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Chargement par livraisons successives
Contrat à exécution échelonnée
Contrat à livraisons successives
Livraisons successives

Traduction de «chargement par livraisons successives » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous






contrat à livraisons successives

contract for delivery of goods by instalments | instalment contract


contrat à exécution échelonnée [ contrat prévoyant des prestations ou des paiements échelonnés | contrat à livraisons successives ]

instalment contract


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(1) Dans les contrats à livraisons successives, si l’inexécution par l’une des parties d’une obligation relative à une livraison constitue une contravention essentielle au contrat en ce qui concerne cette livraison, l’autre partie peut déclarer le contrat résolu pour ladite livraison.

(1) In the case of a contract for delivery of goods by instalments, if the failure of one party to perform any of his obligations in respect of any instalment constitutes a fundamental breach of contract with respect to that instalment, the other party may declare the contract avoided with respect to that instalment.


Section I Contravention anticipée et contrats à livraisons successives

Section I Anticipatory Breach and Instalment Contracts


La deuxième mesure est la suivante : les États-Unis comptent insister (d’ici à octobre 2003) pour être informés à l’avance du contenu de tous les chargements qui entrent chez eux : un préavis de quatre heures pour les livraisons par camion, de douze heures pour les livraisons par avion et de vingt-quatre heures pour les livraisons par train et par bateau.

Second, the U.S. is planning to insist (by October 2003) on advance notification of the contents of all commercial shipments into the country: four hours for truck shipments, 12 for air shipments and 24 for rail and marine shipments.


Il a accepté la livraison de deux des chargements et disposait de six mois pour prendre livraison du troisième.

He took delivery of two of the loads and had six months to take delivery of the third load.


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Les articles 11, C, paragraphe 1, et 27, paragraphes 1 et 5, de la sixième directive 77/388/CEE du Conseil, du 17 mai 1977, en matière d’harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d’affaires — Système commun de taxe sur la valeur ajoutée: assiette uniforme, telle que modifiée par la directive 2004/7/CE du Conseil, du 20 janvier 2004, doivent être interprétés en ce sens qu’ils ne s’opposent pas à une réglementation nationale, telle que celle en cause au principal, qui, prévoyant, afin de simplifier la perception de la taxe sur la valeur ajoutée et de lutter contre la fraude ou l’évasion fiscale en ce qui concerne les tabacs manufacturés, le prélèvement de cette taxe au moyen de bandelettes fiscales en ...[+++]

Articles 11. C(1) and 27(1) and (5) of Sixth Council Directive 77/388/EEC of 17 May 1977 on the harmonisation of the laws of the Member States relating to turnover taxes — Common system of value added tax: uniform basis of assessment, as amended by Council Directive 2004/7/EC of 20 January 2004, must be interpreted as not precluding national legislation, such as that at issue in the main proceedings, which, by providing, for the purposes of simplifying the procedure for charging value added tax and of combating tax evasion or avoidance in regard to manufactured tobacco, for the levying of that tax by means of tax labels, in a single char ...[+++]


Observations: particulièrement dans le cas de la livraison d’essence ou de carburant diesel à des stations-service, le camion-citerne retourne au dépôt (pour être rechargé pour les livraisons suivantes) immédiatement après la livraison du dernier chargement.

Comments: Particularly in the case of delivery of petrol and/or diesel fuel to petrol stations, the road tanker returns directly to the oil depot (to be loaded up again for further deliveries) immediately after delivery of the last load.


Commentaires: particulièrement dans le cas de la livraison d’essence ou de carburant diesel à des stations-service, le camion-citerne retourne au dépôt (pour être rechargé pour les livraisons suivantes) immédiatement après la livraison du dernier chargement.

Comments: Particularly in the case of delivery of petrol and/or diesel fuel to petrol stations, the road tanker returns directly to the oil depot (to be loaded up again for further deliveries) immediately after delivery of the last load.


Commentaires: particulièrement dans le cas de la livraison d’essence ou de carburant diesel à des stations-service, le camion-citerne retourne au dépôt (pour être rechargé pour les livraisons suivantes) immédiatement après la livraison du dernier chargement.

Comments: Particularly in the case of delivery of petrol and/or diesel fuel to petrol stations, the road tanker returns directly to the oil depot (to be loaded up again for further deliveries) immediately after delivery of the last load.


Si, postérieurement à l'attribution de la fourniture, la Commission désigne une adresse de chargement, un port d'embarquement, de débarquement ou un lieu de destination final autres que ceux fixés initialement, ou un autre stade de livraison, le fournisseur livre les produits à la nouvelle adresse de chargement, dans le nouveau port ou au nouveau lieu de destination final ou au nouveau stade de livraison.

Where the Commission, after a contract has been awarded, designates a loading address, a port of shipment, port of landing or place of final destination other than those originally specified or a different delivery stage, the supplier shall deliver the goods to the new loading address, the new port or final destination or at the new delivery stage.


5 millions d'Ecus : aide d'urgence Toutes les dispositions réglementaires ont été mises en place de sorte que les livraisons successives (denrées alimentaires et médicaments) seront acheminées dans les prochains jours et semaines.

ECU 5 million: emergency aid All the necessary legislation has been adopted to allow deliveries (foodstuffs and medicine) to be carried out successive during the following days and weeks.




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chargement par livraisons successives ->

Date index: 2023-09-18
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