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Contrat d'assurance sur la vie à capital variable
Contrat de taux variable plafonné
Contrat à capital variable
Contrat à montant variable
Emprunt hypothécaire non plafonné
Emprunt hypothécaire à capital variable
Police à capital variable
Prêt hypothécaire non plafonné
Prêt hypothécaire à capital variable
Prêt sans clause d'exclusivité
SICAV
Société d'investissement à capital variable

Translation of "contrat à capital variable " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
contrat à capital variable

variable contract [ policy on floating stocks ]


contrat à capital variable | police à capital variable

unit linked policy


contrat d'assurance sur la vie à capital variable

variable life insurance contract


prêt hypothécaire à capital variable | prêt sans clause d'exclusivité | emprunt hypothécaire à capital variable | emprunt hypothécaire non plafonné

open-end mortgage


prêt hypothécaire non plafonné | prêt hypothécaire à capital variable | emprunt hypothécaire non plafonné | emprunt hypothécaire à capital variable

open-end mortgage




Choix concernant la disposition de biens par une société de placement à capital variable (ou une fiducie de fonds commun de placement( en faveur d'une fiducie de fonds commun de placement

Election on Disposition of Property by a Mutual Fund Corporation (or a Mutual Fund Trust) to a Mutual Fund Trust


société d'investissement à capital variable [ SICAV ]

investment company with variable capital [ SICAV ]


contrat de taux variable plafonné

capped floating rate note


société d'investissement à capital variable | SICAV [Abbr.]

open-end investment company
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(3) Ne sont pas des actions prescrites pour l’application des paragraphes 110.6(8) et (9) de la Loi les actions du capital-actions émises par une société de placement à capital variable — à l’exception d’une société de placement — dont il est raisonnable de fonder principalement la valeur, directement ou indirectement, sur des placements faits par la société de placement à capital variable dans une ou plusieurs sociétés — appelée chacune « société dépendante » au présent paragraphe — rattachées à la société de placement à capital vari ...[+++]

(3) For the purposes of subsections 110.6(8) and (9) of the Act, a prescribed share does not include a share of the capital stock issued by a mutual fund corporation (other than an investment corporation) the value of which can reasonably be considered to be, directly or indirectly, derived primarily from investments made by the mutual fund corporation in one or more corporations (in this subsection referred to as an “investee corporation”) connected with it (within the meaning of subsection 186(4) of the Act on the assumption that the references in that subsection to “payer corporation” and “particular corporation” were read as referenc ...[+++]


(2.1) Aucune déduction ne peut être faite en application des paragraphes (1) ou (2) dans le calcul du revenu imposable d’une institution financière déterminée relativement à un dividende que celle-ci a reçu sur une action qui était, au moment de la réception du dividende, une action privilégiée à terme, à l’exception d’un dividende sur une action du capital-actions d’une société qui n’a pas été acquise dans le cours normal des activités de l’entreprise exploitée par l’institution. Pour l’application du présent paragraphe, si une institution financière véritable a reçu le dividende sur une action du ...[+++]

(2.1) No deduction may be made under subsection (1) or (2) in computing the taxable income of a specified financial institution in respect of a dividend received by it on a share that was, at the time the dividend was received, a term preferred share, other than a dividend on a share of the capital stock of a corporation that was not acquired in the ordinary course of the business carried on by the institution, and for the purposes of this subsection, if a restricted financial institution received the dividend on a share of the capita ...[+++]


c) dans le cas d’un contrat à taux fixe ou d’un contrat à taux variable aux termes duquel l’échéance du contrat est de plus longue durée que les échéances offertes pour les titres d’emprunt du gouvernement national, le taux d’intérêt prévu par le contrat est comparé au rendement des titres d’emprunt du gouvernement national dont l’échéance se rapproche le plus, en durée, de l’échéance du contrat.

(c) with respect to a fixed-rate or variable-rate contract in which the maturity of the contract is greater than the maturities offered on national government debt obligations, the interest rate under the contract shall be compared to the yield on national government debt obligations that have maturities closest in length to the maturity of the contract.


(11) Malgré les autres dispositions de la présente loi, lorsqu’il est raisonnable de considérer que l’un des principaux motifs pour lesquels un particulier acquiert, détient ou a une participation dans une société de personnes ou une fiducie — à l’exclusion d’une participation dans une fiducie personnelle — ou une action d’une société de placement, d’une société de placement hypothécaire ou d’une société de placement à capital variable, ou que l’un des principaux motifs de l’existence de certaines conditions, de certains droits ou d’autres caractéristiques de la participation ou de l’action, ...[+++]

(11) Where it is reasonable to consider that one of the main reasons for an individual acquiring, holding or having an interest in a partnership or trust (other than an interest in a personal trust) or a share of an investment corporation, mortgage investment corporation or mutual fund corporation, or for the existence of any terms, conditions, rights or other attributes of the interest or share, is to enable the individual to receive or have allocated to the individual a percentage of any capital gain or taxable capital gain of the partnership, trust or corporation that is larger than the individual’s percentage of the income of the par ...[+++]


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(4) Dans le cas où un particulier déterminé aurait pour une année d’imposition, en l’absence du présent article, un gain en capital imposable (sauf un montant exclu) provenant d’une disposition d’actions (sauf des actions d’une catégorie inscrite à la cote d’une bourse de valeurs désignée ou des actions d’une société de placement à capital variable) qui sont transférées, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit, à une personne avec laquelle il a un lien ...[+++]

(4) If a specified individual would have for a taxation year, if this Act were read without reference to this section, a taxable capital gain (other than an excluded amount) from a disposition of shares (other than shares of a class listed on a designated stock exchange or shares of a mutual fund corporation) that are transferred, either directly or indirectly, in any manner whatever, to a person with whom the specified individual does not deal at arm’s length, then the amount of that taxable capital gain is deemed not to be a taxable capital gain and twice the amount is deem ...[+++]


De nombreux États membres ont étendu les normes applicables au document d'informations clés pour l'investisseur pour les OPCVM aux fonds d'investissemens de détail à capital variable qui sont réglementés au niveau national.

Many Member States have extended the KIID standards for UCITS to other open-ended retail investment funds regulated at national level.


19. est d'avis que l'un des objectifs essentiels du Fonds, qui est un fonds à capital variable, dans les premières années doit être le développement de modèles qui peuvent attirer de nouvelles contributions, augmenter le volume des investissements dans les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique dans les pays en développement et les économies en transition, et soustraire à la pauvreté énergétique beaucoup plus de personnes que les 1 à 3 millions prévus;

19. Considers that a key aim in the first years of the GEEREF, which is an open-ended fund, should be the development of exemplars that can inspire further contributions, increasing the flow of investments in renewable energies and energy efficiency to developing countries and transition economies and sparing far more people than the anticipated 1 to 3 million people from energy poverty;


19. est d'avis que l'un des objectifs essentiels du Geeref, qui est un fonds à capital variable, dans les premières années doit être le développement de modèles qui peuvent attirer de nouvelles contributions, augmenter le volume des investissements dans les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique dans les pays en développement et les économies en transition, et soustraire à la pauvreté énergétique beaucoup plus de personnes que les 1 à 3 millions prévus;

19. Considers that a key aim in the first years of the GEEREF, which is an open-ended fund, should be the development of exemplars that can inspire further contributions, increasing the flow of investments in renewable energies and energy efficiency to developing countries and transition economies and sparing far more people than the anticipated 1 to 3 million people from energy poverty;


12. estime que, s'agissant des coûts et des frais, les obligations de transparence sur le point de vente, aussi bien que les obligations d'informer en continu sur le risque et la performance, ne devraient pas s'appliquer qu'aux seuls OPCVM mais à l'ensemble des produits concurrents (tels que certificats, titres de dette et assurance-vie à capital variable) et dans les mêmes conditions; reconnaît toutefois qu'il n'est pas possible d'établir une comparaison parfaite entre les différents types de produits d'investis ...[+++]

12. Believes that cost and fee disclosure requirements at the point of sale as well as information requirements on risk and performance on an ongoing basis should apply not only to UCITS but equally to all competing products (i.e. certificates, notes, unit-linked life insurance); recognises, however, that it is not possible to provide for complete comparability between different types of investment products;


Par ailleurs, il est regrettable que certains aspects des services financiers, notamment les activités d'assurance et les modalités de la vente de parts de sociétés d'investissement à capital variable et de fonds communs de placement, n'entrent pas dans le champ de la directive.

Moreover, it is regrettable that some aspects of financial services – notably insurance and aspects of the sale of unit trusts (mutual funds) – have been excluded from the scope of the Directive.


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