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Aider ou encourager
Assistance mutuelle
Assistant
Clause de défense mutuelle
Clause de solidarité mutuelle
Complication
Complice
Complice après coup
Complice d'un acte
Complice non inculpé
Complice non inculpée
Complice non mis en accusation
Complice non mise en accusation
Complice par aide et assistance
Complice par assistance
Complice par instigation
Complicité
Devoir d'assistance mutuelle
Groupe de fonctions AST
Groupe de fonctions des assistants
Prêter assistance à
Se faire complice de

Translation of "complice par assistance " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
complice | complice après coup | complice par assistance

accessory after the fact


complice après coup [ complice par assistance ]

accessory after the fact


se faire complice de [ prêter assistance à | aider, assister | aider ou encourager ]

aid and abet [ aid, abet | aid or abet ]


complice par aide et assistance

accessory after the fact | accomplice


complice non inculpé [ complice non inculpée | complice non mis en accusation | complice non mise en accusation ]

unindicted co-conspirator


complicité [ complice | complice d'un acte ]

complicity [ accomplice | accomplice to a crime ]


complice | complice par instigation

accessory before the fact




assistance mutuelle [ clause de défense mutuelle | clause de solidarité mutuelle | devoir d'assistance mutuelle ]

mutual assistance [ duty of mutual assistance | mutual defence clause | mutual solidarity clause ]


assistant [ groupe de fonctions AST | groupe de fonctions des assistants ]

assistant [ assistants' function group | AST function group ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
2. Sont compris au titre de complice dans un délit les auteurs, les organisateurs, les instigateurs et les assistants.

2. Accomplices in a criminal act shall include a perpetrator, an organiser, an abettor and an accessory.


6. On entend par assistant toute personne qui a aidé à commettre un délit en donnant des conseils, des instructions, en mettant des moyens à disposition ou en supprimant des obstacles, en protégeant ou en couvrant d'autres complices, qui a promis à l'avance de couvrir le délinquant, de cacher les instruments ou les moyens permettant de commettre le délit, les traces de l'acte ou les objets acquis par des moyens criminels, ou qui a promis à l'avance d'utiliser les objets acquis ou produits au cours du délit.

6. An accessory shall be a person who has aided in the commission of a criminal act through counselling, issuing instructions, providing means, removing obstacles or protecting or shielding other accomplices, who has promised in advance to conceal the offender, hide the instruments or means of commission of the criminal act, the traces of the act or the items acquired by criminal means, or a person who has promised in advance to handle the items acquired or produced in the course of the criminal act.


Le simple fait d'être témoin d'un crime ne fait pas de la personne concernée un complice ou un fauteur, à moins que les circonstances soient telles que le seul fait d'être un témoin de la scène aurait pu aider à empêcher l'auteur de cet acte de s'échapper, ce qui démontrerait qu'elle avait l'intention d'aider et d'assister par sa présence.

Simply being a bystander to a crime does not render the person an aider or abettor, unless the circumstances are such that simply being a bystander might have helped to prevent the person from escaping; therefore you were intending to aid and assist by your presence.


À mes yeux et aux yeux de nombreuses autres personnes, il est assez incroyable que, quelques jours seulement après avoir entendu cette affirmation, nous ayons assisté à ce coup de théâtre. Les électeurs de Vancouver Kingsway ont été trahis par un député qui a changé de camp et par un premier ministre qui a été complice de cet acte.

To me and to many people, it is quite incredible that within a few days of saying those words we would have this action take place, where the voters of Vancouver Kingsway had their trust betrayed by a member who crossed the floor and a Prime Minister who basically participated in that act.


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En général, pour qu'il y ait complicité, deux éléments doivent être réunis : il faut une infraction principale, laquelle doit être punissable, et il faut un acte de complicité qui doit faire apparaître un élément matériel (par exemple une aide ou assistance) et un élément moral (intention du complice de participer à l'infraction).

In general, being an accomplice requires there to be two elements: a punishable principal offence and an act of aiding and abetting involving an objective component (for example aid or assistance) and a mental state (intention to participate in the offence).


En général, pour qu'il y ait complicité, deux éléments doivent être réunis : il faut une infraction principale, laquelle doit être punissable, et il faut un acte de complicité qui doit faire apparaître un élément matériel (par exemple une aide ou assistance) et un élément moral (intention du complice de participer à l'infraction).

In general, being an accomplice requires there to be two elements: a punishable principal offence and an act of aiding and abetting involving an objective component (for example aid or assistance) and a mental state (intention to participate in the offence).


En ce qui concerne les retards, il faut garantir une assistance immédiate en cas de retards prolongés, c’est-à-dire les informations, l’assistance, les rafraîchissements, éventuellement le logement, tandis que nous pensons que le réacheminement et le remboursement du billet - pleinement justifiés pour les annulations et pour le refus d’embarquement - représenteraient, dans le cas des retards, une complication incroyable et déclench ...[+++]

As regards delays, it is necessary to guarantee immediate assistance in the event of long delays, namely information, assistance, refreshments and possibly accommodation, whereas we believe that re-routing and reimbursement of air fares – fully justified for cancellations and denied boarding – would represent an incredible complication in the case of delays and would set off a chain reaction of delays which would paralyse air traffic.


Il n'y a pas de preuve plus dévastatrice que le témoignage d'un complice en qui l'on avait toute confiance et qui révèle par le menu le fonctionnement d'une organisation criminelle ou que celui d'un témoin qui a assisté à la perpétration d'un crime grave et qui peut en identifier les auteurs.

There is no more devastating evidence than the firsthand testimony of a trusted accomplice exposing the inner workings of a criminal organization or that of a witness who has seen a serious crime take place and can identify the perpetrators.


En tant que peuple, si nous refusons de porter assistance aux gens dans le besoin, nous nous rendons complices d'un génocide.

As a people, If we deny assistance to others in need, we become accomplices to genocide.


Toute personne qui aide, encourage ou assiste quelqu'un dans la commission d'un crime est considérée comme un complice.

Persons who aid and abet, counsel, or otherwise assist in the commission of an offence are considered to be parties to that offence.


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