Translation of "la commission peuvent comprendre " (French → English) :

Les ensembles ainsi établis doivent comprendre les mammifères et les reptiles énumérés à l'annexe II de la directive 92/43/CEE et peuvent comprendre d'autres espèces, notamment celles qui figurent dans la législation de l'Union [autres annexes de la directive 92/43/CEE, directive 2009/147/CE ou règlement (UE) no 1380/2013] et des accords internationaux comme les conventions maritimes régionales.

Les conditions susceptibles d'être imposées par la Commission peuvent comprendre, sans que cette liste soit exhaustive, des exigences en matière de partage de la charge, y compris une exigence d'absorption des pertes en priorité par les fonds propres et des exigences relatives aux contributions des détenteurs de titres hybrides et de titres de créance subordonnés et des créanciers de rang supérieur, y compris conformément aux exigences de la directive 2014/59/UE; des restrictions sur le paiement des dividendes sur les actions ou les coupons sur les instruments hybrides, sur le rachat d'actions propres ou d'instruments hybrides, sur les ...[+++]transactions en matière de gestion des capitaux; des restrictions sur les acquisitions de participations dans une entreprise, par une cession d'actifs ou d'actions; des interdictions des pratiques ou stratégies commerciales agressives ou des appuis publicitaires financés par l'aide publique; des exigences concernant les parts de marché, la politique des prix, les caractéristiques des produits ou autres exigences comportementales; des exigences concernant les plans de restructuration; des exigences en matière de gouvernance; des exigences en matière d'élaboration de rapports et de publication d'informations, y compris en ce qui concerne le respect de conditions pouvant être précisées par la Commission; des exigences relatives à la vente du bénéficiaire ou de la totalité ou d'une partie de ses actifs, droits et engagements; des exigences relatives à la liquidation du bénéficiaire.

Les conditions susceptibles d'être imposées par la Commission peuvent comprendre, sans que cette liste soit exhaustive: des exigences en matière de partage de la charge, y compris l'absorption des pertes en priorité par les fonds propres et des exigences relatives aux contributions des détenteurs de titres hybrides et de titres de créance subordonnés et des créanciers de rang supérieur, y compris conformément aux dispositions de la [directive relative au redressement des banques et à la résolution de leurs défaillances]; des restrictions sur le paiement des dividendes sur les actions ou les coupons sur les instruments hybrides, sur le r ...[+++]achat de ses propres actions ou instruments hybrides, sur la gestion des capitaux; des restrictions sur les acquisitions de participations dans une entreprise, par une cession d'actifs ou d'actions; des interdictions des pratiques ou stratégies commerciales agressives ou des appuis publicitaires financés par l'aide publique; des exigences concernant les parts de marché, la politique des prix, les caractéristiques des produits et autres exigences comportementales; des exigences concernant les plans de restructuration; des exigences en matière de gouvernance; des exigences en matière d'élaboration de rapports et de publication d'informations, y compris en ce qui concerne le respect de conditions pouvant être précisées par la Commission ; des exigences relatives à la vente de l'entité bénéficiaire ou de tous ses actifs, droits ou engagements , ou d'une partie d'entre eux; des exigences relatives à la liquidation de l'entité bénéficiaire.

De telles infrastructures peuvent comprendre des réseaux et d'autres installations nécessaires à la fourniture d'énergie, peuvent tenir compte de l'interface infrastructures-véhicule et peuvent englober des applications télématiques.

59. presse la Commission de comprendre que l'accomplissement de son programme de travail pour 2011 sera de toute façon tributaire de sa capacité à prendre la direction et à galvaniser les États membres quant à une stratégie partagée autour des urgences de l'heure.

À partir du 1 novembre 2014 la Commission devrait comprendre un nombre de membres correspondant à 2/3 du nombre des États membres.

Des accords précédents devraient permettre tant au Conseil qu’à la Commission de comprendre que lorsque la commission du développement adopte une position ferme, comme nous l’avons fait pour le DCCI, celle-ci campe fermement sur ses principes.

2. Sans préjudice des audits réalisés par les pays participants, les fonctionnaires de la Commission ou leurs mandataires peuvent procéder à des audits sur place pour vérifier le bon fonctionnement des systèmes de gestion et de contrôle, qui peuvent comprendre des contrôles des opérations s'inscrivant dans le programme transfrontalier, moyennant un préavis de dix jours ouvrables au minimum, sauf dans les cas urgents.

Ces mesures qui feront l'objet, en fonction des circonstances, soit d'une recommandation, soit d'une décision de la part de la Commission, pourront comprendre le déblocage des stocks de gaz, la mise à disposition de gazoducs pour acheminer le gaz vers les régions touchées, l'interruption de la demande interruptible pour permettre la redistribution du gaz et assurer la flexibilité du système, et les marchés spots.

La Commission n'ignore pas que des menaces anonymes ont été proférées à l'encontre de nos collègues, Mme Stauner et M. Blak, et cela devrait amener la Commission à comprendre qu'elle doit consacrer beaucoup plus d'énergie pour contrecarrer les forces internes qui sont responsables de la disparition de l'argent des contribuables européens au profit de milieux criminels.