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Acronym
Assemblée nationale
Chambre basse
Chambre de Wilson
Chambre de dilatation
Chambre de traite
Chambre des députés
Chambre des représentants
Chambre directement élue
Chambre à brouillard
Chambre à condensation
Chambre à détente
Chambre à nuage
Conduit intérieur
Cristallin artificiel de chambre postérieure
Droit primaire
Enregistrer les commandes en chambre
Gérer les commandes en chambre
Implant de chambre postérieure
LIO de chambre postérieure
Lentille de chambre postérieure
Lentille intraoculaire de chambre postérieure
Loi sur l'approbation des traités
Loi sur le dépôt des traités
Prendre les commandes en chambre
Projet de traité d'Union européenne
S'occuper des commandes en chambre
TFUE
TUE
Traité CE
Traité FUE
Traité UE
Traité de Maastricht
Traité de Rome
Traité instituant la Communauté européenne
Traité instituant la Communauté économique européenne
Traité sur l'Union européenne
Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
Traités communautaires
Traités de l'UE
Traités de l'Union européenne
Traités européens

Traduction de «chambre de traite » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
chambre de traite | conduit intérieur

inside of the liner chamber


Loi sur le dépôt des traités [ Loi prévoyant le dépôt des traités à la Chambre des communes ]

Tabling of Treaties Act [ An Act to provide for the tabling of treaties in the House of Commons ]


Loi sur l'approbation des traités [ Loi prévoyant la tenue d'audiences publiques et l'approbation de la Chambre des communes avant la ratification de traités importants ]

Treaty Approval Act [ An Act to provide for the conduct of public hearings and approval by the House of Commons before the ratification of important treaties ]


traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]

European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]


chambre à brouillard | chambre à condensation | chambre à détente | chambre à nuage | chambre de dilatation | chambre de Wilson

cloud chamber | expansion chamber | Wilson chamber | Wilson cloud chamber


traité CE | traité de Rome | traité FUE | traité instituant la Communauté économique européenne | traité instituant la Communauté européenne | traité sur le fonctionnement de l'Union européenne | TFUE [Abbr.]

Rome Treaty | Treaty establishing the European Community | Treaty establishing the European Economic Community | Treaty on the Functioning of the European Union | TFEU [Abbr.]


traité sur l'Union européenne [ projet de traité d'Union européenne | traité de Maastricht | traité UE | TUE [acronym] ]

Treaty on European Union [ Draft Treaty on European Union | European Union Treaty | EU Treaty | Maastricht Treaty | TEU [acronym] Treaty of Maastricht ]


chambre directement élue [ Assemblée nationale | Chambre basse | Chambre des députés | Chambre des représentants ]

directly-elected chamber [ House of Commons | Lower House ]


gérer les commandes en chambre | s'occuper des commandes en chambre | enregistrer les commandes en chambre | prendre les commandes en chambre

receive orders for room service | take orders for room service | accept room service orders | take room service orders


implant de chambre postérieure [ cristallin artificiel de chambre postérieure | lentille intraoculaire de chambre postérieure | LIO de chambre postérieure | lentille de chambre postérieure ]

posterior chamber implant [ posterior chamber lens | posterior chamber intraocular lens | posterior chamber IOL ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Plus tôt aujourd'hui, la Chambre a accordé son consentement unanime pour que soit adopté un rapport du Comité de la procédure et des affaires de la Chambre ayant trait à la télédiffusion des comités permanents de la Chambre.

Earlier today the House gave its unanimous consent to concurrence in a report of the Procedure and House Affairs Committee dealing with the televising of the standing committees of the House.


En effet, je pense que l’une des difficultés qui se posent constamment à nous à la Chambre des communes et à titre de représentants des institutions de la Chambre a trait à la nécessité de défendre farouchement l’indépendance de la Chambre en tant qu’institution, et aussi de défendre les droits, ainsi que vous l’avez dit si éloquemment, les droits individuels des députés.

Because I think that one of the things we struggle with really all the time as the House of Commons, and as representatives of the institution of the House of Commons, is to defend fiercely the independence of the House as an institution, and defend the rights, as you say so eloquently, individually of each member of the House of Commons.


Le Tribunal du brevet communautaire étant créé en tant que chambre juridictionnelle au sens de l'article 225 A du traité CE et adjoint au Tribunal de première instance conformément à l'article 220, deuxième alinéa, dudit traité, le Tribunal de première instance devient compétent, en application de l'article 225, paragraphe 2, dudit traité, pour connaître des pourvois formés contre des décisions du Tribunal du brevet communautaire.

With the establishment of a Community Patent Court as a judicial panel in the sense of Article 225a of the EC Treaty which is attached to the Court of First Instance according to Article 220(2) of the EC Treaty, the latter will under Article 225(2) of the EC Treaty have jurisdiction to hear and determine appeals against decisions of the Community Patent Court.


(6) L'article 220, deuxième alinéa, du traité dispose que des chambres juridictionnelles peuvent être adjointes au Tribunal de première instance dans les conditions prévues à l'article 225 A du traité pour exercer, dans certains domaines spécifiques, des compétences juridictionnelles prévues par le traité.

(6) The second paragraph of Article 220 of the Treaty provides that judicial panels may be attached to the Court of First Instance under the conditions laid down in Article 225a thereof, in order to exercise, in certain specific areas, the judicial competence laid down in the Treaty.


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Cet article contient une disposition insérant un nouveau titre VI "chambres juridictionnelles" dans le statut de la Cour de justice avec un nouvel article 65 créant une base juridique pour les dispositions de l'annexe du statut de la Cour de justice relatives aux chambres juridictionnelles créées en application de l'article 225A du traité CE.

This Article contains a provision inserting a new Title VI "Judicial Panels" into the Statute of the Court of Justice with a new Article 65 creating a legal basis to annex provisions to the Statute of the Court Justice relating to judicial panels created under Article 225a of the EC Treaty.


Comme le prévoit le sixième alinéa dudit article, les dispositions du traité CE relatives à la Cour de justice et celles du statut de la Cour de justice s'appliquent aussi aux chambres juridictionnelles, à moins que la décision portant création de la chambre juridictionnelle n'en dispose autrement.

The EC Treaty provisions relating to the Court of Justice and the provisions of the Statute of the Court of Justice apply according to Article 225a(6) of the EC Treaty also to judicial panels unless the decision establishing a judicial panel provides otherwise.


Puisque l'ordre de priorité de la Chambre est repris uniquement lorsque que le nombre d'affaires baisse à 15 puisque la Chambre a traité certains projets de loi ou motions émanant des députés — comme je l'ai dit précédemment, l'ordre de priorité, c'est 30 projets de loi ou motions émanant des députés — , les projets de loi du Sénat qui sont renvoyés à la Chambre et qui sont ajoutés à l'ordre de priorité peuvent retarder l'ajout de nouveaux députés sur la liste de priorité de la Chambre.

Since the order of precedence in the House is only replenished when the number of items falls to 15 after the House has dealt with private members' business items—as I said earlier, the order of precedence is made up of 30 private members' bills or motions—Senate private members' bills that are sent to the House and added to the order of precedence can delay the adding of new members of the House to the order of precedence.


Selon la chambre de recours, la marque demandée ne présentait aucun trait supplémentaire lui conférant la capacité d’être distinguée nettement des formes courantes disponibles et de rester gravée dans la mémoire du consommateur en tant qu’indication de l’origine.

21 According to the Board of Appeal, the mark applied for had no additional feature enabling it clearly to be distinguished from the usual shapes available and to remain in the memory of consumers as an indication of origin.


Comme je l'ai dit à propos de la première question de privilège, de tels incidents passent normalement pour des affaires d'outrage à la Chambre, mais la Chambre les traite plutôt comme des questions de privilège.

As I indicated in the first question of privilege, normally such items are considered to be matters of contempt of the House, but the House considers them as questions of privilege.


Les sénateurs des deux côtés de la Chambre ont traité efficacement de la question de l'agriculture. Je suis cependant extrêmement déçu de la façon dont les députés à la Chambre des communes ont géré le dossier.

Honourable senators on both sides of the chamber have been very good in handling the agriculture issue, but I am most disappointed with the way members of the House of Commons have handled the issue.


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