2. L’autorité compétente exige de l’opérate
ur qu’il enlève les conduites abandonnées ou désaffectées conformément au paragraphe 1 du présent article, ou qu’il les abandonne après en avoir nettoyé l’intérieur, ou qu’il en nettoie l’int
érieur et qu’il les enterre, afin qu’elles n’engendrent pas de pollution, ne présentent pas de danger pour la navigation, n’entravent pas la pêche, ne menacent pas l’environnement marin et n’interfèrent pas avec les autres usages légitimes de la mer ni avec les droits et les obligations des autres parties
...[+++] contractantes.
2. The competent authority shall require the operator to remove abandoned or disused pipelines in accordance with paragraph 1 of this Article or to clean them inside and abandon them or to clean them inside and bury them so that they neither cause pollution, endanger navigation, hinder fishing, threaten the marine environment, nor interfere with other legitimate uses of the sea or with the rights and duties of other Contracting Parties.
