Le FCPT a examiné quel devrait être le but et le contenu d'une documentation pertinente et efficace, à savoir la valeur ajoutée d'une évaluation des risques et la question de la charge de la preuve, de la préparation, de la soumission et de la conservation de la documentation, la question de la langue dans laquelle la documentation des prix de transfert doit être présentée, l'utilisation de base de données pour les éléments de comparaison et l'application de la documentation des prix de transfert aux établissements stables.
The JTPF discussed the purpose and content of good and effective documentation including the benefit of risk assessment and the issue of burden of proof, preparation, submission and storage of documentation, the question in which language transfer pricing documentation should be presented, the use of database searches for comparables and the application of transfer pricing documentation to permanent establishments.
