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Accord de taux futur
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Contrat de change
Contrat de garantie de taux
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Contrat futur sur devises à cours croisé
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Contrat à terme de taux
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Contrat à terme à cours croisé
Contrat à terme à taux de change croisé
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Futur à cours croisé
Garantie de taux
Garantie de taux d'intérêt
Vérification de contrat à taux fixe basé sur le temps

Translation of "contrat à taux fourchette " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below




vérification de contrat à taux fixe basé sur le temps

audit of fixed time rate contract


bons du Trésor | contrat à terme sur taux d'intérêt | contrat de taux d'intérêt | contrat futures

interest rate future


garantie de taux d'intérêt [ garantie de taux | contrat de garantie de taux | accord de taux futurs | contrat à terme de taux d'intérêt | accord de taux futur | contrat de garantie de taux d'intérêt | contrat à terme de taux ]

forward rate agreement [ FRA | future rate agreement ]


contrat de taux d'intérêt | contrat sur taux d'intérêt

interest rate contract


contrat à terme sur taux d'intérêt libellé en devises | futur sur taux d'intérêt libellé en devises | contrat à terme standardisé sur taux d'intérêt libellé en devises | contrat à terme boursier sur taux d'intérêt libellé en devises | contrat futur sur taux d'intérêt libellé en devises

foreign currency-denominated interest rate futures | foreign currency-denominated interest rate future | foreign currency-denominated interest rate futures contract


contrat à terme à cours croisé | contrat à terme à taux de change croisé | futur à cours croisé | contrat à terme standardisé à cours croisé | contrat à terme boursier à taux de change croisé | contrat futur sur devises à cours croisé | contrat futur à cours croisé

cross-rate futures | cross-rate future | cross-rate futures contract | cross-rate currency futures contract | cross-rate currency future contract | cross-rate currency futures | cross-rate currency future | currency cross-rate futures contract | currency cross-rate future contract | currency cross-rate futures | currency cross-rate future


contrat de change | contrat sur taux de change

exchange contract | foreign exchange contract


contrat à terme de taux [ CTT ]

forward rate agreement | future rate agreement [ FRA ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
c) dans le cas d’un contrat à taux fixe ou d’un contrat à taux variable aux termes duquel l’échéance du contrat est de plus longue durée que les échéances offertes pour les titres d’emprunt du gouvernement national, le taux d’intérêt prévu par le contrat est comparé au rendement des titres d’emprunt du gouvernement national dont l’échéance se rapproche le plus, en durée, de l’échéance du contrat.

(c) with respect to a fixed-rate or variable-rate contract in which the maturity of the contract is greater than the maturities offered on national government debt obligations, the interest rate under the contract shall be compared to the yield on national government debt obligations that have maturities closest in length to the maturity of the contract.


5. Pour l’application de l’article 4, si le contrat est exprimé en pesos et qu’il n’existe pas de titres d’emprunt du gouvernement national — en pesos — ayant la même échéance que celle du contrat, le taux d’intérêt utilisé aux fins de la comparaison est le taux d’intérêt annuel prévu par le contrat moins le taux annuel d’inflation établi selon l’indice annuel des prix à la consommation qui figure dans le Boletin Mensual del Banco Central de Chile pour l’année qui précède le mois où le producteur a conclu le contrat.

5. For purposes of section 4, where the contract is expressed in pesos and there are no national government debt obligations of the same maturity that are expressed in pesos, the interest rate used for comparison purposes shall be the annual interest rate in the contract minus the annual rate of inflation determined on the basis of the annual Consumer Price Index set out in the Boletin Mensual del Banco Central de Chile for the year preceding the month in which the producer entered into the contract.


c) dans le cas d’un contrat à taux fixe ou d’un contrat à taux variable aux termes duquel l’échéance moyenne pondérée applicable au principal selon l’échéancier qui y est prévu est de plus longue durée que les échéances offertes pour les titres d’emprunt du gouvernement national, le taux d’intérêt prévu par le contrat est comparé au rendement des titres d’emprunt du gouvernement national dont l’échéance se rapproche le plus, en durée, de l’échéance moyenne pondérée applicable au principal selon cet échéancier.

(c) with respect to a fixed-rate or variable-rate contract in which the weighted average principal maturity of the payment schedule under the contract is greater than the maturities offered on national government debt obligations, the interest rate under the contract shall be compared to the yield on national government debt obligations that have maturities closest in length to the weighted average principal maturity of the payment schedule under the contract.


c) dans le cas d’un contrat à taux fixe ou d’un contrat à taux variable aux termes duquel l’échéance moyenne pondérée applicable au principal selon l’échéancier qui y est prévu est de plus longue durée que les échéances offertes pour les titres d’emprunt du gouvernement fédéral, le taux d’intérêt prévu par le contrat est comparé au rendement des titres d’emprunt du gouvernement fédéral dont l’échéance se rapproche le plus, en durée, de l’échéance moyenne pondérée applicable au principal selon cet échéancier.

(c) with respect to a fixed-rate or variable-rate contract in which the weighted average principal maturity of the payment schedule under the contract is greater than the maturities offered on federal government debt obligations, the interest rate under the contract shall be compared to the yield on federal government debt obligations that have maturities closest in length to the weighted average principal maturity of the payment schedule under the contract.


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Nous devons également garantir que les données personnelles seront correctement protégées dans les documents d’identité électroniques dont l’utilisation est prévue pour les passages aux frontières. Enfin, selon moi, la taxation proposée des courriels et des SMS serait une aberration, car des contrats à taux fixe impliqueraient de tenir des registres individuels et de collecter des données personnelles afin de les transférer aux autorités financières.

We also need to ensure that personal data are adequately protected when it comes to the planned electronic identity documents for cross-border use, and, in my opinion, the proposed taxation of e-mails and text messages would be a monstrosity, because flat-rate contracts would require individual records to be kept and personal data collected for forwarding to the financial authorities.


Les contrats parfaitement correspondants sont des contrats de taux de change à terme ou des contrats similaires dont le principal notionnel est égal aux flux de trésorerie lorsque ceux-ci sont exigibles le même jour et libellés entièrement ou partiellement dans la même monnaie.

Perfectly matching contracts are forward foreign-exchange contracts or similar contracts in which a notional principal is equivalent to cash flows if the cash flows fall due on the same value date and fully or partly in the same currency.


2. Contrats sur taux de change et contrats sur or:

2. Foreign-exchange contracts and contracts concerning gold:


Le contrat de crédit prévoit le paiement du coût total du crédit tous les mois et le remboursement du montant total du crédit à l'issue du contrat. Le taux débiteur est de 8 % annuel (effectif) et les frais s'élèvent à 0,25 % par mois.

The annual borrowing rate (effective rate) is 8 %, and the charges amount to 0.25 % per month.


Le contrôle de la transparence des contrats, le taux maximal des redevances destinées à couvrir les frais de raccordement et les coûts liés à la lecture des compteurs sont autant de questions qui devraient relever des attributions des organes de réglementation.

Monitoring transparency of contracts, maximum fees for connection costs and costs of metering should all be functions of the regulating bodies.


La proposition concerne l'exigence de fonds propres pour certains produits dérivés (tels que les contrats sur taux d'intérêt et contrats sur taux de change incluant les options, "swaps" et contrats à terme).

The proposal relates to the capital requirement for certain derivative instruments (such as interest-rate and exchange-rate contracts, including options, swaps and futures contracts).


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