Traduction de «conformité avec telles » (Français → Anglais) :

inspectrice de conformité en sécurité incendie | inspecteur de conformité en sécurité incendie | inspecteur de conformité en sécurité incendie/inspectrice de conformité en sécurité incendie

audit de conformité | audit de la conformité | contrôle de la conformité | vérification de la conformité

inspecteur du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux | inspecteur du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux/inspectrice du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux | inspectrice du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux

mener à bien des audits de conformité contractuelle | vérifier la conformité contractuelle | effectuer des audits de conformité contractuelle | réaliser des audits de conformité contractuelle

niveau de conformité à l'an 2000 | niveau de conformité | degré de conformité | degré de conformité an 2000 | degré de conformité à l'an 2000 | statut de conformité à l'an 2000

dispositif de vérification de la conformité | fonction de vérification de la conformité | service chargé de la vérification de la conformité

test de conformité à l'an 2000 | test de conformité an 2000 | essai de conformité à l'an 2000 | essai de conformité an 2000

Règlement sur la détermination de la conformité des marques ainsi que la révision et le réexamen des décisions sur la conformité des marques (ALÉNA) [ Règlement sur les déterminations de la conformité des marques ainsi que la révision et le réexamen des décisions sur la conformité des marques (ALÉNA) ]

ajourner à telle ou telle date

indice de conformité à l'an 2000 | indice de conformité an 2000 | indice de conformité

d) s’abstenir de communiquer avec tout témoin ou autre personne expressément nommés dans l’ordonnance si ce n’est en conformité avec telles conditions spécifiées dans l’ordonnance que le juge estime nécessaires;

calculé en conformité de la loi provinciale telle qu’elle s’appliquait à l’année d’imposition 1972 des particuliers, au taux en vigueur en vertu de cette loi au début de 1972 et applicable à l’année d’imposition 1972 des particuliers, n’est pas supérieur au revenu que retirerait la province d’un impôt sur le revenu des particuliers frappant tout particulier visé aux sous-alinéas (i) ou (ii), calculé en conformité de la loi provinciale telle qu’elle s ...[+++]’appliquait à l’année d’imposition 1971 des particuliers, au taux réel applicable à l’année d’imposition 1971 en vertu de ladite loi.

calculé en conformité de la loi provinciale telle qu’elle s’appliquait à l’année d’imposition 1972 des particuliers, au taux en vigueur en vertu de cette loi au début de 1972 et applicable à l’année d’imposition 1972 des particuliers, n’est pas supérieur au revenu que retirerait la province d’un impôt sur le revenu des particuliers frappant tout particulier visé aux sous-alinéas (i) ou (ii), calculé en conformité de la loi provinciale telle qu’elle s ...[+++]’appliquait à l’année d’imposition 1971 des particuliers, au taux réel applicable à l’année d’imposition 1971 en vertu de ladite loi.

17. demande aux États membres de réviser les dispositions transitoires régulant l'accès à leur marché du travail qui peuvent, à long terme, avoir une incidence négative sur les valeurs fondamentales et les droits inscrits dans les traités de l'Union européenne, tels que la libre circulation, la non-discrimination, la solidarité et l'égalité des droits; se félicite donc de la récente décision de certains États membres d'ouvrir sans réserve leurs marchés du travail aux citoyens de certains États qui ont adhéré à l'Union européenne en 2004 et déplore les récentes propositions législatives d'autres États membres visant à fragiliser les droits des travailleurs issus des États qui sont membres de l'Union depuis 2004 et 2007; demande à la Commission d'enquêt ...[+++]er sur la conformité de telles politiques avec le droit de l'Union;