Ce code de conduite décrit des procédures normalisées communes visant à simplifier l'organisation des opérations de retour et des interventions en matière de retour et à garantir que le retour se fasse d'une façon humaine et dans le plein respect des droits fondamentaux, en particulier les principes de dignité humaine, d'interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, le droit à la liberté et à la sûreté et les droits à la protection des données à caractère personnel et à la non-discrimination.
That Code of Conduct shall describe common standardised procedures to simplify the organisation of return operations and return interventions, and assure return in a humane manner and with full respect for fundamental rights, in particular the principles of human dignity, prohibition of torture and of inhuman or degrading treatment or punishment, the right to liberty and security and the right to the protection of personal data and non-discrimination.
