en particulier lorsque le traitement peut donner lieu à une discrimination, à un vol ou une usurpation d'identité, à une perte financière, à une atteinte à la réputation, à une perte de confidentialité de données protégées par le secret professionnel, à un renversement non autorisé du processus de pseudonymisation ou à tout autre dommage économique ou social important; lorsque les personnes concernées p ...[+++]

The risk to the rights and freedoms of natural persons, of varying likelihood and severity, may result from data processing which could lead to physical, material or non-material damage, in particular: where the processing may give rise to discrimination, identity theft or fraud, financial loss, damage to the reputation, loss of confidentiality of data protected by professional secrecy, unauthorised reversal of pseudonymisation or any other significant economic or social disadvantage; where data subjects might be deprived of their rights and freedoms or from exercising control over their personal data; where personal data are processed ...[+++]


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Des risques pour les droits et libertés des personnes physiques, dont le degré de probabilité et de gravité varie, peuvent résulter du traitement de données à caractère personnel qui est susceptible d'entraîner des dommages physiques, matériels ou un préjudice moral, en particulier: lorsque le traitement peut donner lieu à une discrimination, à un vol ou une usurpation d'identité, à une perte financière, à une atteinte à la réputation, à une perte de confidentialité de données protégées par le secret professionnel, à un renversement non autorisé du processus de pseudonymisation ou à tout autre dommage économique ou social important; lor ...[+++]

The risk to the rights and freedoms of natural persons, of varying likelihood and severity, may result from personal data processing which could lead to physical, material or non-material damage, in particular: where the processing may give rise to discrimination, identity theft or fraud, financial loss, damage to the reputation, loss of confidentiality of personal data protected by professional secrecy, unauthorised reversal of pseudonymisation, or any other significant economic or social disadvantage; where data subjects might be deprived of their rights and freedoms or prevented from exercising control over their personal data; wher ...[+++]


Ce faisant, les conservateurs croyaient régler définitivement les problèmes liés à la péréquation. Dans le budget de 2007, le gouvernement proposait un retour à la norme de péréquation basée sur la capacité financière des dix provinces, une nouvelle approche visant le traitement des recettes provenant des ressources naturelles et excluant moitié de ces recettes du calcul des paiements de péréquation et, enfin, un plafonnement de la capacité fiscale pour éviter que les paiements de péréquation ne donnent à une province bénéficiaire une ...[+++]

Among other things, budget 2007 introduced a return to the measurement standard reflecting the fiscal capacity of all 10 provinces, a new approach to the treatment of natural resource revenues through a 50% exclusion of those revenues from the calculation of equalization payments and, finally, a fiscal capacity cap to ensure that equalization payments did not unfairly bring a receiving province's overall fiscal capacity to a level higher than that of any non-receiving prov ...[+++]


L'honorable Lowell Murray : Honorables sénateurs, en ce qui concerne la Nouvelle-Écosse, le ministre confirmera-t-il, par souci de clarté, que même si la Nouvelle-Écosse et huit autres provinces ont accepté la proposition du gouvernement fédéral sur la péréquation avec différents degrés de satisfaction ou de déception — une déception profonde dans le cas de la Nouvelle-Écosse — le traitement des recettes provenant de l'exploitation des ressources extracôtières est une ques ...[+++]

Hon. Lowell Murray: Honourable senators, with regard to Nova Scotia, will the minister confirm, for the sake of clarity, that while Nova Scotia and eight other provinces accepted the federal proposal on equalization with varying degrees of satisfaction or disappointment — keen disappointment in Nova Scotia's case — the question of how to treat the revenues from offshore resources is a separate one and is being negotiated apart from the equalization program and that, with respect to Nova Scotia at least, those negotiations are continui ...[+++]


1. Toutes les recettes et les dépenses du Centre font l'objet de prévisions pour chaque exercice budgétaire, celui-ci coïncidant avec l'année civile, et sont inscrites au budget du Centre.

1. Estimates of all the revenue and expenditure of the Centre shall be prepared for each financial year, corresponding to the calendar year, and shall be shown in the budget of the Centre.


1. Toutes les recettes et les dépenses du Centre font l'objet de prévisions pour chaque exercice budgétaire, celui-ci coïncidant avec l'année civile, et sont inscrites au budget du Centre, qui comprend un tableau des effectifs.

1. Estimates of all the revenue and expenditure of the Centre shall be prepared for each financial year, corresponding to the calendar year, and shall be shown in the budget of the Centre, which shall include an establishment plan.


Ce service, qui relevait auparavant de la Loi sur le ministère des Approvisionnements et Services, remplit une foule de fonctions financières et bancaires centrales essentielles aux activités gouvernementales (1635) Le receveur général s'occupe, entre autres, des paiements et des encaissements et d'autres opérations financières comme le traitement des recettes, le paiement des frais bancaires relatifs aux entrées et sorties de fonds du Trésor, la tenue du grand livre général et l'établissement des états financiers du gouvernement.

This responsibility which was transferred to the minister from the former Department of Supply and Services Act covers a multitude of central financial and banking functions vital to government operations (1635) The duty of the receiver general includes the issuance of payments in response to inquiries, settlement and redemption of payments, performance of other treasury operations such as receipt processing, payment of banking fees relating to inflows ...[+++]


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