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Cette liste est limitative
Date limite du dépôt des listes de candidats
Fax
Liste non exhaustive
Liste non limitative
Liste non limitative de motifs
Liste ouverte de motifs

Translation of "cette liste est limitative " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below


liste non exhaustive | liste non limitative

non-exhaustive list


liste non limitative de motifs [ liste ouverte de motifs ]

open-ended list of grounds


Veuillez fournir le plus rapidement possible la liste des participants de votre délégation à cette réunion au Service Conférences Organisation: E-mail adresse: [...] fax: [...] | Veuillez transmettre au service des conférences, aussi rapidement que possible, une liste des délégués qui participeront à cette réunion. Adresse électronique:

Please send the Conference [Organisation] Department a list of your delegates to this meeting as soon as possible. E-mail address: [...] fax [...].


Décret déléguant au ministre des Finances les pouvoirs du ministre des Pêches et des Océans visée à cette loi à l'égard de la National Sea Products Limited

Order Authorizing the Minister of Finance to Exercise the Powers of the Minister of Fisheries and Oceans Referred to in the Act in Respect of National Sea Products Limited


Commentaires de Radio-Canada sur le permis accordé par le CRTC pour l'exploitation d'une chaîne canadienne d'information et sur la pétition présentée par Allarcom Limited au gouverneur en conseil pour faire annuler cette décision

Comments of the CBC on the CRTC licensing of a Canadian news channel and on the petition of Allarcom Limited


date limite du dépôt des listes de candidats

final date for submission of candidate lists
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Au nombre des destinations possibles figurent, sans que cette liste soit limitative, l'Algérie, le Bahreïn, la Bolivie, le Brésil, la Chine, l'Égypte, l'Inde, l'Indonésie, Israël, la Malaisie, le Mexique, le Qatar, l'Arabie saoudite, l'Afrique du Sud et la Thaïlande.

Possible destinations could include, but are not limited to Algeria, Bahrain, Bolivia, Brazil, China, Egypt, India, Indonesia, Israel, Malaysia, Mexico, Qatar, Saudi Arabia, South Africa and Thailand.


L’interception comprend, sans que cette liste soit limitative, l’écoute, le contrôle ou la surveillance du contenu des communications et l’obtention du contenu des données, soit directement, au moyen de l’accès aux systèmes d’information et de leur utilisation, soit indirectement, au moyen de l’utilisation de dispositifs d’écoute électroniques ou de dispositifs d’écoute par des moyens techniques.

Interception includes, but is not necessarily limited to, the listening to, monitoring or surveillance of the content of communications and the procuring of the content of data either directly, through access and use of the information systems, or indirectly through the use of electronic eavesdropping or tapping devices by technical means.


L’interception comprend, sans que cette liste soit limitative, l’écoute, le contrôle ou la surveillance du contenu des communications et l’obtention du contenu des données, soit directement, au moyen de l’accès aux systèmes d’information et de leur utilisation, soit indirectement, au moyen de l’utilisation de dispositifs d’écoute électroniques ou de dispositifs d’écoute par des moyens techniques.

Interception includes, but is not necessarily limited to, the listening to, monitoring or surveillance of the content of communications and the procuring of the content of data either directly, through access and use of the information systems, or indirectly through the use of electronic eavesdropping or tapping devices by technical means.


«service d’urgence»: un service, reconnu comme tel par l’État membre, qui fournit une assistance immédiate et rapide en cas de risque direct pour la vie ou l’intégrité physique de personnes, pour la santé ou la sûreté individuelle ou publique, pour la propriété privée ou publique ou pour l’environnement, sans que cette liste soit limitative.

‘emergency service’ means a service, recognised as such by the Member State, that provides immediate and rapid assistance in situations where there is a direct risk to life or limb, to individual or public health or safety, to private or public property, or to the environment, but not necessarily limited to these situations.


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4. Les formations spécifiques ou thématiques relatives aux connaissances et compétences en matière d'asile portent sur les sujets ci-après, sans que cette liste soit limitative:

4. Specific or thematic training activities in knowledge and skills regarding asylum matters shall include and shall not be limited to:


4. Les formations spécifiques ou thématiques relatives aux connaissances et compétences en matière d'asile portent sur les sujets ci-après, sans que cette liste soit limitative:

4. Specific or thematic training activities in knowledge and skills regarding asylum matters shall include and shall not be limited to:


Le transporteur aérien veille à ce que tout envoi de courrier «co-mail» ou de matériel «co-mat» effectué au nom du transporteur par une organisation sous contrat, comme, sans que cette liste soit limitative, des provisions et des fournitures pour la restauration, des produits de nettoyage et autre matériel utilisé par des sous-traitants, fassent l'objet d'une inspection/filtrage avant chargement à bord de l'aéronef.

Air carriers shall ensure that any other co-mail or co-mat shipment made on behalf of the carrier by a contract organisation such as, but not limited to, catering equipment and stores, cleaning supplies and other materials handled by contracted service providers, is screened prior to loading on board aircraft.


Par courrier et matériel on entend les envois internes de correspondance et de matériel, tels que de la documentation, des fournitures, des pièces de rechange pour la maintenance, des fournitures pour la restauration et le nettoyage et d'autres articles, sans que cette liste soit limitative, destinés à être livrés à un service ou à un sous-traitant de la compagnie en vue d'être utilisés dans le cadre des activités du transporteur.

Mail and materials shall mean internal dispatches of correspondence and materials, such as but not limited to, documentation, supplies, maintenance spares, catering and cleaning supplies and other articles, intended for delivery to its own or contracted organisation for use within air carrier operations.


Par courrier et matériel on entend les envois internes de correspondance et de matériel, tels que de la documentation, des fournitures, des pièces de rechange pour la maintenance, des fournitures pour la restauration et le nettoyage et d'autres articles, sans que cette liste soit limitative, destinés à être livrés à un service ou à un sous-traitant de la compagnie en vue d'être utilisés dans le cadre des activités du transporteur.

Mail and materials shall mean internal dispatches of correspondence and materials, such as but not limited to, documentation, supplies, maintenance spares, catering and cleaning supplies and other articles, intended for delivery to its own or contracted organisation for use within air carrier operations.


Le transporteur aérien veille à ce que tout envoi de courrier "co-mail" ou de matériel "co-mat" effectué au nom du transporteur par une organisation sous contrat, comme, sans que cette liste soit limitative, des provisions et des fournitures pour la restauration, des produits de nettoyage et autre matériel utilisé par des sous-traitants, fassent l'objet d'une inspection/filtrage avant chargement à bord de l'aéronef.

Air carriers shall ensure that any other co-mail or co-mat shipment made on behalf of the carrier by a contract organisation such as, but not limited to, catering equipment and stores, cleaning supplies and other materials handled by contracted service providers, is screened prior to loading on board aircraft.




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Date index: 2023-12-01
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