Traduction de «certification institutionnelle » (Français → Anglais) :

- RECONNAISSANT qu'un système international de certification des diamants bruts ne sera crédible que lorsque tous les participants auront mis sur pied des systèmes internes de contrôle visant à éliminer les diamants de la guerre de la chaîne de production, d'exportation et d'importation des diamants bruts sur leurs propres territoires, tout en reconnaissant que les différences dans les modes de production et les pratiques commerciales et dans les types de contrôle institutionnel pourraient imposer l'adoption de méthodes différentes po ...[+++]ur mettre en application les normes minimales;

Le plan d'action de la Commission pour les services financiers (COM(99) 0232) aborde également des thèmes semblables, comme les marchés non institutionnels et la procédure de certification.

Le plan d'action de la Commission pour les services financiers (COM(99) 0232 ) aborde également des thèmes semblables, comme les marchés non institutionnels et la procédure de certification.

Les participants décident de faciliter l'établissement progressif de cette zone de libre-échange en - adoptant des dispositions adéquates en matière de règles d'origine, de certification, de protection des droits de propriété intellectuelle et industrielle et de concurrence ; - poursuivant et développant des politiques fondées sur les principes de l'économie de marché et de l'intégration de leurs économies en tenant compte de leurs besoins et niveaux de développement respectifs ; - procédant à l'ajustement et à la modernisation des structures économiques et sociales, la priorité étant accordée à la promotion et au développement du sect ...[+++]eur privé, à la mise à niveau du secteur productif et à la mise en place d'un cadre institutionnel et réglementaire approprié pour une économie de marché.

L'Union européenne exprime sa volonté de contribuer à une coordination internationale des travaux portant sur la mise en place des certifications internationales des bois. e) Un renforcement de la coopération est souhaitable avec les pays en voie de développement partageant le souci de lutter contre la destruction accrue des forêts tropicales, tenant en compte que la déforestation est causée par un ensemble de problèmes sociaux, économiques et institutionnels dans le contexte de la gestion des forêts mais également, et surtout, dans d ...[+++]'autres domaines affectant les forêts. f) Dans ce contexte, les principes forestiers arrêtés par la CNUED revêtent une grande importance, car ils représentent le premier consensus mondial sur les forêts.

Une attention particulière est cependant accordée aux actions visant à promouvoir : a) la conservation des forêts tropicales primaires et de leur biodiversité et le renouvellement des forêts tropicales qui ont été endommagées, appuyées par l'analyse des causes sous-jacentes de la déforestation et compte tenu des différences existant entre les divers pays et régions et des mesures à prendre à leur encontre ; b) la gestion durable des forêts consacrées à la production de bois et d'autres produits, à l'exclusion des opérations d'abattage à des fins commerciales dans les forêts tropicales primaires, hormis celles qui ont une base communautaire, qui sont pratiquées à petite échelle, viables et respectueuses de l'environnement et qui s'inscriven ...[+++]t dans le cadre d'une gestion durable des forêts ; c) la définition et le développement de systèmes de certification, assortis de systèmes indépendants d'évaluation, pour le bois produit dans les forêts tropicales selon les principes d'une gestion durable des forêts ; ces systèmes feront partie intégrante des systèmes de certification harmonisée sur le plan international, envisagés pour tous les types de bois et produits du bois ; d) au préalable, l'information des populations forestières, puis leur adhésion lors de l'identification comme de la planification et de l'exécution des actions ; e) le développement des capacités, permettant de répondre au besoin de formation des populations locales, des gestionnaires forestiers et des chercheurs, de créer la législation nécessaire, d'apporter un meilleur soutien politique et social et de favoriser le renforcement institutionnel des organisations et associations engagées dans les actions de conservation des forêts ; f) une politique de recherche stratégique et adaptée visant à fournir les connaissances nécessaires à la conservation et à la gestion durable des forêts ainsi qu'à la mise en place d'actions de suivi de la recherche dans le cadre des projets et des programmes ; g) le dé ...