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Autre contrepartie
Contrepartie autre qu'en argent
Contrepartie autre qu'en espèces
Contrepartie en argent
Contrepartie en espèces
Contrepartie en espèces ou autre qu'en actions
Contrepartie en nature
Contrepartie en trésorerie
Contrepartie monétaire
Contrepartie non monétaire
OBA-FINMA 3
Ordonnance 3 de la FINMA sur le blanchiment d'argent
émis en contrepartie d'un apport autre qu'en numéraire

Traduction de «contrepartie autre qu'en argent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
contrepartie autre qu'en espèces [ contrepartie en nature | contrepartie non monétaire | contrepartie autre qu'en argent ]

non-cash consideration


contrepartie autre qu'en espèces | contrepartie non monétaire | contrepartie en nature | contrepartie autre qu'en argent

non-cash consideration


contrepartie en espèces | contrepartie monétaire | contrepartie en trésorerie | contrepartie en argent

cash consideration


Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers du 6 novembre 2008 sur la prévention du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme dans les autres secteurs financiers | Ordonnance 3 de la FINMA sur le blanchiment d'argent [ OBA-FINMA 3 ]

Ordinance of the Swiss Financial Market Supervisory Authority of 6 November 2008 on the Prevention of Money Laundering and the Financing of Terrorism in other Financial Sectors | FINMA Anti-Money Laundering Ordinance 3 [ AMLO-FINMA 3 ]


émis en contrepartie d'un apport autre qu'en numéraire

issued for a consideration other than in cash




contrepartie en espèces ou autre qu'en actions

cash or other non share consideration


possibilité de donner à une personne qui en a besoin plus d'argent qu'à une autre

discretionary trust


Infractions criminelles et autres actes illicites commis contre la Couronne et mettant en cause la perte d'argent ou de biens

Criminal Offenses and Other Illegal Acts Against the Crown involving Loss of Money or Property
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(II) avant l’attribution pour une contrepartie constituée uniquement d’argent, de dettes non convertibles en d’autres biens ou d’une combinaison des deux,

(II) before the distribution for consideration that consists solely of money or indebtedness that is not convertible into other property, or of any combination of the two,


(4) Si la contrepartie est payée en argent, l’association peut :

(4) An association may lease assets


(I) a été rachetée, acquise ou annulée par la filiale pour une contrepartie constituée uniquement d’argent, d’actions du capital-actions de la société mère ou d’une combinaison des deux,

(I) redeemed, acquired or cancelled by the subsidiary for consideration that consists solely of money or shares of the capital stock of the parent, or of any combination of the two, or


(B) pour une contrepartie constituée uniquement d’argent,

(B) for consideration that consists solely of money,


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(3) Pour l’application de la présente partie, tout ce qui est donné ou à donner à titre de contrepartie, sauf de l’argent, est réputé payé ou payable à ce titre.

(3) For the purposes of this Part, where consideration that is not money is given or required to be given, the consideration that is given or required to be given shall be deemed to be paid or required to be paid, as the case may be.


d) «prostitution enfantine»: le fait d’utiliser un enfant aux fins d’activités sexuelles, en offrant ou en promettant de l’argent ou toute autre forme de rémunération ou de contrepartie en échange de la participation de l’enfant à des activités sexuelles, que ce paiement, cette promesse ou cette contrepartie soit destiné à l’enfant ou à un tiers.

‘child prostitution’ means the use of a child for sexual activities where money or any other form of remuneration or consideration is given or promised as payment in exchange for the child engaging in sexual activities, regardless of whether that payment, promise or consideration is made to the child or to a third party.


2. Il appartient aux États membres de décider si l’article 4, paragraphe 4, s’applique à un spectacle pornographique ayant lieu dans le contexte de relations consenties lorsque l’enfant a atteint la majorité sexuelle ou entre pairs qui sont des personnes d’âges proches ayant atteint un niveau de développement ou de maturité psychologique et physique semblable, pour autant que les actes en question n’aient pas impliqué d’abus ni d’exploitation, ni la remise d’argent ou d’autres formes de rémunération ou de contrepartie en échange de ce spectacle pornograph ...[+++]

2. It shall be within the discretion of Member States to decide whether Article 4(4) applies to a pornographic performance that takes place in the context of a consensual relationship where the child has reached the age of sexual consent or between peers who are close in age and degree of psychological and physical development or maturity, in so far as the acts did not involve any abuse or exploitation and no money or other form of remuneration or consideration is given as payment in exchange for the pornographic performance.


Dans sa version actuelle, le règlement omet de traiter la question des échanges contre de l'argent ou une autre forme de contrepartie pour tenir compte des variations de valeur des créneaux en fonction de l'heure et d'autres facteurs.

The text of the current Regulation is silent on the question of exchanges with monetary and other consideration to reflect differences in value between slots at different times of day and other factors.


La Commission reconnaît néanmoins que des échanges de créneaux contre de l'argent ou une autre forme de contrepartie, procédé plus communément appelé «marché secondaire», se font dans plusieurs aéroports saturés.

However, the Commission recognises that exchanges of slots for monetary and other consideration, more commonly referred to as secondary trading, are taking place at a number of congested Community airports.


En quatrième lieu, dans un certain nombre d'aéroports saturés de la Communauté européenne, des transporteurs aériens échangent des créneaux contre de l'argent ou une autre forme de contrepartie.

Fourth, at a number of congested Community airports, air carriers exchange slots for monetary and other consideration.




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contrepartie autre qu'en argent ->

Date index: 2023-03-21
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