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Accord collectif
CCT
Contrat collectif
Contrat collectif d'administration de dépôts réservés
Contrat collectif de base
Contrat collectif de rentes
Contrat collectif de retraite
Contrat collectif de travail
Contrat d'administration de dépôts réservés
Contrat de rente collectif
Contrat de rente collective
Contrat établi sur la base des réclamations
Contrat établi sur la base des réclamations présentées
Convention collective
Convention collective de travail

Traduction de «contrat collectif de base » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


contrat de rente collective [ contrat collectif de rentes | contrat collectif de retraite | contrat de rente collectif ]

group annuity contract [ group annuity policy ]


accord collectif | contrat collectif

collective agreement


contrat collectif d'administration de dépôts réservés [ contrat d'administration de dépôts réservés ]

deposit administration


contrat collectif souscrit par un chef d'entreprise pour les salariés de son entreprise

group insurance taken out by the head of an enterprise on behalf of his employees






convention collective | contrat collectif

collective agreement


convention collective de travail | contrat collectif de travail [ CCT ]

collective employment contract | collective employment agreement [ CEA ]


contrat établi sur la base des réclamations | contrat établi sur la base des réclamations présentées

claims made policy
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Des contrats de subvention basés sur les modèles de la Commission pour les accords types de subvention avec, en fonction des circonstances et des besoins, des éléments des contrats du 6e programme-cadre, seront conclus conformément aux principes exposés dans l'annexe de la présente communication.

Grant contracts based on Commission models for standard grant agreements with elements as appropriate and necessary from the 6th Framework programme contracts will be established for the projects, following the principles laid out in the Annex to this Communication.


Afin d'améliorer la disponibilité d'informations sur l'usage pédiatrique des médicaments et d'éviter la répétition inutile d'études pédiatriques qui n'ajoutent rien au savoir collectif, la base européenne de données prévue à l'article 11 de la directive 2001/20/CE devrait comprendre un registre européen des essais cliniques portant sur les médicaments à usage pédiatrique qui garde trace de toutes les études pédiatriques en cours, achevées ou auxquelles il a été mis fin prématurément, menées tant dans la Communauté que dans des pays tiers.

In order to increase the availability of information on the use of medicinal products in the paediatric population, and to avoid unnecessary repetition of studies in the paediatric population which do not add to the collective knowledge, the European database provided for in Article 11 of Directive 2001/20/EC should include a European register of clinical trials of medicinal products for paediatric use comprising all ongoing, prematurely terminated, and completed paediatric studies conducted both in the Community and in third ...[+++]


En vue d'accroître les synergies en termes de biodiversité, il y a lieu d'encourager les bénéfices découlant des mesures liées à l'agriculture biologique, les contrats collectifs ou la coopération entre agriculteurs dont les bénéfices sont susceptibles de couvrir de plus grandes zones adjacentes.

In order to increase synergy in biodiversity, benefits delivered by the organic farming measure, collective contracts or co-operation between farmers should be encouraged to cover larger, adjacent areas.


Outre le règlement alternatif des différends, la Commission poursuivra également ses travaux sur une approche européenne des recours collectifs sur base des résultats de la consultation qu'elle a lancée.

In addition to alternative dispute resolution, the Commission will pursue its work on a European approach to collective redress on the basis of the results of the consultation it has launched.


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Il faut néanmoins préciser que ces derniers chiffres se rapportent à l’ensemble des catégories de contrats dans ce secteur: contrat individuel, contrat collectif à adhésion facultative et contrat collectif à adhésion obligatoire.

It must nevertheless be pointed out that these last figures relate to all categories of policies in this sector: individual policy, group policy with optional affiliation and group policy with compulsory affiliation.


Un rapport publié par la Cour des comptes française en 2008 (34) souligne d’ailleurs les carences statistiques importantes en ce qui concerne l’assurance complémentaire, quant au nombre d’assurés, leur répartition entre les différentes catégories d’assureurs et les différents type de contrats (contrat individuel, contrat collectif facultatif et contrat collectif obligatoire) ainsi que le montant des dépenses remboursées suivant les catégories de ménages et de revenus.

A report published by the French Court of Auditors in 2008 (34) stresses the significant statistical deficiencies with regard to supplementary insurance, concerning the number of insured persons, their distribution between the various categories of insurer and the various types of policy (individual policy, optional group policy and compulsory group policy), and the amount of expenditure refunded by category of household and income.


L’assurance prévoyance peut être souscrite soit à titre collectif, en adhérant à un contrat collectif par l’intermédiaire de l’employeur, d’une branche professionnelle ou interprofessionnelle, soit à titre individuel en s’adressant directement à une société d’assurance ou une mutuelle.

Personal protection insurance may be taken out either as a group policy, by subscribing to a group policy through the employer, an occupational or inter-occupational sector, or in an individual capacity by approaching an insurance undertaking or mutual society directly.


À cet égard, il y a lieu d’observer que le régime d’exonération relatif à la première mesure vise également des contrats individuels ainsi que des contrats collectifs à adhésion facultative.

In this respect, it should be pointed out that the exemption scheme relating to the first measure also refers to individual policies and group policies with optional affiliation.


En ce qui concerne le caractère social de l’aide, elle précise que les contrats collectifs négociés dans le cadre des accords de branche assurent un degré élevé de mutualisation des risques ainsi qu’un niveau de primes plus bas que sur le marché des contrats individuels tout en permettant aux salariés et à leur famille d’accéder à des garanties élevées.

As regards the social character of the aid, it states that the group policies negotiated under sectoral agreements ensure a high degree of mutualisation of the risks and a lower level of premiums than on the individual policies market, whilst enabling employed workers and their families to have access to a high level of cover.


« Le présent contrat tripartite est basé sur l'article [...] du règlement CE n° [...] du Parlement européen et du Conseil du [...] relatif [...] et sur les articles [...] [dispositions constitutionnelles et administratives pertinentes de l'Etat membre concerné]».

"The present tripartite contract is based on Article [...] of EC Regulation No [...] of the European Parliament and the Council of [...] concerning [...] and on Articles [...] [relevant constitutional and administrative provisions of the Member State concerned]".




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contrat collectif de base ->

Date index: 2023-08-01
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