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Aboutir selon les prévisions
Agir conformément à ses promesses
Bons usages maritimes
Conforme aux bons usages
Conforme aux usages du commerce
Frais conformes aux usages locaux
Journée européenne d'information sur les antibiotiques
Pro
Remplir son contrat
Remplir son mandat
Remplir son rôle convenablement
Réaliser son contrat
Répondre aux espoirs
Répondre à l'attente
Tenir bon
Tenir le pari
Tenir parole
Tenir ses promesses
être à la hauteur

Traduction de «conforme aux bons usages » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




Journée européenne de sensibilisation à l'usage des antibiotiques | Journée européenne de sensibilisation au bon usage des antibiotiques | Journée européenne d'information sur les antibiotiques

European Antibiotic Awareness Day | EAAD [Abbr.]




tenir ses promesses [ répondre aux espoirs | remplir son rôle convenablement | tenir parole | tenir bon | répondre à l'attente | remplir son mandat | être à la hauteur | réaliser son contrat | remplir son contrat | tenir le pari | agir conformément à ses promesses | aboutir selon les prévisions | pro ]

deliver the goods


conforme aux usages du commerce

commercially reasonable


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il faut donc envisager que, dans ces circonstances bien précises uniquement, l'accomplissement d'actes de reproduction et de traduction par ou au nom d'une personne ayant le droit d'utiliser une copie du programme est légitime et conforme aux bons usages, et ne doit donc pas requérir l'autorisation du titulaire du droit d'auteur.

It has therefore to be considered that, in these limited circumstances only, performance of the acts of reproduction and translation by or on behalf of a person having a right to use a copy of the program is legitimate and compatible with fair practice and must therefore be deemed not to require the authorisation of the rightholder.


Il faut donc envisager que, dans ces circonstances bien précises uniquement, l'accomplissement d'actes de reproduction et de traduction par ou au nom d'une personne ayant le droit d'utiliser une copie du programme est légitime et conforme aux bons usages, et ne doit donc pas requérir l'autorisation du titulaire du droit d'auteur.

It has therefore to be considered that, in these limited circumstances only, performance of the acts of reproduction and translation by or on behalf of a person having a right to use a copy of the program is legitimate and compatible with fair practice and must therefore be deemed not to require the authorisation of the rightholder.


Il s’ensuit que la portée de l’article 5, paragraphe 3, point d), peut être comprise dans un sens large, même si la citation doit être faite «dans la mesure justifiée par le but poursuivi» et «conformément aux bons usages».

This implies that article 5 (3)(d) can be given a broad scope, although the quotation must be limited to "the extent required by the specific purpose", and in accordance with "fair practice".


sans préjuger les négociations sur le cadre financier futur, à faire bon usage de tous les instruments pertinents de l'UE dans les domaines de l'éducation et la formation tout au long de la vie et de la recherche, ainsi que des fonds structurels européens, conformément aux objectifs de la stratégie Europe 2020, afin de promouvoir les objectifs susmentionnés.

without prejudice to the negotiations on the future financial framework, to make efficient use of all relevant EU instruments in the fields of lifelong learning and research, as well as the European structural funds in line with the goals of the Europe 2020 strategy, in order to promote the above aims.


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d) lorsqu'il s'agit de citations faites, par exemple, à des fins de critique ou de revue, pour autant qu'elles concernent une oeuvre ou un autre objet protégé ayant déjà été licitement mis à la disposition du public, que, à moins que cela ne s'avère impossible, la source, y compris le nom de l'auteur, soit indiquée et qu'elles soient faites conformément aux bons usages et dans la mesure justifiée par le but poursuivi;

(d) quotations for purposes such as criticism or review, provided that they relate to a work or other subject-matter which has already been lawfully made available to the public, that, unless this turns out to be impossible, the source, including the author's name, is indicated, and that their use is in accordance with fair practice, and to the extent required by the specific purpose;


d)lorsqu'il s'agit de citations faites, par exemple, à des fins de critique ou de revue, pour autant qu'elles concernent une œuvre ou un autre objet protégé ayant déjà été licitement mis à la disposition du public, que, à moins que cela ne s'avère impossible, la source, y compris le nom de l'auteur, soit indiquée et qu'elles soient faites conformément aux bons usages et dans la mesure justifiée par le but poursuivi.

(d)quotations for purposes such as criticism or review, provided that they relate to a work or other subject-matter which has already been lawfully made available to the public, that, unless this turns out to be impossible, the source, including the author's name, is indicated, and that their use is in accordance with fair practice, and to the extent required by the specific purpose.


d) lorsqu'il s'agit de citations faites, par exemple, à des fins de critique ou de revue, pour autant qu'elles concernent une oeuvre ou un autre objet protégé ayant déjà été licitement mis à la disposition du public, que, à moins que cela ne s'avère impossible, la source, y compris le nom de l'auteur, soit indiquée et qu'elles soient faites conformément aux bons usages et dans la mesure justifiée par le but poursuivi.

(d) quotations for purposes such as criticism or review, provided that they relate to a work or other subject-matter which has already been lawfully made available to the public, that, unless this turns out to be impossible, the source, including the author's name, is indicated, and that their use is in accordance with fair practice, and to the extent required by the specific purpose.


sélectivement, la teneur en composants de protéines, glucides et lipides et/ou d'autres éléments nutritifs et de leurs composants, qui doit être indiquée pour le bon usage du produit, exprimée sous forme chiffrée, pour 100 grammes ou 100 millilitres de produit tel qu'il est vendu et, le cas échéant, pour 100 grammes ou 100 millilitres de produit prêt à l'emploi conformément aux instructions du fabricant.

selectively, the content of components of protein, carbohydrate and fat and/or of other nutrients and their components the declaration of which would be necessary for the appropriate intended use of the product, expressed in numerical form, per 100 g or per 100 ml of the product as sold and where appropriate per 100 g or per 100 ml of the product ready for use in accordance with the manufacturer's instructions.


Le bon usage englobe les mesures permettant de restreindre l'emploi des produits biocides au minimum ainsi que l’obligation d’assurer que l’usage sur le lieu de travail est conforme aux directives relatives à la protection des travailleurs.

Proper use includes measures necessary to keep the use of biocidal products to a minimum as well as an obligation to ensure that their use in the workplace is in compliance with the directives on health and safety protection for workers.


considérant qu'il faut donc envisager que, dans ces circonstances bien précises uniquement, l'accomplissement d'actes de reproduction et de traduction par ou au nom d'une personne ayant le droit d'utiliser une copie du programme est légitime et conforme aux bons usages, et ne doit donc pas requérir l'autorisation du titulaire du droit d'auteur;

Whereas it has therefore to be considered that in these limited circumstances only, performance of the acts of reproduction and translation by or on behalf of a person having a right to use a copy of the program is legitimate and compatible with fair practice and must therefore be deemed not to require the authorization of the rightholder;




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conforme aux bons usages ->

Date index: 2022-12-21
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