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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Communication de faits importants
Concubin
Concubine
Conjoint de fait
Conjointe de fait
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Démence infantile Psychose désintégrative
Exposé commun des faits et des points en litige
Fact checker
Fait déterminant
Fait pertinent
Fait substantiel
Habilitation à prendre communication des faits
Hallucinose
Jalousie
Mauvais voyages
Paranoïa
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement
Symbiotique
Syndrome de Heller
Vérificateur de faits
Vérificatrice de faits
épouse de fait
époux de droit commun
époux de fait

Traduction de «communs du fait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
communication de faits importants

disclosure of material facts


exposé commun des faits et des points en litige

joint statement of facts and issue


habilitation à prendre communication des faits

authorisation to have access to facts


formes de criminalité qui portent atteinte à un intérêt commun qui fait l'objet d'une politique de l'Union

forms of crime which affect a common interest covered by a Union policy


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptom ...[+++]


Définition: Trouble envahissant du développement caractérisé par une période de développement tout à fait normale avant la survenue du trouble, cette période étant suivie d'une perte manifeste, en quelques mois, des performances antérieurement acquises dans plusieurs domaines du développement. Ces manifestations s'accompagnent typiquement d'une perte globale de l'intérêt vis-à-vis de l'environnement, de conduites motrices stéréotypées, répétitives et maniérées et d'une altération de type autistique de l'interaction sociale et de la co ...[+++]

Definition: A type of pervasive developmental disorder that is defined by a period of entirely normal development before the onset of the disorder, followed by a definite loss of previously acquired skills in several areas of development over the course of a few months. Typically, this is accompanied by a general loss of interest in the environment, by stereotyped, repetitive motor mannerisms, and by autistic-like abnormalities in social interaction and communication. In some cases the disorder can be shown to be due to some associated encephalopathy but the diagnosis should be made on the behavioural features. | Dementia infantilis Disi ...[+++]


Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpe ...[+++]

Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or inter ...[+++]


conjoint de fait [ conjointe de fait | concubin | concubine | époux de fait | épouse de fait | époux de droit commun ]

common law spouse [ common-law partner | common-law spouse | cohabiter | cohabitant | concubine | de facto spouse ]


fact checker | vérificatrice de faits | vérificateur de faits | vérificateur de faits/vérificatrice de faits

assistant editor | copy editor/fact checker | fact checker | writer/fact checker


fait déterminant | fait pertinent | fait substantiel

material fact | relevant fact
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La présente communication, qui fait fond sur les initiatives récentes intitulées «Moderniser les systèmes d’enseignement supérieur en Europe»[2] et «Repenser l’éducation»[3], et fait écho aux conclusions du Conseil du 11 mai 2010 sur l’internationalisation de l’enseignement supérieur[4], vise à contribuer à la réalisation des objectifs de la stratégie Europe 2020, en aidant les États membres et les établissements d’enseignement supérieur (EES)[5] à mettre en place des partenariats stratégiques qui permettront à l’Europe de relever plus efficacement les défis mondiaux.

Building on the recent initiatives on Modernising Europe’s Higher Education Systems[2] and Rethinking Education[3], and in response to the Council conclusions of 11 May 2010 on the internationalisation of higher education[4], this Communication aims to contribute to the objectives of the Europe 2020 strategy, by helping Member States and higher education institutions[5] (HEIs) develop strategic partnerships that will allow Europe to tackle global challenges more effectively.


4. Cette communication ne fait pas obstacle à toute décision ultérieure mais, lorsque celle-ci se fonde sur des faits et considérations différents, ces derniers doivent être communiqués dans les meilleurs délais.

4. Disclosure shall not prejudice any subsequent decision which may be taken but where such a decision is based on any different facts and considerations, these shall be disclosed as soon as possible.


2. se félicite de ce que les comptes annuels de l'entreprise commune aient fait l'objet d'un avis favorable de la Cour des comptes quant à la légalité et à la régularité des opérations sous-jacentes après avoir fait l'objet d'un avis avec réserves en 2011, et invite l'entreprise commune à continuer de s'employer à maintenir une bonne gestion financière;

2. Welcomes that the Joint Undertaking's annual accounts received a clean opinion from the Court of Auditors on the legality and the regularity of the transactions underlying those accounts after having received qualified opinion in 2011, calls on the Joint Undertaking to continue its efforts to ensure sound financial management;


9. prend note du fait qu'en ce qui concerne la gestion des conflits d'intérêt, le Parlement européen, le Conseil de l'Union européenne et la Commission ont signé, le 19 juillet 2012, une déclaration commune accompagnée d'une approche commune ayant fait l'objet d'un accord, sur la base des conclusions arrêtées par le groupe de travail interinstitutionnel sur les agences décentralisées; ceci concerne les membres des conseils d'administration, des comités scientifiques, des chambres de recours et les directeurs exécutifs;

9. Takes note that regarding the management of conflict of interest the European Parliament, the Council of the European Union and the Commission signed on 19 July 2012 a Joint Statement accompanying an agreed Common Approach, based on the conclusions reached by the Inter-institutional Working Group on decentralised agencies. This concerns members of the Management Boards, scientific committees, Boards of Appeal and executive Directors;


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EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006R1847 - EN - Règlement (CE) n o 1847/2006 de la Commission du 13 décembre 2006 portant adaptation de certains règlements horizontaux de la politique agricole commune du fait de l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l’Union européenne // RÈGLEMENT (CE) N - 1847/2006 DE LA COMMISSION - bis - ter - quater - quinquies - sexies - septies - octies - nonies - decies

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006R1847 - EN - Commission Regulation (EC) No 1847/2006 of 13 December 2006 adapting certain horizontal Regulations in the common agricultural policy by reason of the accession of Bulgaria and Romania to the European Union // COMMISSION REGULATION (EC) No 1847/2006


Règlement (CE) n o 1847/2006 de la Commission du 13 décembre 2006 portant adaptation de certains règlements horizontaux de la politique agricole commune du fait de l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l’Union européenne

Commission Regulation (EC) No 1847/2006 of 13 December 2006 adapting certain horizontal Regulations in the common agricultural policy by reason of the accession of Bulgaria and Romania to the European Union


10. fait observer qu'un secteur des communications hautement concurrentiel est une des pierres angulaires d'un secteur paneuropéen des services; invite les États membres à mettre en œuvre sans tarder les règlements de l'Union européenne sur les communications électroniques; fait part de la vive préoccupation que lui inspire le retard d'ores et déjà pris par de très nombreux États membres dans la transposition de ce paquet législatif crucial;

10. Notes that a highly competitive communications sector is one of the very foundation stones of a pan-European service sector; calls upon Member States to implement the European Union electronic communications regulations without delay; registers its considerable concern that so many Member States have already fallen behind the transposition deadline for this crucial legislative package;


5. fait observer qu'un secteur des communications hautement concurrentiel est une des pierres angulaires d'un secteur paneuropéen des services; invite les États membres à mettre en œuvre sans tarder les règlements de l'Union européenne sur les communications électroniques; fait part de la vive préoccupation que lui inspire le retard d'ores et déjà pris par de très nombreux États membres dans la transposition de ce paquet législatif crucial;

5. Notes that a highly competitive communications sector is one of the very foundation stones of a pan-European service sector; calls upon Member States to implement the European Union electronic communications regulations without delay; registers its considerable concern that so many Member States have already fallen behind the transposition deadline for this crucial legislative package;


10. fait observer qu'un secteur des communications hautement concurrentiel est une des pierres angulaires d'un secteur paneuropéen des services; invite les États membres à mettre en œuvre sans tarder les règlements de l'Union européenne sur les communications électroniques; fait part de la vive préoccupation que lui inspire le retard d'ores et déjà pris par de très nombreux États membres dans la transposition de ce paquet législatif crucial;

10. Notes that a highly competitive communications sector is one of the very foundation stones of a pan-European service sector; calls upon Member States to implement the European Union electronic communications regulations without delay; registers its considerable concern that so many Member States have already fallen behind the transposition deadline for this crucial legislative package;


Le Conseil se félicite, en outre, du fait que cette communication ait fait de l'éducation et de la formation tout au long de la vie l'un des principes directeurs de l'éducation et de la formation, et il reconnaît la pertinence des composantes des stratégies d'éducation et de formation tout au long de la vie ainsi que des actions prioritaires recensées dans la communication.

Furthermore, welcomes the fact that this Communication established lifelong learning as one of the guiding principles for education and training, and recognises the relevance of the building blocks for lifelong learning strategies and the priorities for action identified in the Communication.




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communs du fait ->

Date index: 2022-07-13
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