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Contrat d'assurance sur la vie à capital variable
Contrat de rente à prestations variables
Contrat de taux variable plafonné
Contrat à capital variable
Contrat à montant variable
Contrat à prestations variables
Police à capital variable
Prestation à montant variable sous réserve de garanties

Translation of "contrat à montant variable " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below


prestations à montant variable sous réserve de garanties

equity-linked benefits with guarantees


prestation à montant variable sous réserve de garanties

equity-linked benefit with guarantees


contrat à prestations variables

variable insurance contract


contrat à capital variable | police à capital variable

unit linked policy


contrat de taux variable plafonné

capped floating rate note


contrat de rente à prestations variables

variable benefit plan | variable benefit contract


contrat d'assurance sur la vie à capital variable

variable life insurance contract


le montant de crédit ouvert dans les contrats de prêt conclus par la Banque

the amount of loans contracted with the Bank
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
c) dans le cas d’un contrat à taux fixe ou d’un contrat à taux variable aux termes duquel l’échéance du contrat est de plus longue durée que les échéances offertes pour les titres d’emprunt du gouvernement national, le taux d’intérêt prévu par le contrat est comparé au rendement des titres d’emprunt du gouvernement national dont l’échéance se rapproche le plus, en durée, de l’échéance du contrat.

(c) with respect to a fixed-rate or variable-rate contract in which the maturity of the contract is greater than the maturities offered on national government debt obligations, the interest rate under the contract shall be compared to the yield on national government debt obligations that have maturities closest in length to the maturity of the contract.


c) dans le cas d’un contrat à taux fixe ou d’un contrat à taux variable aux termes duquel l’échéance moyenne pondérée applicable au principal selon l’échéancier qui y est prévu est de plus longue durée que les échéances offertes pour les titres d’emprunt du gouvernement fédéral, le taux d’intérêt prévu par le contrat est comparé au rendement des titres d’emprunt du gouvernement fédéral dont l’échéance se rapproche le plus, en durée, de l’échéance moyenne pondérée applicable au principal selon cet échéancier.

(c) with respect to a fixed-rate or variable-rate contract in which the weighted average principal maturity of the payment schedule under the contract is greater than the maturities offered on federal government debt obligations, the interest rate under the contract shall be compared to the yield on federal government debt obligations that have maturities closest in length to the weighted average principal maturity of the payment schedule under the contract.


c) dans le cas d’un contrat à taux fixe ou d’un contrat à taux variable aux termes duquel l’échéance moyenne pondérée applicable au principal selon l’échéancier qui y est prévu est de plus longue durée que les échéances offertes pour les titres d’emprunt du gouvernement national, le taux d’intérêt prévu par le contrat est comparé au rendement des titres d’emprunt du gouvernement national dont l’échéance se rapproche le plus, en durée, de l’échéance moyenne pondérée applicable au principal selon cet échéancier.

(c) with respect to a fixed-rate or variable-rate contract in which the weighted average principal maturity of the payment schedule under the contract is greater than the maturities offered on national government debt obligations, the interest rate under the contract shall be compared to the yield on national government debt obligations that have maturities closest in length to the weighted average principal maturity of the payment schedule under the contract.


b) le fait que les modalités du contrat prévoient que, si le détenteur meurt à l’âge de 91 ans ou avant, le contrat prendra fin et il sera versé en vertu du contrat un montant ne dépassant pas l’excédent du montant total des primes payées, sur le total des versements de rente effectués en vertu du contrat;

(b) the terms and conditions thereof provide that where the holder thereof dies at or before the time he attains the age of 91 years, the contract will terminate and an amount will be paid out of the contract not exceeding the amount, if any, by which the total premiums paid under the contract exceeds the total annuity payments made under the contract;


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(3) Si la construction ou l’exécution d’un ouvrage public fait l’objet d’un contrat, le montant de l’indemnité payable par la Couronne est à la charge de l’entrepreneur, sauf dispositions contraires du contrat. Si l’entrepreneur ne l’acquitte pas immédiatement sur demande formelle, la Couronne peut le recouvrer sur l’argent versé à l’entrepreneur au titre du contrat ou le montant en question peut être déduit de toute somme d’argent, entre les mains de la Couronne, apparten ...[+++]

(3) If the construction or execution of a public work is contracted for, then, unless the contract otherwise provides, the amount of compensation payable by the Crown is chargeable to the contractor, and, if not paid by him forthwith on demand, may be recovered from him by the Crown as money paid to the contractor’s use, or may be deducted from any money in the hands of the Crown belonging or payable to the contractor.


(b) Montant variable: Au début du CFP, un montant variable de 450 millions d'EUR sera réparti entre les États membres et les États associés en plus du montant de base.

(b) Flexible amount: At the start of the MFF, a flexible amount EUR 450 M will be distributed among the Member States and Associated States in addition to the basic amount.


Le montant de base de 5 millions d'EUR devrait être alloué à chaque État membre au début du prochain cadre financier pluriannuel (CFP) et le montant variable pour chaque État membre devrait être calculé en fonction du niveau de menace établi aux fins du calcul de la moyenne budgétaire pour les exercices 2011, 2012 et 2013 en vertu de la décision n° 574/2007/CE.

The basic amount of EUR 5 million should be allocated for each Member State at the start of the next Multi-annual Financial Framework (MFF) and the flexible amount for each member State should be calculated according to the threat level established for the calculation of the average of the budget for the years 2011, 2012 and 2013 under Decision 574/2007/EC.


un montant variable par État membre, calculé sur la base du montant moyen alloué au titre de la décision 574/2007/CE pour les années 2011, 2012 et 2013 ;

(ii) a variable amount per Member State calculated on the basis of the average of the amount received under Decision 574/2007/EC for the years 2011, 2012 and 2013;


(ii) un montant variable par État membre, calculé sur la base du montant moyen alloué au titre de la décision 574/2007/CE pour les années 2011, 2012 et 2013;

(ii) a variable amount per Member State calculated on the basis of the average of the amount received under Decision 574/2007/EC for the years 2011, 2012 and 2013;


1. Au cas où une capacité contractuelle resterait inutilisée, les gestionnaires de réseau de transport proposent cette capacité sur le marché primaire sur une base interruptible par le biais de contrats de durée variable, aussi longtemps qu'elle n'est pas offerte par l'utilisateur du réseau concerné sur le marché secondaire à un prix raisonnable.

1. In the event that contracted capacity goes unused, transmission system operators shall make this capacity available on the primary market on an interruptible basis via contracts of differing duration, as long as this capacity is not offered by the relevant network user on the secondary market at a reasonable price.




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Date index: 2023-10-15
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