Traduction de «commerce bancaire international » (Français → Anglais) :

L'innovation et la recherche, le crédit bancaire et le capital à risque, les marchés du travail et le commerce international sont les fronts sur lesquels, malgré la crise, nous avons été et demeurerons présents!

- Monsieur le Président, malgré l’échec patent de la libéralisation des échanges depuis trente ans, qui a entraîné la désindustrialisation massive des pays développés et l’appauvrissement des pays sous-développés, malgré la crise financière, bancaire, et maintenant la crise de la dette des États, dont tous les économistes indépendants s’accordent à voir l’origine dans la mondialisation financière et commerciale, M. Lamy, directeur de l’OMC, persévère à vouloir accélérer la libéralisation totale du commerce international.

20. considère que le prestataire de services de paiement devrait être responsable de la bonne exécution de l'ordre du client, conformément aux dispositions juridiques des États membres, et que la charge de la preuve lui incombe, dès lors que l'ordre du client est entré dans sa sphère de responsabilité; s'oppose à une extension de la responsabilité objective; estime, cependant, que la responsabilité du prestataire, dans le cadre du rapport de droit qui le lie à son client s'agissant des erreurs de sélection, devrait être étendue aux entreprises intermédiaires et aux installations techniques qu'il emploie; suggère que, par voie d'autorégulation, les orga ...[+++]nisations bancaires, les exploitants des réseaux et les commerçants définissent une procédure destinée à régler rapidement les questions de responsabilité internes, mais estime qu'il convient de laisser aux tribunaux nationaux le soin de juger lesdites questions de responsabilité, dans les cas de dommages indirects et de force majeure;

16. considère que le prestataire de services de paiement doit être responsable de la bonne exécution de l'ordre du client, conformément aux dispositions juridiques des États membres, et que la charge de la preuve lui incombe, dès lors que l'ordre est parvenu dans sa sphère de responsabilité; s'oppose à une extension de la responsabilité objective; estime, cependant, que la responsabilité du prestataire, dans le cadre du rapport de droit qui le lie à son client s'agissant des erreurs de sélection, devrait être étendue à celle des entreprises intermédiaires et des installations techniques qu'il emploie; suggère que, par voie d'autorégulation, les orga ...[+++]nisations bancaires, les exploitants des réseaux de paiement et les commerçants définissent une procédure destinée à régler rapidement les questions de responsabilité internes, mais estime qu'il convient de laisser aux tribunaux nationaux le soin de juger lesdites questions de responsabilité, dans les cas de dommages consécutifs et de force majeure;

Dans certains cas, les discussions entre législateurs trouvent leur cadre optimal dans des forums au niveau mondial, tels que l'Organisation mondiale du commerce (OMC), l'OCDE, l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), le Comité global pour les normes bancaires en matière de capitaux ou le Conseil international des normes comptables [100].

Conformément à un accord signé à Helsinki en 1983 entre Eurocheque International et les établissements de crédit français, ceux-ci perçoivent, sur les eurochèques étrangers qui leur sont remis par les 48O OOO commerçants français membres du Groupement des Cartes Bancaires, la même commission que celle qu'ils perçoivent sur les paiements par carte bancaire effectués chez ces commerçants, et ce bien que, comme leurs homologues des au ...[+++]tres Etats membres de la CEE, les banques françaises perçoivent déjà la commission interbancaire qui avait fait l'objet de la décision d'exemption de 1984.