Translation of "commission peuvent comprendre " (French → English) :

Les conditions susceptibles d'être imposées par la Commission peuvent comprendre, sans que cette liste soit exhaustive, des exigences en matière de partage de la charge, y compris une exigence d'absorption des pertes en priorité par les fonds propres et des exigences relatives aux contributions des détenteurs de titres hybrides et de titres de créance subordonnés et des créanciers de rang supérieur, y compris conformément aux exigences de la directive 2014/59/UE; des restrictions sur le paiement des dividendes sur les actions ou les coupons sur les instruments hybrides, sur le rachat d'actions propres ou d'instruments hybrides, sur les ...[+++]transactions en matière de gestion des capitaux; des restrictions sur les acquisitions de participations dans une entreprise, par une cession d'actifs ou d'actions; des interdictions des pratiques ou stratégies commerciales agressives ou des appuis publicitaires financés par l'aide publique; des exigences concernant les parts de marché, la politique des prix, les caractéristiques des produits ou autres exigences comportementales; des exigences concernant les plans de restructuration; des exigences en matière de gouvernance; des exigences en matière d'élaboration de rapports et de publication d'informations, y compris en ce qui concerne le respect de conditions pouvant être précisées par la Commission; des exigences relatives à la vente du bénéficiaire ou de la totalité ou d'une partie de ses actifs, droits et engagements; des exigences relatives à la liquidation du bénéficiaire.

Les conditions susceptibles d'être imposées par la Commission peuvent comprendre, sans que cette liste soit exhaustive: des exigences en matière de partage de la charge, y compris l'absorption des pertes en priorité par les fonds propres et des exigences relatives aux contributions des détenteurs de titres hybrides et de titres de créance subordonnés et des créanciers de rang supérieur, y compris conformément aux dispositions de la [directive relative au redressement des banques et à la résolution de leurs défaillances]; des restrictions sur le paiement des dividendes sur les actions ou les coupons sur les instruments hybrides, sur le r ...[+++]achat de ses propres actions ou instruments hybrides, sur la gestion des capitaux; des restrictions sur les acquisitions de participations dans une entreprise, par une cession d'actifs ou d'actions; des interdictions des pratiques ou stratégies commerciales agressives ou des appuis publicitaires financés par l'aide publique; des exigences concernant les parts de marché, la politique des prix, les caractéristiques des produits et autres exigences comportementales; des exigences concernant les plans de restructuration; des exigences en matière de gouvernance; des exigences en matière d'élaboration de rapports et de publication d'informations, y compris en ce qui concerne le respect de conditions pouvant être précisées par la Commission ; des exigences relatives à la vente de l'entité bénéficiaire ou de tous ses actifs, droits ou engagements , ou d'une partie d'entre eux; des exigences relatives à la liquidation de l'entité bénéficiaire.

1. Lorsque, en raison de circonstances qui étaient imprévisibles au début de la période et qui sont à la fois inévitables et hors du contrôle des États membres, les seuils d’alerte visés à l’article 9, paragraphe 3, sont atteints au niveau de l’Union européenne, la Commission examine la situation en concertation avec les États membres au sein du comité du ciel unique et soumet, dans les trois mois, des propositions de mesures appropriées qui peuvent comprendre la révision des objectifs de performance uni-européens et, en conséquence, ...[+++]la révision des objectifs de performance au niveau national ou des blocs d’espace aérien fonctionnels.

2. Sans préjudice des audits réalisés par les pays participants, les fonctionnaires de la Commission ou leurs mandataires peuvent procéder à des audits sur place pour vérifier le bon fonctionnement des systèmes de gestion et de contrôle, qui peuvent comprendre des contrôles des opérations s'inscrivant dans le programme transfrontalier, moyennant un préavis de dix jours ouvrables au minimum, sauf dans les cas urgents.

Conformément à ces nouvelles règles, les États membres qui peuvent faire état d’une amélioration de leur situation épidémiologique et de l’efficacité des mesures mises en place peuvent présenter à la Commission une demande de révision complète de leurs programmes annuels de contrôle, pouvant comprendre une révision de la limite d’âge de 30 mois pour la réalisation des tests ESB.

2. Sans préjudice des audits réalisés par les États membres, les fonctionnaires de la Commission ou leurs mandataires peuvent procéder à des contrôles sur place pour vérifier le fonctionnement efficace des systèmes de gestion et de contrôle qui peuvent comprendre des contrôles des opérations s'inscrivant dans le programme opérationnel, moyennant un préavis de dix jours ouvrables au minimum, sauf dans les cas urgents.

2. Sans préjudice des audits réalisés par les États membres, les fonctionnaires de la Commission ou leurs mandataires peuvent procéder à des contrôles sur place pour vérifier le fonctionnement efficace des systèmes de gestion et de contrôle, qui peuvent comprendre des contrôles des opérations s'inscrivant dans le programme opérationnel, moyennant un préavis de dix jours ouvrables au minimum, sauf dans les cas urgents.

Je peux comprendre pourquoi certains, pour des raisons politiques, peuvent ne pas partager la position exprimée par la commission, et je peux aussi comprendre pourquoi d’autres pourraient considérer que le refus de partager cette position serait digne de mépris.

Ces recommandations reprennent certains des points essentiels de la communication de la Commission et vont au-delà de celle-ci en suggérant par exemple certaines actions concrètes qui peuvent/pourraient être prises (comme l'établissement d'un Centre UE-Inde d'études indiennes, la possibilité d'organiser des semaines culturelles régulières coïncidant avec les futurs sommets Inde-UE, l'élaboration d'une stratégie visant à améliorer la visibilité de l'UE en Inde, et réciproquement, la nécessité d'œuvrer avec l'Inde pour mieux ...[+++]comprendre les problèmes (et les avantages) d'une économie mondiale, charger Europol d'institutionnaliser la coopération avec l'Inde, soutenir la candidature de l'Inde au "statut de pays privilégié" auprès d'Europol, attirer l'attention sur l'importance du dialogue entre l'Inde et le Pakistan, notamment sur la question du Cachemire, souligner la nécessité de développer et d'assurer une confiance mutuelle entre ces deux grands pays, dresser la liste de tous les liens bilatéraux que les États membres de l'UE entretiennent avec l'Inde, en vue de les intégrer dans un cadre européen permettant de dégager des exemples de meilleures pratiques ou d'identifier les domaines dans lesquels des duplications superflues ou des contradictions peuvent se présenter.

La Commission sortante a démissionné en mars dernier et je ne puis comprendre comment il se fait que la partie croupion de cette Commission soit toujours là, comment les citoyens européens peuvent-ils comprendre cela?