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Abus d'une substance psycho-active
Abus de antiacides
Achats en commun de biens importés
Achats en commun de produits d'importation
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Communication de faits importants
Delirium tremens
Déclaration de faits importants
Démence alcoolique SAI
Exposé des faits pertinents
Hallucinose
Importation de produits en commun
Importations en commun
Jalousie
Mauvais voyages
Paranoïa
Passation commune de marchés à l'importation
Passation en commun de marchés à l'étranger
Prise régulière de laxatifs
Préparations à base de plantes ou remèdes populaires
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement
Stéroïdes ou hormones
Vitamines

Translation of "communication de faits importants " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
communication de faits importants

disclosure of material facts


achats en commun de biens importés [ achats en commun de produits d'importation | importation de produits en commun | importations en commun | passation commune de marchés à l'importation | passation en commun de marchés à l'étranger ]

joint import procurement


communication claire, véridique, et complète de tous les faits importants

full, true and plain disclosure of all material facts


déclaration de faits importants | exposé des faits pertinents

statement of material facts


déclaration de faits importants

statement of material facts


déclaration de faits importants

statement of material facts


Comité consultatif du régime commun applicable aux importations en provenance de la république populaire de Chine | Comité consultatif pour le régime commun applicable aux importations de la république populaire de Chine

Advisory Committee on Common Rules for Imports from the People's Republic of China


Comité consultatif du régime commun applicable aux importations en provenance de pays à commerce d'Etat | Comité consultatif pour le régime commun applicable aux importations de pays à commerce d'Etat

Advisory Committee on Common Rules for Imports from State-trading Countries


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison compl ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids ...[+++]


Définition: Des spécialités pharmaceutiques et des remèdes populaires très divers peuvent être impliqués. Trois groupes sont particulièrement importants: a) des médicaments psychotropes n'entraînant pas de dépendance tels les antidépresseurs, b) les laxatifs, et c) des analgésiques pouvant être achetés sans prescription médicale, tels que l'aspirine et le paracétamol. L'utilisation persistante de ces substances entraîne fréquemment des contacts excessifs avec des professionnels de la santé ou leurs équipes et s'accompagne parfois d'effets somatiques nocifs induits par les substances. Les sujets s'opposent souvent aux t ...[+++]

Definition: A wide variety of medicaments and folk remedies may be involved, but the particularly important groups are: (a) psychotropic drugs that do not produce dependence, such as antidepressants, (b) laxatives, and (c) analgesics that may be purchased without medical prescription, such as aspirin and paracetamol. Persistent use of these substances often involves unnecessary contacts with medical professionals or supporting staff, and is sometimes accompanied by harmful physical effects of the substances. Attempts to dissuade or forbid the use of the substance are often met with resistance; for laxatives and analgesics this may be in ...[+++]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(5) La divulgation de renseignements visée aux alinéas (2)b) ou c) ou (3)b) ou c) doit être faite au cours d’une communication, sauf si l’accusé établit qu’elle a été faite dans un délai raisonnable antérieur à la communication, par n’importe quel moyen, et que les renseignements n’ont pas été demandés au cours de la communication.

(5) The disclosure of information referred to in paragraph (2)(b) or (c) or (3)(b) or (c) must be made during the course of a communication unless it is established by the accused that the information was disclosed within a reasonable time before the communication, by any means, and the information was not requested during the communication.


(5) La divulgation de renseignements visée aux alinéas (2)b) ou c) ou (3)b) ou c) doit être faite au cours d’une communication, sauf si l’accusé établit qu’elle a été faite dans un délai raisonnable antérieur à la communication, par n’importe quel moyen, et que les renseignements n’ont pas été demandés au cours de la communication.

(5) The disclosure of information referred to in paragraph (2)(b) or (c) or (3)(b) or (c) must be made during the course of a communication unless it is established by the accused that the information was disclosed within a reasonable time before the communication, by any means, and the information was not requested during the communication.


Par la suite, toutes les parties ont reçu communication des faits et considérations essentiels sur la base desquels il était envisagé de recommander l'institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de certains produits ARO originaires de la RPC et la perception définitive des montants déposés au titre du droit provisoire (ci-après dénommée "communication des conclusions définitives").

Subsequently all parties were informed of the essential facts and considerations on the basis of which it was intended to recommend the imposition of a definitive anti-dumping duty on imports of certain organic coated steel products originating in the PRC and the definitive collection of the amounts secured by way of provisional duty (‧the final disclosure‧).


Il est clair que, lorsque l'on parle de l'importance de reconnaître le poids de la nation québécoise à la Chambre des communes, on fait référence à la décision unanime de la Chambre des communes de reconnaître la nation québécoise au sein du Canada.

Clearly, when we are speaking about the importance of recognizing the weight of the Quebec nation in the House of Commons, we are referring to the House's unanimous decision to recognize Quebec as a nation within Canada.


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Le régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires des pays tiers doit être actualisé afin de tenir compte de faits récents.

The common rules for imports of certain textile products from third countries should be updated to take account of a number of recent developments.


Cette communication, qui fait suite à la communication «Une politique commune de l’immigration pour l’Europe» présentée par la Commission le 17 juin 2008, est l’un des piliers les plus importants du pacte européen sur l’immigration et l’asile, également adopté en octobre 2008.

This Communication, which follows up from the Communication on “A Common Immigration Policy for Europe” presented by the Commission on 17 June 2008, forms one of the first building blocks of the European Pact on Immigration and Asylum, also adopted in October 2008.


Cette communication, qui fait suite à la communication «Une politique commune de l’immigration pour l’Europe» présentée par la Commission le 17 juin 2008, est l’un des piliers les plus importants du pacte européen sur l’immigration et l’asile, également adopté en octobre 2008.

This Communication, which follows up from the Communication on “A Common Immigration Policy for Europe” presented by the Commission on 17 June 2008, forms one of the first building blocks of the European Pact on Immigration and Asylum, also adopted in October 2008.


M. Günter Verheugen, Commissaire à l’Entreprise et à l’Industrie, a précisé : « Le premier “Conseil Espace” tenu ce jour n’est peut-être pas un pas de géant pour l’humanité, mais le fait que nous soyons en train d’élaborer une politique spatiale européenne commune constitue un pas en avant tout à fait important.

Commissioner for Enterprise and Industry Günter Verheugen said: “Today’s first Space Council may not yet be a giant step for mankind. But the fact that we are drawing up a joint European Space Policy is a huge leap forward.


Toutefois, lorsque les biens importés sont soumis à des droits de douane, à des prélèvements agricoles ou à des taxes d'effet équivalent établies dans le cadre d'une politique commune, le fait générateur a lieu et la taxe devient exigible au moment où interviennent le fait générateur et l'exigibilité de ces droits communautaires.

However, where imported goods are subject to customs duties, to agricultural levies or to charges having equivalent effect established under a common policy, the chargeable event shall occur and the tax shall become chargeable when the chargeable event for those Community duties occurs and those duties become chargeable.


Lorsque la Commission a publié, en 1991, la Communication qui fait suite au Livre Vert concernant le développement de la normalisation européenne, elle a signalé le fait qu'un nombre important de commentaires avait été reçu sur la question de la co-existence des droits de propriété intellectuelle et la normalisation.

When the Commission published its Follow-Up to the Green Paper on standards in 1991, it indicated that it had received many comments on the issue of how intellectual property rights and the standardization process can co-exist.




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Date index: 2023-04-13
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