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1 Cie Rens
1re Compagnie du renseignement
2 Cie Rens
2 Pon Rens
2e Compagnie du renseignement
2e Peloton du renseignement
7 Cie Rens
7e Compagnie du renseignement
Compagnie absorbée
Compagnie créée par la loi
Compagnie d'origine législative
Compagnie de renseignements des Forces aériennes
Compagnie fusionnante
Compagnie légale
Compagnie qui fusionne
Corporation fusionnante
Cp rens FA
Crise de la compagnie d'assurances 'Equitable Life'
Droit aux renseignements
Droit d'obtenir des renseignements
Droit à être renseigné
Gardien d'animaux familiers
Gardien pour animaux de compagnie
Gardienne pour animal de compagnie
PADR
Personne appelée à donner des renseignements
Personne appelée à fournir des renseignements
Personne entendue à titre de renseignements
Personne qui dépose à titre de renseignements
Personne tenue de renseigner
Société absorbée
Société créée par la loi
Société d'origine législative
Société fusionnante
Société légale

Traduction de «compagnie du renseignement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
7e Compagnie du renseignement [ 7 Cie Rens | 2e Peloton du renseignement | 2 Pon Rens ]

7 Intelligence Company [ 7 Int Coy | 2 Intelligence Platoon | 2 Int Pl ]


2e Compagnie du renseignement [ 2 Cie Rens ]

2 Intelligence Company [ 2 Int Coy ]


1re Compagnie du renseignement [ 1 Cie Rens ]

1st Intelligence Company [ 1 Int Coy ]


compagnie de renseignements des Forces aériennes [ cp rens FA ]

air force intelligence company [ AF int coy ]


Commission d'enquête sur la crise de la compagnie d'assurances Equitable Life | Commission d'enquête sur la débâcle financière de la compagnie d'assurances 'Equitable Life' | Crise de la compagnie d'assurances 'Equitable Life' | Débâcle financière de la compagnie d'assurances 'Equitable Life'

Collapse of the Equitable Life Assurance Society | Committee of Inquiry into the collapse of the Equitable Life Assurance Society | Committee of Inquiry into the crisis of the Equitable Life Assurance Society | Crisis of the Equitable Life Assurance Society


gardien pour animaux de compagnie | gardienne pour animal de compagnie | gardien d'animaux de compagnie/gardienne d'animaux de compagnie | gardien d'animaux familiers

animal sitter | dog visitor | cat sitter | pet sitter


compagnie absorbée | compagnie fusionnante | compagnie qui fusionne | corporation fusionnante | société absorbée | société fusionnante

absorbed company | amalgamating corporation | consolidating corporation | merging company


compagnie créée par la loi | compagnie d'origine législative | compagnie légale | société créée par la loi | société d'origine législative | société légale

statutory company


personne appelée à donner des renseignements | personne entendue à titre de renseignements | personne qui dépose à titre de renseignements | personne tenue de renseigner | personne appelée à fournir des renseignements [ PADR ]

person providing information | person asked to give information


droit d'obtenir des renseignements (1) | droit à être renseigné (2) | droit aux renseignements (3)

right to information (1) | right to demand information (2)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le nombre total de plaintes et de demandes de renseignements introduites par les passagers aériens s’élève à environ 68 000 chaque année[35] et témoigne des difficultés rencontrées par les passagers qui souhaitent déposer des réclamations auprès des compagnies aériennes.

The total number of complaints and enquiries made by air passengers reaches around 68, 000 every year [35] and reveals difficulties encountered by passengers wishing to lodge claims with air carriers.


79 (1) Si une personne ou une compagnie qui se propose de placer des valeurs mobilières déjà émises d'un émetteur ne parvient pas à obtenir de cet émetteur les renseignements ou les documents exigés par la présente partie ou par les règlements, le directeur peut ordonner à cet émetteur de fournir à cette personne ou à cette compagnie les renseignements et les documents que le directeur juge nécessaires aux fins du placement, sous réserve des conditions qu'il juge appropriées. La personne ou la compagnie à qui ces renseignements et ces ...[+++]

79 (1) Where a person or company proposing to make a distribution of previously issued securities of an issuer is unable to obtain from the issuer of the securities information or material that is necessary for the purpose of complying with this Part or the regulations, the Director may order the issuer of the securities to furnish to the person or company that proposes to make the distribution such information and material as the Director considers necessary for the purposes of the distribution, upon such terms and subject to such conditions as the Director considers proper, and all such information and material may be used by the perso ...[+++]


Qu'est-ce que le Parti réformiste prône pour protéger les renseignements personnels, les renseignements nominatifs, vraisemblablement pour protéger la population contre l'usage abusif, par des compagnies, des renseignements qui concernent chacun et chacune?

What does the Reform Party recommend for protecting private information, identifying information, what does it have in mind for protecting the public from the misuse by businesses of information on each and every one of us?


j) de rendre publics selon les modalités réglementaires, de temps et autres, les documents réglementaires et de fournir aux créanciers de la compagnie des renseignements sur les modalités d’accès à ces documents;

(j) make the prescribed documents publicly available in the prescribed manner and at the prescribed time and provide the company’s creditors with information as to how they may access those documents; and


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b) autorisant à omettre de l’état financier d’une compagnie les renseignements mentionnés à l’article 122.1, ou

(b) permitting the information referred to in section 122.1 to be omitted from the financial statement of a company, or


c) la notification au ministre, par les compagnies, des renseignements nécessaires à l’évaluation du rendement du point de vue de la sécurité, à la prédiction des variations dans ce domaine, afférents aux accidents, aux incidents ou à toute situation de nature à provoquer un problème de sécurité.

(c) respecting notification to the Minister by companies of information suitable for monitoring safety performance or predicting potential changes in levels of safety, including information about any accident or incident associated with railway safety or any situation that could have a detrimental impact on safety performance.


2 une compagnie assume la responsabilité de l'exploitation d'un navire qui n'était pas exploité auparavant par elle, la compagnie antérieure doit, dès que possible, adresser à la nouvelle compagnie exploitante des copies de tout renseignement concernant le Certificat international de sûreté du navire ou faciliter les vérifications décrites dans la section 19.4.2.

2 a Company that assumes responsibility for the operation of a ship not previously operated by that Company, the previous Company shall, as soon as possible, transmit to the receiving Company copies of any information related to the International Ship Security Certificate or to facilitate the verifications described in section 19.4.2.


(12) Il convient d'autoriser les États membres à accorder des exemptions à l'exigence systématique de fournir des renseignements visés au considérant 11 pour les services maritimes réguliers intracommunautaires ou nationaux, sous réserve que ces renseignements puissent être fournis à tout moment par les compagnies exploitant lesdits services à la requête des autorités compétentes des États membres.

(12) Member States should be permitted to grant exemptions from the systematic requirement to provide the information referred to in recital (11) in the case of intra-Community or domestic scheduled shipping services, provided the companies operating such services are able to provide such information at any time on request by the competent authorities of the Member States.


6.1 En vertu de la règle XI-2/5, la compagnie est tenue de fournir au capitaine du navire des renseignements pour satisfaire aux obligations qui incombent à la compagnie en vertu des dispositions de cette règle.

6.1 Regulation XI-2/5 requires the Company to provide the master of the ship with information to meet the requirements of the Company under the provisions of this regulation.


1.22 Le chapitre XI-2 et la partie A du présent Code disposent que les Gouvernements contractants doivent communiquer certains renseignements à l'Organisation maritime internationale et que ces renseignements doivent être diffusés afin de garantir une communication efficace entre les Gouvernements contractants et entre les agents de sûreté de la compagnie/du navire et les agents de sûreté de l'installation portuaire.

1.22 Chapter XI-2 and part A of this Code require Contracting Governments to provide certain information to the International Maritime Organisation and for information to be made available to allow effective communication between Contracting Governments and between company security officers/ship security officers and the port facility security officers.


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