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Traduction de «compensation au bilan » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
compensation au bilan | compensation des positions de bilan

on-balance-sheet-netting




bilan [ bilan comptable | bilan consolidé ]

balance sheet


faire le bilan des comptes à la fin de la journée | réaliser le bilan des comptes à la fin de la journée | procéder au bilan comptable journalier | réaliser le bilan comptable journalier

carry out accounts for end of day | reconcile daily orders and payments | carry out end of day accounting | carry out end of day accounts


ajustement des bilans | assainissement des bilans | correction des bilans | redressement des bilans

balance sheet repair


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environmental impact [ eco-balance | ecological assessment | ecological balance sheet | effect on the environment | environmental assessment | environmental effect | environmental footprint | Environmental assessment(ECLAS) | environmental assessment(GEMET) | environmental damage(GEMET) | environmental impact statement(GEMET) | environmental impact study(GEMET) | Environmental sustainability(STW) | environmental impact assessment(UNBIS) ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les établissements déclarent la valeur comptable au bilan, selon le référentiel comptable applicable, des SFT, tant celles couvertes que non couvertes par un accord-cadre de compensation éligible en vertu de l'article 206 du règlement 575/2013, lorsque ces contrats sont comptabilisés comme des actifs au bilan en supposant une absence de compensation prudentielle ou comptable ou d'atténuation du risque (autrement dit la valeur comptable au bilan ajustée en fonction des effets de la compensation comptable et de l'atténuation du risque).

Institutions shall disclose the accounting balance sheet value under the applicable accounting framework of SFTs that are both covered and not covered by a master netting agreement eligible under Article 206 of Regulation (EC) No 575/2013 where the contracts are recognised as assets on the balance sheet assuming no prudential or accounting netting or risk mitigation effects (i.e. the accounting balance sheet value adjusted for the effects of accounting netting or risk mitigation).


Les différences résultant d'une telle compensation sont imputées, dans la mesure du possible, directement aux postes du bilan consolidé qui ont une valeur supérieure ou inférieure à leur valeur comptable;

Differences arising from that set-off shall, as far as possible, be entered directly against those items in the consolidated balance sheet which have values above or below their book values;


De tels systèmes pourraient non seulement remédier aux défaillances des régimes à prestations définies financés par des entreprises d’affiliation ou des régimes garantis par des provisions au bilan, mais aussi compenser les pertes excessives dans les régimes à cotisations définies.

Such systems can not only address failures in sponsor-backed DB schemes or book reserve schemes, but could also compensate for excessive losses in DC schemes.


la politique et les processus appliqués en matière de compensation, au bilan et hors bilan, ainsi que la mesure dans laquelle l'entité recourt à cette compensation;

the policies and processes for, and an indication of the extent to which the entity makes use of, on- and off-balance sheet netting;


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3. Pour qu'un accord de compensation au bilan (autre qu'un accord-cadre de compensation couvrant les opérations de pension, les opérations d'emprunt ou de prêt de titres ou de produits de base et/ou les autres opérations ajustées aux conditions du marché) soit pris en compte aux fins des articles 90 à 93, les conditions suivantes doivent être remplies:

3. For on-balance sheet netting agreements – other than master netting agreements covering repurchase transactions, securities or commodities lending or borrowing transactions and/or other capital market-driven transactions – to be recognised for the purposes of Articles 90 to 93, the following conditions shall be satisfied:


1.1. Accords de compensation au bilan (autre que sous la forme d'accords-cadres de compensation couvrant les opérations de pension, les opérations d'emprunt ou de prêt de titres ou de produits de base et/ou les autres opérations ajustées aux conditions du marché)

1.1. On-balance sheet netting agreements (other than master netting agreements covering repurchase transactions, securities or commodities lending or borrowing transactions and/or other capital market-driven transactions).


pour les établissements de crédit qui calculent les montants de leurs expositions pondérés conformément aux articles 78 à 83 ou 84 à 89 mais qui ne fournissent pas d'estimations propres des pertes en cas de défaut ou des facteurs de conversion en regard de la catégorie d'expositions, la valeur exposée au risque (le cas échéant après compensation, au bilan ou hors bilan) couverte – après application des corrections pour volatilité – par des sûretés financières éligibles ou toute autre sûreté éligible, séparément pour chaque catégorie d'exposition; et

for credit institutions calculating risk-weighted exposure amounts in accordance with Articles 78 to 83 or 84 to 89, but not providing own estimates of LGDs or conversion factors in respect of the exposure class, separately for each exposure class, the total exposure value (after, where applicable, on- or off-balance sheet netting) that is covered – after the application of volatility adjustments – by eligible financial collateral, and other eligible collateral; and


pour les établissements de crédit qui calculent les montants de leurs expositions pondérés conformément aux articles 78 à 83 ou 84 à 89, le montant total des expositions couvertes par des garanties ou des dérivés de crédit (le cas échéant après compensation, au bilan ou hors bilan) séparément pour chaque catégorie d'exposition.

for credit institutions calculating risk-weighted exposure amounts in accordance with Articles 78 to 83 or 84 to 89, separately for each exposure class, the total exposure (after, where applicable, on- or off-balance sheet netting) that is covered by guarantees or credit derivatives.


Les autorités compétentes peuvent reconnaître comme réduisant les risques les conventions de compensation couvrant des contrats sur taux de change d'une durée initiale de quatorze jours de calendrier ou moins, des options vendues ou des autres éléments de hors bilan similaires auxquels la présente annexe ne s'applique pas parce qu'ils ne présentent aucun risque de crédit ou seulement un risque négligeable.

The competent authorities may recognise as risk-reducing contractual-netting agreements covering foreign-exchange contracts with an original maturity of 14 calendar days or less written options or similar off-balance-sheet items to which this Annex does not apply because they bear only a negligible or no credit risk.


Depuis l'adoption du rapport de la Commission du 14 mars 2000 concernant la mise en oeuvre de l'article 299 paragraphe 2 du traité CE relatif aux mesures applicables aux régions ultra périphériques [1], la Commission adresse semestriellement au Conseil Européen un rapport concernant le bilan et les perspectives des mesures à adopter en vue de compenser les handicaps graves et permanents dont sont affectées ces régions et à contribuer à leur développement socio-économique.

Since the adoption of the Commission's report of 14 March 2000 on measures to implement Article 299(2) of the EC Treaty concerning the outermost regions [1], it has sent the European Council a report every six months assessing the situation and reviewing the measures to be adopted to offset the serious and permanent handicaps affecting these regions and assist their socio-economic development.


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