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Abus d'une substance psycho-active
Ainsi qu'il convient
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Au besoin
Bases des conclusions
Conclusion
Conclusion de droit
Conclusion de la vente
Conclusion juridique
Conclusions d'audit
Conclusions de révision
Conclusions de vérification
Conclusions du vérificateur
De temps à autre
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
En tant que de besoin
Fondement des conclusions
Hallucinose
Historique et fondement des conclusions
Jalousie
Le cas échéant
Lorsqu'il y a lieu
Lorsqu'il y aura lieu
Lorsque cela est nécessaire
Mauvais voyages
Par intervalles
Par moments
Paranoïa
Parfois
Psychose SAI
Périodiquement
Quand besoin est
Quand besoin sera
Résiduel de la personnalité et du comportement
S'il y a lieu
Selon le cas
Selon les besoins
Si besoin est
Si nécessaire
éventuellement

Translation of "conclusions ou lorsqu " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
lorsque ... la partie défenderesse ... s'abstient de déposer des conclusions écrites

where the defending party ... fails to file written submissions in defence


Lorsque des déclarations, des conclusions ou des résolutions ont été formellement adoptées par le Conseil, cela est indiqué dans le titre du point concerné et le texte figure entre guillemets.

Where declarations, conclusions or resolutions have been formally adopted by the Council, this is indicated in the heading for the item concerned and the text is placed between quotation marks.


ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu

as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant


conclusions d'audit [ conclusions de vérification | conclusions de révision | conclusions du vérificateur ]

audit conclusions [ auditor's conclusions ]


Pensions alimentaires pour enfants: cahier d'application pour les parents: lorsque les parents ont un revenu régulier provenant d'un salaire ou d'un traitement et lorsque les enfants résident habituellement avec un parent

Federal Child Support Guidelines: A Workbook for Parents: When Parents Have Regular Income from a Salary or Wage, and When the Children Usually Live with One Parent


le cas échéant [ quand besoin est | lorsqu'il y a lieu | selon les besoins | quand besoin sera | lorsqu'il y aura lieu | si besoin est | en tant que de besoin | s'il y a lieu | périodiquement | de temps à autre | par intervalles | parfois | par moments ]

from time to time


fondement des conclusions | historique et fondement des conclusions | bases des conclusions

basis for conclusions | background information and basis for conclusions


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptom ...[+++]




conclusion de droit | conclusion juridique

conclusion of law
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les accords de coopération visés au troisième alinéa ne peuvent être conclus que lorsque les informations communiquées bénéficient de garanties de secret professionnel au moins équivalentes à celles exigées en vertu de l’article 76.

The cooperation agreements referred to in the third subparagraph may be concluded only where the information disclosed is subject to guarantees of professional secrecy at least equivalent to those required under Article 76.


Les accords de coopération visés au troisième alinéa ne peuvent être conclus que lorsque les informations communiquées bénéficient de garanties de secret professionnel au moins équivalentes à celles exigées en vertu de l'article 76.

The cooperation agreements referred to in the third subparagraph may be concluded only where the information disclosed is subject to guarantees of professional secrecy at least equivalent to those required under Article 76.


22. note les difficultés persistantes pour parvenir à des progrès concrets dans plusieurs des dialogues et consultations européens en faveur des droits de l'homme; encourage l'Union européenne à étudier de nouveaux moyens de rendre plus constructifs les dialogues avec les pays concernés; souligne la nécessité de suivre une politique en faveur des droits de l'homme qui soit déterminée, ambitieuse et transparente dans ces dialogues; invite dès lors l'Union européenne à tirer des conclusions explicites lorsque le ...[+++]

22. Notes the continued difficulties in achieving concrete progress in several of the EU’s human rights dialogues and consultations; encourages the EU to seek new ways of making the dialogues with countries of concern more meaningful; underlines the need to pursue determined, ambitious, and transparent human rights policy in these dialogues; calls, therefore, on the EU to draw clear political conclusions when the human rights dialogue is not constructive and, in such cases or in cases of persistent human rights violations, put more emphasis on political dialogue, démarches and public diplomacy; warns, furthermore, against diverting h ...[+++]


Des contrats de crédit ne peuvent être conclus que lorsque le consommateur a disposé d'un délai suffisant pour comparer les offres, évaluer leurs implications, obtenir le conseil d'un tiers si nécessaire et prendre une décision en connaissance de cause quant à l'opportunité d'accepter une offre.

Credit agreements should only be concluded where the consumer has had sufficient time to compare offers, assess their implications, obtain third party advice if necessary and has taken an informed decision on whether to accept an offer.


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41. salue le rapport spécial n° 14/2011 de la Cour des comptes et souscrit à ses conclusions, notamment lorsqu'elle conclut que «globalement, l'aide de préadhésion de l'UE en faveur de la Croatie contribue de manière significative au renforcement des capacités administratives de celle-ci en matière de gestion des financements de l'UE, qui augmenteront après l'adhésion»; salue le rôle significatif et positif de l'aide de préadhésion dans la préparation des autorités croates à la gestion de la politique de cohésion et de la politique r ...[+++]

41. Welcomes the Court of Auditors' Special Report No 14/2011, and endorses the Court of Auditors' conclusions, in particular its finding that ‘overall EU pre-accession assistance to Croatia is making a significant contribution to Croatia's progress in building up its administrative capacity for managing increased EU funding post accession’; welcomes the significant and positive role of pre-accession assistance in preparing Croatian authorities for the management of cohesion and rural policies in the post-accession period;


Les accords de coopération visés au troisième alinéa ne peuvent être conclus que lorsque les informations communiquées bénéficient de garanties de secret professionnel au moins équivalentes à celles exigées en vertu de l'article 81.

The cooperation agreements referred to in the third subparagraph may be concluded only where the information disclosed is subject to guarantees of professional secrecy at least equivalent to those required under Article 81.


Lorsque le Tribunal est manifestement incompétent pour connaître d'un recours ou de certaines de ses conclusions ou lorsqu'un recours est, en tout ou en partie, manifestement irrecevable ou manifestement dépourvu de tout fondement en droit, le Tribunal peut à tout moment décider de statuer par voie d'ordonnance motivée, sans poursuivre la procédure.

Where it is clear that the Tribunal has no jurisdiction to hear and determine an action or certain of the claims therein or where the action is, in whole or in part, manifestly inadmissible or manifestly lacking any foundation in law, the Tribunal may at any time decide to give a decision by reasoned order without taking further steps in the proceedings.


Les accords de coopération visés au troisième alinéa ne peuvent être conclus que lorsque les informations communiquées bénéficient de garanties de secret professionnel au moins équivalentes à celles exigées en vertu de l’article 54.

The cooperation agreements referred to in the third subparagraph may be concluded only where the information disclosed is subject to guarantees of professional secrecy at least equivalent to those required under Article 54.


Lorsque le Tribunal est manifestement incompétent pour connaître d'un recours ou de certaines de ses conclusions ou lorsqu'un recours est, en tout ou en partie, manifestement irrecevable ou manifestement dépourvu de tout fondement en droit, le Tribunal peut, sans poursuivre la procédure, statuer par voie d'ordonnance motivée.

Where it is clear that the Tribunal has no jurisdiction to take cognisance of an action or of certain of the claims therein or where the action is, in whole or in part, manifestly inadmissible or manifestly lacking any foundation in law, the Tribunal may, without taking further steps in the proceedings, give a decision by way of reasoned order.


Ce sont le poids que les juridictions nationales accordent à des conclusions défavorables lorsqu’elles apprécient les éléments de preuve ainsi que le degré de contrainte exercé qui permettent de déterminer si le fait de tirer des conclusions défavorables du silence d’un accusé enfreint le droit à la présomption d’innocence.

Whether the drawing of adverse inferences from an accused's silence infringes the right to be presumed innocent is determined having regard to the weight attached to them by the national courts in their assessment of the evidence and the degree of compulsion involved.


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